COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Index AI : PRE 01/016/2011 -
ÉFAI -
17 janvier 2011
L’enquête relative à l’existence de prisons secrètes dirigées par l’Agence centrale du renseignement américaine (CIA) en Lituanie ne doit pas être close tant que tous les éléments de preuve n’auront pas été examinés de manière approfondie, a déclaré Amnesty International lundi 17 janvier 2011.
Le 14 janvier, le procureur général de Lituanie a clos l’enquête visant à déterminer si des fonctionnaires de la Direction de la sûreté de l’État se sont associés avec la CIA pour créer et utiliser ces sites secrets.
« Clore cette enquête maintenant est prématuré, a souligné Julia Hall, chargée à Amnesty International des questions relatives à la lutte contre le terrorisme et aux droits humains en Europe.
« En y mettant fin avant que tous les éléments de preuve aient été réunis et toutes les pistes suivies, le procureur interrompt un processus qui était susceptible d’amener des personnes à rendre des comptes pour de graves atteintes aux droits humains. »
En décembre 2009, une commission d’enquête parlementaire lituanienne a rendu un rapport concluant que les prisons secrètes existaient et que des fonctionnaires de la Direction de la sûreté de l’État devraient faire l’objet d’une enquête pour « abus de pouvoir » au titre du droit lituanien.
Lorsqu’il a clos l’enquête la semaine dernière, le procureur général a déclaré que des fonctionnaires de la Direction de la sûreté de l’État avaient commis des « fautes disciplinaires » en n’informant pas les hauts responsables gouvernementaux de cette opération, mais que le délai de prescription de l’enquête concernant la Direction de la sûreté de l’État avait expiré.
Une délégation d’Amnesty International a rencontré les procureurs menant l’enquête sur les sites secrets en novembre 2010 afin de présenter un nouveau rapport intitulé Open Secret : Mounting Evidence of Europe’s Complicity in Renditions and Secret Detention (index AI : EUR 01/023/2010). Les procureurs lui ont assuré que l’enquête continuerait et, à l’époque, ils n’ont pas fait mention d’un délai de prescription en cours.
Amnesty International a depuis préparé un dossier d’information relatif à l’enquête, qu’elle prévoyait d’envoyer aux procureurs cette semaine. Ce document sera tout de même envoyé, accompagné d’une lettre invitant les procureurs à suivre les axes de recherche suggérés par l’organisation.
« Il ressort tout à fait clairement de nos entretiens réalisés en Lituanie que de nombreux éléments relatifs aux sites lituaniens doivent encore être examinés par les procureurs, a ajouté Julia Hall.
« L’enquête doit continuer jusqu’à ce que ces informations aient été étudiées. L’enquête parlementaire et l’information judiciaire qui y a fait suite ont donné un exemple fort au reste de la région, en montrant qu’il est possible de faire respecter l’obligation de rendre des comptes pour les “restitutions” et les détentions secrètes. La Lituanie est légalement tenue d’enquêter de manière approfondie et impartiale sur ces allégations. Cela ne peut être fait que si le ministère public suit avec ténacité le moindre élément de preuve, ce qui n’a pas eu lieu dans cette affaire. »