COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 59/007/2006
En Moldavie, neuf personnes risquent de passer en jugement et d’être condamnées pour avoir exercé de façon pacifique leur droit à la liberté d’expression et de réunion ; un militant doit comparaître cette semaine. S’ils sont condamnés à des peines de prison, Amnesty International les considérera comme des prisonniers d’opinion et lancera un appel en faveur de leur remise en liberté immédiate et sans condition.
Les neuf membres de l’organisation non gouvernementale (ONG) Hyde Park ont été arrêtés le 30 août, dans la capitale Chisinau, lors d’une manifestation pour laquelle ils avaient obtenu une autorisation. Ils exigeaient que soit érigée une statue en l’honneur de Liviu Rebreanu, célèbre écrivain roumain. Cernés par des policiers en nombre important, les neuf participants à la manifestation ont en trente secondes été contraints de monter dans des véhicules de police. Des enregistrements audio réalisés à partir d’un téléphone portable durant l’arrestation d’un des membres de Hyde Park ne révèlent aucun signe de résistance de la part des manifestants et ne laissent entendre aucune insulte proférée à l’égard des policiers.
Les manifestants ont été placés en garde à vue pendant quarante heures dans les cellules mal aérées du poste de police du quartier de Buiucani. Pendant tout ce temps, on ne leur a donné ni à manger ni à boire, on ne leur a distribué aucun drap ni couverture et ils n’ont pu se rendre aux toilettes que de façon limitée. Un avocat présent sur place a demandé à leur parler mais les policiers ont rejeté sa demande au motif qu’il n’avait encore aucun contrat avec les accusés. En outre, des policiers ont examiné et détruit toutes les vidéos et photos enregistrées sur les téléphones portables des accusés sans qu’il y ait eu décision de justice.
« Ces neuf personnes vont être jugées pour avoir exercé de façon légitime leur droit à la liberté d’association et de réunion, a déclaré Heather McGill, chargée de recherche pour la Moldavie à Amnesty International.
« La manière dont ils ont été traités par la police bafoue les conventions internationales relatives au respect des droits humains, auxquelles la Moldavie est État partie. »
Dans une lettre au procureur général, Amnesty International a demandé que soient abandonnées les charges pesant contre les manifestants pour leur participation à l’organisation ou au défilé d’un rassemblement non approuvé par les autorités, Hyde Park ayant par ailleurs obtenu l’autorisation de manifester. L’organisation a également demandé au procureur général de procéder à un examen attentif des accusations de rébellion et outrage à agents de la force publique et de mener une enquête approfondie sur l’action des policiers dans cette affaire.
Oleg Brega, trente-trois ans, doit comparaître en jugement le 13 septembre 2006. Il pourrait être inculpé pour avoir organisé un rassemblement non approuvé, malgré une décision de la Cour d’appel le 28 août autorisant la manifestation. Angela Lungu, Anatolie Juraveli, Roman Cotelia, Mariana Galescu, Sergiu Trocin, Anatol Hristea-Stan, Radu Vasilascu et Vitalie Dragan, âgés de dix-huit à cinquante ans, ont été inculpés, au titre de l’article 174 du Code administratif, de participation à un rassemblement non approuvé, de rébellion et outrage à agents de la force publique. Ils seront jugés à la fin du mois de septembre ; ils encourent une peine de trente jours d’emprisonnement maximum et sont passibles d’une amende.
Complément d’information
Le manque de respect des autorités moldaves pour la liberté d’expression est apparu dans un certain nombre d’autres affaires récentes. Le 31 août, une action de collecte de signatures organisée par Amnesty International Moldavie en partenariat avec d’autres ONG, dans le cadre de la campagne Halte à la violence contre les femmes , a été interrompue par des policiers qui tentaient d’empêcher l’organisation GenderDoc-M représentant les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres de déployer sa bannière. Les policiers ont déclaré que GenderDoc-M faisait de la propagande en faveur d’un style de vie homosexuel et que l’organisation n’avait pas été officiellement citée comme participant à l’évènement. Les policiers s’étaient finalement retirés, mais avaient menacé d’informer le maire de Chisinau qu’Amnesty International Moldavie coopérait avec GenderDoc-M, afin qu’il tienne compte de cette information avant d’accorder toute nouvelle autorisation pour de futures actions.
Le 28 avril, le maire de Chisinau avait refusé l’autorisation d’organiser une marche des fiertés à Chisinau, au motif que des groupes religieux avaient annoncé qu’ils organiseraient des manifestations de protestation si le défilé avait lieu.
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