Index AI : ASA 24/002/2003
ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS
Tandis que la Commission des droits de l’homme des Nations unies débat de la situation des droits humains en République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), Amnesty International a exprimé ce jour, vendredi 11 avril, son inquiétude quant à la persistance des graves atteintes aux droits fondamentaux dans le pays et à l’absence de mesures concrètes pour venir à bout de la malnutrition dont souffre l’ensemble de la population.
Depuis longtemps, l’organisation est préoccupée par les violations des droits humains en Corée du Nord, notamment par le recours à la torture et à la peine de mort, la détention et l’emprisonnement arbitraires, les conditions de détention inhumaines et la négation quasi totale des libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression et de mouvement.
À ces motifs de préoccupation persistants s’ajoutent, depuis quelques années, de nombreuses atteintes aux droits humains liées directement ou indirectement à la famine et à la grave pénurie de nourriture qui touchent la Corée du Nord depuis le milieu des années 90. L’ensemble de la population est sous-alimentée ce qui a poussé des centaines de milliers de Nord-Coréens à se déplacer en quête de vivres - certains ont même franchi la frontière avec la Chine. Nombre d’entre eux ont été victimes de violations de leurs droits fondamentaux parce qu’ils étaient partis chercher de quoi survivre.
Selon Amnesty International, cette situation impose au gouvernement nord-coréen d’inscrire de toute urgence en tête de ses priorités la répartition équitable de la nourriture à tous ses citoyens sans discrimination, en accord avec ses obligations internationales et en bénéficiant du soutien avisé de la communauté internationale. Le gouvernement se doit également d’introduire des mesures visant à mettre immédiatement un terme à d’autres graves violations des droits humains, telles que la torture et les exécutions sommaires et arbitraires.
Droit de vivre à l’abri de la faim et de la malnutrition
La Corée du Nord continue de s’en remettre à l’aide internationale pour nourrir sa population, durement touchée par la faim et la malnutrition. Selon une étude publiée l’année dernière par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 13 millions de personnes - plus de la moitié de la population - étaient sous-alimentées en Corée du Nord. Les organisations d’aide humanitaire estiment que pas moins de deux millions de personnes sont mortes depuis le milieu des années 90, en raison de la grave pénurie de nourriture provoquée par les catastrophes naturelles et la mauvaise gestion de l’économie. Plusieurs millions d’enfants souffrent de malnutrition chronique, ce qui met en péril leur développement physique et mental. En outre, le manque de personnel et de matériel prive une grande partie de la population des soins médicaux appropriés.
Le droit de vivre libre de la faim et de la malnutrition est l’un des premiers droits fondamentaux consacrés par la Charte internationale des droits de l’homme. Le droit à l’alimentation est garanti par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel la Corée du Nord est partie. Lorsqu’une aide humanitaire est requise, l’approvisionnement en nourriture constitue à la fois une responsabilité individuelle et commune. Le Comité d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre de ce Pacte a conclu que tous les États partie, individuellement et via une coopération internationale, sont soumis à l’obligation de veiller à « une répartition équitable des disponibilités alimentaires mondiales en fonction des besoins ».
La Corée du Nord doit veiller à distribuer l’aide alimentaire internationale et les autres réserves alimentaires de manière équitable au sein de sa population, sans discrimination. Si le gouvernement ne peut satisfaire les besoins de ses citoyens, il doit rechercher une aide extérieure tout en s’abstenant d’utiliser la nourriture comme sujet de négociation. Parallèlement, les États qui le peuvent doivent fournir l’aide alimentaire requise, sans lier leur contribution à des objectifs politiques précis. La nourriture ne doit jamais servir d’instrument de pression politique et économique et ne doit jamais faire l’objet d’un embargo.
Limitations d’accès
Peu d’informations détaillées sont disponibles sur l’ampleur des atteintes aux droits humains perpétrées en Corée du Nord, les observateurs indépendants chargés de veiller au respect des droits humains rencontrant de grandes difficultés pour s’y rendre. Les informations et l’accès au pays demeurent étroitement contrôlés, ce qui nuit au travail d’investigation de terrain sur la situation des droits humains. Toutefois, des rapports issus de diverses sources laissent supposer que les graves violations des droits humains constituent une pratique bien établie. En voici quelques exemples.
