Bien que Mohammed al Qiq, un prisonnier en grève de la faim qui souhaitait être soigné dans l’hôpital de son choix, ait été débouté de sa requête par la Cour suprême israélienne, les autorités israéliennes doivent faciliter son transfert de toute urgence dans un hôpital palestinien de Ramallah, a déclaré Amnesty International mercredi 17 février.
Le journaliste palestinien Muhammed al Qiq, détenu par Israël depuis près de trois mois sans inculpation ni jugement, observe une grève de la faim depuis le 25 novembre 2015. Selon des avocats et d’autres personnes qui lui ont rendu visite à l’hôpital HaEmek d’Afula, en Israël, ces derniers jours, il est conscient mais son état de santé est alarmant et ses organes vitaux pourraient cesser de fonctionner à tout moment. Il continue de refuser tout traitement médical tant qu’il sera hospitalisé à HaEmek.
Muhammed Al Qiq exige d’être transféré dans un hôpital palestinien de Ramallah, dans les territoires palestiniens occupés, et ses avocats ont introduit, le 12 février 2016, une requête en ce sens devant la Cour suprême israélienne. Lors d’une audience le 15 février, ils ont soumis à la cour des documents indiquant que l’hôpital de Ramallah que leur client a choisi est disposé à le recevoir. Les juges ont suggéré son transfert à l’hôpital Al Makassed, à Jérusalem-Est occupée, qui est entièrement contrôlé par Israël et où les forces israéliennes ont fait plusieurs descentes ces derniers mois. Au cours d’une autre audience, le 16 février, les avocats de Muhammed al Qiq ont informé la cour qu’il refusait d’être soigné à l’hôpital al Makassed ; les juges ont rendu le soir même un arrêt qui rejetait sa requête.
Les décisions des tribunaux israéliens sur le cas de Muhammed al Qiq, y compris le dernier arrêt de la Cour suprême, s’inscrivent dans un cadre plus large. Depuis de nombreuses années, les juridictions israéliennes ne permettent pas aux milliers de détenus administratifs palestiniens, incarcérés sans inculpation ni jugement en vertu d’ordres de détention renouvelables indéfiniment sur la base d’« éléments de preuve » classés secrets qui ne sont pas communiqués au détenu ni à son avocat, de bénéficier d’un recours effectif.
En tant que prisonnier non condamné, Muhammed al Qiq a le droit d’être soigné par les médecins de son choix. Vu la gravité de son état de santé, les autorités israéliennes doivent respecter ses volontés et le transférer sans délai dans l’hôpital qu’il a choisi.
Bien que la Cour suprême, siégeant en tant que Haute Cour de justice, ait rendu le 4 février 2016 une décision « suspendant » temporairement l’ordre de détention administrative de Muhammed al Qiq en raison de la dégradation de son état de santé, les conditions liées à cette suspension l’obligent à rester à l’hôpital HaEmek. Le 10 février, les forces israéliennes ont fait échouer une tentative de militants qui voulaient le transférer en ambulance dans un hôpital de Ramallah. Les avocats de Muhammed al Qiq ont fait valoir que durant la suspension de son ordre de détention administrative les autorités israéliennes n’avaient aucun motif légal de lui interdire de quitter un lieu particulier ni de limiter sa liberté de quelque manière que ce soit. La suspension conditionnelle, qui peut être annulée par les autorités israéliennes en cas d’amélioration de l’état de santé de Muhammed al Qiq, et la dernière décision de la Cour suprême n’ont pas abordé la légalité de la détention sans inculpation de cet homme et n’ont pas respecté ses droits.
Les autorités israéliennes peuvent encore changer de cap malgré le rejet de la requête par la Cour suprême. La grève de la faim prolongée de Muhammed al Qiq illustre ce que des Palestiniens qui avaient été maintenus en détention administrative par Israël ont déclaré à Amnesty International : face à une incarcération sans inculpation pour une durée inconnue – et potentiellement illimitée – ils considéraient le refus de se nourrir comme le seul moyen d’exiger leurs droits au regard du droit international. Muhammed al Qiq ne devrait pas payer de sa vie le fait d’avoir protesté pour réclamer le respect de ses droits.
L’organisation craint que les autorités israéliennes – comme elles l’ont fait dans de nombreux autres cas similaires – ne se servent de la détention administrative pour punir Muhammed al Qiq sans engager de poursuites contre lui, ce qui s’apparente à une détention arbitraire. Outre le fait de veiller à ce que Muhammad al Qiq reçoive sans délai le traitement qu’il a demandé, les autorités israéliennes doivent annuler son ordre de détention administrative et le remettre en liberté, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par le droit international et jugé dans le respect des normes internationales d’équité. Amnesty International réitère l’appel lancé de longue date aux autorités israéliennes pour qu’elles mettent fin au recours à la détention administrative et elle condamne l’augmentation considérable de cette pratique dans le cadre de l’intensification des violences depuis octobre 2015.
Pour en savoir plus sur le cas de Muhammed al Qiq, voir les documents publiés par Amnesty International et intitulés Israël doit cesser de maltraiter un détenu palestinien en grève de la faim et Israël et territoires palestiniens occupés : Un détenu palestinien en grève de la faim est proche de la mort , 8 février 2016.
Pour des informations sur l’utilisation par Israël de la détention administrative, voir le document d’Amnesty International intitulé
Israël et territoires palestiniens occupés. En mal de justice. Des Palestiniens détenus sans jugement par Israël.