Cela fait maintenant plus d’une année que quatorze détenus condamnés pour des faits liés au terrorisme, sont victimes de disparition forcée. Ils ont été enlevés de la prison centrale de Nouakchott par les forces de sécurité, dans la nuit du 23 mai 2011, et emmenés vers un lieu inconnu. Depuis cette date, malgré l’insistance des parents pour connaître le lieu de détention
de leurs proches, les familles n’ont plus eu de nouvelles.
Les organisations de défense des droits humains, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Mauritanie, ont exhorté les autorités à révéler le lieu de détention des quatorze personnes et à autoriser leurs familles à leur rendre visite, conformément aux lois nationales et aux obligations internationales auxquelles la Mauritanie à souscrit dans divers traités et conventions, y compris la Convention Internationale pour la Protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, signée par la Mauritanie en septembre 2011. Cependant, depuis leur transfert, les autorités ont refusé de divulguer toute information à leur sujet. Elles ont même réfuté le fait que la Mauritanie avait l’obligation de révéler le lieu de détention des
quatorze détenus, en invoquant des considérations de sécurité intérieure.
Après l’enlèvement des quatorze détenus de la prison centrale, un membre de l’Assemblé nationale a interpellé le ministre de la Justice à l’Assemblée nationale mais celui-ci a refusé de répondre devant le Parlement. D’autres parlementaires ont par la suite également exprimé leur préoccupation, mais n’ont jamais reçu de réponse satisfaisante.
En début d’année, le Comité International de la Croix Rouge (CICR) a été autorisé à rencontrer les détenus. En dépit de cette visite, les organisations de défense des droits de l’homme considèrent que les quatorze personnes sont toujours victimes de disparition forcée car les autorités refusent toujours de publiquement « reconnaître le lieu où elles se trouvent » et leur
lieu de détention reste secret.
En refusant de révéler le lieu de détention de ces personnes, les autorités mauritaniennes violent l’une des normes essentielles du droit international relatif aux droits humains. Celui-ci prévoit que « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou
de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi », constitue une disparition forcée contraire au droit international. Une disparition forcée ne peut jamais être justifiée, y compris à l’encontre ceux qui ont été accusés ou condamnés pour avoir commis des atteintes aux droits humains.
Par ailleurs, nous, les organisations signataires, sommes très préoccupées par l’état de santé de certains de ces prisonniers et nous craignons qu’ils n’aient pas accès à des soins médicaux réguliers et appropriés. La famille de Mohamed Abdellahi Ould Ahmednah a pu partager ses craintes avec les associations de défense des droits de l’homme. Elle a pu voir son fils, frère et
mari lors d’un très bref passage à Nouakchott, lorsqu’il a été conduit pour assister à son procès en appel en mai 2012 mais a ensuite été ramené dans ce lieu de détention secret immédiatement après le procès. Il était très pâle, avait perdu du poids ainsi que des cheveux.
Il paraissait très faible, ce qui n’a fait qu’augmenter l’angoisse de la famille. Nous pensons qu’en faisant perdurer cette situation, les autorités mauritaniennes se rendent responsables de la détérioration de l’état de santé de ces détenus.
Les organisations signataires exhortent les autorités mauritaniennes à immédiatement révéler publiquement le lieu de détention des quatorze prisonniers, à s’assurer qu’ils soient détenus dans un lieu prévu par la loi, et à autoriser les familles à leur rendre visite.
Information complémentaire
Les quatorze prisonniers victimes de disparition forcée sont :
1- El Khadim Ould Semane
2-Sidi Ould Sidina
3-Mohamed Ould Chabarnou
4-Maarouf Ould Haiba
5-Mohamed Abdellahi Ould Ahmednah Ould Mohamed Salem
6-Mohamed Ould Abdou
7-Abderrahmane Ould Areda
8-Mohamed Ould Chbih
9-Amar Ould Mohamed Saleh
10-Taghi Ould Youssouf
11-Salem Ould Hemmod
12-Tiyeb Ould Saleck
13- Mohamed Mahmoud Ould Sebty dit Dahoud Sebty
14- Mohamed Khaled
Signataires :
Amnesty International
Association des Femmes Chef de Famille (AFCF)
Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH)
Comité de solidarité avec les victimes des violations des droits de l’homme en Mauritanie
Forum des Organisations Nationales des Droits Humains (FONADH)
SOS-Esclaves