Exécutions
Selon les informations dont dispose Amnesty International, les autorités ont procédé à des exécutions publiques - accompagnées d’une notification préalable aux écoles, entreprises et fermes - sur des places pouvant accueillir une foule nombreuse. Certains prisonniers auraient été exécutés en présence de leur famille. Les condamnés sont fusillés ou exécutés par pendaison.
Liberté d’expression
Aucune opposition quelle qu’elle soit n’est tolérée. Selon certaines sources, toute personne qui exprime une opinion contraire à la position du parti au pouvoir s’expose à de lourdes sanctions, tout comme, bien souvent, sa famille. Les médias d’information nord-coréens font l’objet d’une censure scrupuleuse et il s’avère difficile d’accéder aux diffusions des médias internationaux.
Toute assemblée ou association non autorisée est considérée comme une « perturbation collective », susceptible d’être sanctionnée. Bien que garantie par la Constitution, la liberté religieuse se trouve dans les faits considérablement restreinte. Certaines informations indiquent que les activités religieuses publiques et privées des Nord-Coréens sont âprement réprimées, au moyen d’emprisonnements, d’actes de torture et d’exécutions. De nombreux Chrétiens seraient maintenus en détention dans des camps de travail.
Torture et mauvais traitements
Des informations provenant de différentes sources autorisent à penser que les actes de torture et les mauvais traitements constituent une pratique généralisée dans les prisons et les camps de travail, ainsi que dans les centres de détention où les Nord-Coréens renvoyés de Chine sont détenus aux fins d’interrogatoire, en attendant d’être transférés vers d’autres lieux. Les conditions de détention dans les prisons et les camps de travail seraient extrêmement pénibles. Les prisonniers doivent travailler du petit matin jusque tard dans la soirée, dans des fermes ou des usines, et toute infraction même mineure au règlement peut être sanctionnée par un passage à tabac. Selon certaines informations, toutefois, la mort est plus souvent causée par le manque de nourriture, les conditions éprouvantes et l’absence de soins médicaux, que par la torture et les mauvais traitements.
Demandeurs d’asile renvoyés
Nombre de Nord-Coréens continuent de franchir la frontière vers la Chine. Certains ont cherché asile dans des ambassades, des consulats et des écoles étrangères en Chine. Ils ont été autorisés à quitter le pays, gagnant la Corée du Sud via des pays tiers. Des centaines d’autres auraient été appréhendés dans le nord-est de la Chine et renvoyés en Corée du Nord.
Ceux qui sont renvoyés de force sont détenus aux fins d’interrogatoire dans des centres de détention ou des postes de police gérés par les agences de sécurité nord-coréennes. En fonction de leur identité et du résultat de l’interrogatoire, ils sont renvoyés dans leur province d’origine ou transférés vers des camps de travail pour une période allant jusqu’à six mois. Une petite partie d’entre eux, notamment les anciens représentants de l’État ou ceux qui détiennent des ouvrages religieux, se voient condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement assorties de travaux forcés ou, dans certains cas, sont exécutés. Ceux qui sont renvoyés dans leur province natale doivent subir l’ostracisme au sein de leur communauté et une étroite surveillance. Beaucoup retentent de quitter le pays. Ayant fui et ayant été renvoyés à plusieurs reprises, certains s’exposeraient à des sanctions de plus en plus sévères à chaque nouvelle tentative d’évasion manquée.
Recommandations
À maintes reprises, Amnesty International a demandé au gouvernement nord-coréen de prendre des mesures en vue d’améliorer le respect des droits humains dans le pays, et notamment de :
– veiller à ce que chaque citoyen nord-coréen sans discrimination jouisse de son droit de vivre à l’abri de la faim et de la malnutrition ;
– honorer les principes définis par les traités internationaux relatifs aux droits humains que la Corée du Nord a ratifiés - tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) - et inscrire ces principes dans la législation nationale ;
– abolir la peine capitale ;
– remettre en liberté toutes les personnes détenues ou emprisonnées pour avoir exercé pacifiquement leurs libertés fondamentales ;
– garantir la liberté d’expression et de mouvement pour tous les Nord-Coréens ;
– réviser la législation actuelle et l’aligner sur les normes internationales en matière de droits humains, et introduire les garanties qui offriront aux citoyens protection et recours contre les violations de ces droits ;
– inviter les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits humains à effectuer des visites en Corée du Nord ;
– accorder un accès libre aux observateurs indépendants chargés de veiller au respect des droits humains.