Par Julia Hall, spécialiste de la question de la lutte antiterroriste et des droits humains pour Amnesty International.
Al Jazira a initialement publié ce billet le 18 avril 2013.
La grâce récente accordée à un ressortissant américain condamné par contumace dans l’affaire de l’enlèvement d’Abou Omar en 2003 constitue un revers majeur pour la protection des droits humains, et montre que le président italien Giorgio Napolitano plie honteusement sous l’influence du gouvernement américain.
Joseph Romano, un officier de l’armée de l’air des États-Unis, était le chef de la sécurité à la base aérienne d’Aviano (dans le nord de l’Italie) en février 2003, lorsque des agents américains et italiens ont enlevé Abou Omar à quelque 350 km de là, à Milan. Abou Omar a d’abord été emmené à Aviano, puis transféré via l’Allemagne au Caire, où il a signalé avoir été torturé lors de sa détention dans les cellules égyptiennes. En septembre 2012, la plus haute juridiction italienne a confirmé la condamnation de Joseph Romano et de 22 agents de la CIA pour leur participation à l’enlèvement.
La grâce accordée semble être une faveur politique au président américain Barack Obama. Dans une déclaration officielle datant du 6 avril, le président italien a affirmé que le gouvernement Obama avait « changé » les politiques de l’ancienne administration Bush, jugées par l’Italie et l’UE comme « incompatibles avec les principes fondamentaux de la primauté du droit ».
C’était une référence évidente au programme américain de « restitutions » et de détentions secrètes, selon lequel des personnes pouvaient être enlevées et transférées en dehors de toute procédure régulière vers des pays où elles risquaient la torture ; placées dans des centres de détention secrets de la CIA, y compris en Europe ; soumises à des techniques d’interrogatoire assimilables à la torture et à d’autres mauvais traitements, et, dans certains cas, victimes de disparition forcée.
La torture et la disparition forcée sont des crimes au regard du droit international, et tous les États sont tenus d’ouvrir des enquêtes et, s’il existe suffisamment de preuves recevables, de poursuivre les personnes soupçonnées de responsabilité dans ces crimes. Dans les cas où des procès équitables aboutissent à une condamnation, les États doivent tenir compte de la gravité de ces crimes pour imposer des sanctions.
La déclaration du président Napolitano semble également excuser Joseph Romano du fait qu’il aurait suivi les « ordres supérieurs » des autorités américaines mais, au cours des six dernières décennies, la législation portant sur ce type de « défense » a été affinée et précisée : les cours et tribunaux internationaux ont élaboré une jurisprudence détaillée qui rejette catégoriquement l’affirmation selon laquelle une personne « ne faisant qu’obéir aux ordres » serait totalement exempte de responsabilité pénale pour les crimes visés.
Par ailleurs, la déclaration faisait référence aux événements dramatiques du 11 septembre 2001 pour justifier les mesures « drastiques » prises par les États-Unis au lendemain des attentats sur le sol américain. Une telle justification implique à tort que des garanties fondamentales comme l’interdiction absolue de la torture et des disparitions forcées peuvent être suspendues dans des circonstances exceptionnelles.
En vertu du droit international, aucune dérogation à ces interdictions n’est possible – pas même par l’invocation d’une menace envers la sécurité nationale ou d’un danger public. Aucun gouvernement ne peut élaborer des programmes secrets de tortures et de disparitions forcées en réponse à une menace réelle ou perçue contre la sécurité.
La déclaration du président italien remet également en cause l’obligation juridique internationale de ses tribunaux d’exercer leur juridiction sur les crimes commis par un ressortissant d’un pays de l’OTAN sur le territoire d’un autre pays de l’OTAN. Selon l’accord sur le statut des forces de l’OTAN, les États-Unis aurait dû assumer la compétence dans l’affaire Romano et tous les crimes commis par des militaires américains dans le cadre de l’enlèvement d’Abou Omar, sans oublier les nombreux autres cas de « restitutions » et de détentions secrètes ayant pu impliquer des opérations de l’armée américaine dans le cadre de l’OTAN.
Mais ce principe ne tient pas compte de la réalité sur le terrain.
On a bien observé avec quelle constance et quelle vigueur l’administration Obama a bloqué toutes les tentatives des juridictions américaines et étrangères visant à faire rendre des comptes aux personnes directement ou indirectement impliquées dans les programmes de « restitutions » et de détentions secrètes de la CIA. Si l’Italie avait cédé la compétence aux États-Unis dans l’affaire Romano, ce dernier aurait obtenu l’impunité pour les crimes potentiellement commis contre Abou Omar.
Aux États-Unis, il existe un manque de volonté politique et judiciaire de tenir quiconque pour responsable des violations des droits humains commises dans le cadre des « restitutions » et des détentions secrètes. Transférer l’affaire Romano à la juridiction américaine aurait revenu à donner à ce dernier une carte « Vous êtes libéré de prison ».
Une critique majeure du processus judiciaire italien était que Joseph Romano et les autres ressortissants américains condamnés pour leur implication dans l’enlèvement d’Abou Omar n’étaient pas présents lors de leur procès – ce qui est autorisé dans la loi italienne. Le droit international proscrit pratiquement ces procès par contumace, car ils privent l’accusé du droit de se défendre.
De nouveaux procès pénaux pourraient avoir lieu pour d’autres ressortissants américains condamnés s’ils retombent sous la juridiction des tribunaux italiens. En raison d’un mandat d’arrestation émis au niveau européen, ils pourraient se voir interdire de circuler dans l’UE.
En accordant une grâce à Joseph Romano, le gouvernement italien a éliminé toute possibilité de le traduire en justice pour ses crimes présumés. Il est hautement improbable que les États-Unis soumettent cet homme ou tout autre ressortissant américain à des enquêtes et des poursuites pénales pour leurs rôles dans les restitutions et les détentions secrètes.
La grâce du président italien va à l’encontre de décennies de travail des gouvernements, des ONG, des militants, des avocats et des victimes visant à établir d’un système de reddition de comptes pour les violations des droits humains. Cette décision elle-même est « incompatible avec les principes fondamentaux de la primauté du droit » et représente un recul choquant pour la protection des droits humains. Le président italien Giorgio Napolitano devrait s’en sentir honteux.
Pour en savoir plus :
Une Cour d’appel italienne confirme les condamnations de trois anciens agents de la CIA dans l’affaire de l’enlèvement d’Abou Omar(Déclaration publique, 6 février 2013)