DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI - 26 février 2010
À la veille de l’ouverture de débats devant porter sur diverses propositions de loi cruciales en rapport avec la réforme du système de justice en Bolivie, Amnesty International a adressé une lettre ouverte à la nouvelle Assemblée législative plurinationale, encourageant celle-ci à placer les droits humains au cœur de toutes les discussions. L’organisation a rendu la lettre publique ce 26 février, de sorte qu’elle puisse contribuer au débat autour de ces réformes.
Dans ce courrier, Amnesty International reconnaît la nécessité pour le système de justice bolivien de subir des changements structurels visant à favoriser le plein accès à la justice et à en finir avec une culture de l’impunité profondément enracinée. Dans un rapport récemment présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’organisation s’est félicitée des efforts déployés dans le but d’adopter des propositions en faveur de l’égalité et de la justice sociale, et de rompre de façon radicale avec les discriminations du passé.
Amnesty International signale aussi dans sa lettre que la mise en place d’un système de justice plurinational présente des difficultés qu’il convient d’aborder avec prudence. L’organisation attire l’attention sur l’importance que revêt le fait que les réformes approuvées par l’Assemblée législative consacrent des principes tels que l’indépendance totale du pouvoir judiciaire, le respect de la légalité, la non discrimination et l’égalité devant le droit.
Elle souligne en outre le rôle clé que doivent jouer les composantes du pouvoir exécutif afin que des principes relatifs aux droits humains soient inclus à tout projet qu’elles soumettent à l’organe législatif, conformément aux obligations internationales en matière de droits fondamentaux qui sont celles de l’État bolivien.
« La Bolivie ne peut se permettre de gâcher l’occasion qui lui est donnée de renforcer le système de justice par le biais de ces réformes. Le succès de ces changements dépendra de la capacité des autorités boliviennes à incorporer à la nouvelle législation les normes relatives aux droits humains reconnus sur le plan international », a déclaré Louise Finer, chercheuse sur la Bolivie à Amnesty International.
Pour ce faire, l’organisation encourage les législateurs à faire le nécessaire pour que se tienne un débat ouvert et transparent autour des propositions visant à renforcer la législation.
« Il est temps que les autorités boliviennes prennent des mesures concrètes afin de garantir que les améliorations promises en matière de droits humains soient introduites », a ajouté Louise Finer.
Amnesty International recommande notamment de :
– Faire le nécessaire pour que l’ensemble des textes de loi relatifs au système judiciaire et aux différents organes de justice adhèrent strictement aux normes internationales existantes en termes de droits humains ;
– Porter une attention particulière aux principes du respect de la légalité, de l’égalité devant le droit, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des critères de sélection des juges lorsque les propositions législatives seront examinées ;
– Favoriser la transparence et un débat ouvert sur les propositions, afin de garantir que la législation soit renforcée et acceptée par tous.
Complément d’information
L’Assemblée législative plurinationale, établie par la Constitution politique nationale de 2009, a commencé à fonctionner en janvier 2010. Parmi ses tâches prioritaires figurent l’adoption de lois visant à réformer la Cour suprême, la Cour constitutionnelle plurinationale, le parquet, le pouvoir judiciaire et le Conseil de la magistrature. Est également prévue l’adoption d’une « loi de délimitation des compétences sur le plan de la justice », qui établira les limites entre la justice ordinaire d’une part et la justice indigène, autochtone et paysanne d’autre part.
Pour consulter la lettre ouverte qu’Amnesty International a adressée à l’Assemblée législative plurinationale (version anglaise), cliquez ici.
Pour la version espagnole, cliquez ici.