Déclaration publique
Index AI : AMR 13/002/2008 (Public) -
ÉFAI
La récente ratification de deux Protocoles par l’Argentine est un soutien sans équivoque à la récente abolition de la peine de mort par ce pays. L’Argentine est aujourd’hui le sixième pays à avoir ratifié tous les instruments des droits de l’homme du système interaméricain.
Après avoir ratifié le 2 septembre 2008 le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, le gouvernement argentin a, le 5 septembre 2008, déposé sa ratification du Protocole à la Convention américaine relative aux droits humains traitant de l’abolition de la peine de mort devant l’Organisation des États américains, devenant ainsi le dixième pays à ratifier ces textes. Les deux instruments ont été ratifiés sans que des réserves soient formulées.
Cette évolution importante survient un mois seulement après l’approbation à l’unanimité par le sénat argentin d’une loi, abrogeant le Code de justice militaire de 1951 et les dispositions relatives à la peine capitale pour les crimes commis aussi bien en période de conflit armé qu’en temps de paix par des membres des forces armées et supprimant les tribunaux militaires.
Amnesty International salue les initiatives, prises par le gouvernement argentin au cours du mois écoulé, pour abolir la peine capitale et témoigner de l’engagement international de l’Argentine en faveur de l’abolition de la peine capitale. L’organisation soutient l’appel lancé par le secrétaire général de l’OEA (Organisation des États américains), José Miguel Insulza, aux autres pays pour qu’ils suivent l’exemple argentin et soutiennent la politique visant à abolir la peine de mort sur l’ensemble du continent américain. Dans cette région du monde, seuls les États-Unis, le Guatemala ainsi que plusieurs pays des Caraïbes appliquent toujours la peine de mort.
« La ratification de tous les instruments importants des droits de l’homme du système interaméricain est un pas très positif, qui doit être suivi de leur mise en œuvre totale », a déclaré Susan Lee, directrice Amériques d’Amnesty International.
Complément d’information
Au 10 septembre 2008, 137 pays dans le monde avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Cette tendance mondiale en faveur de l’abolition a été reconnue par l’Assemblée générale des Nations unies qui a adopté le 18 décembre 2007 la résolution 62/149 appelant à un moratoire sur les exécutions.
Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1989. Le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort a été adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains en 1990. Ces deux Protocoles peuvent être ratifiés par tout État partie aux instruments concernés ; ils prévoient l’abolition totale de la peine capitale, mais autorisent les États parties à appliquer ce châtiment en temps de guerre s’ils ont formulé une réserve en ce sens lors de la ratification ou de l’adhésion au protocole. L’Argentine a ratifié les deux Protocoles sans émettre de réserve, l’abrogation du Code militaire de justice ayant aboli les dispositions relatives à la peine capitale dans de tels cas.
Les autres pays ayant ratifié tous les instruments des droits humains du système interaméricain sont le Costa Rica, l’Équateur, le Mexique, le Panama, le Paraguay et l’Uruguay.
La dernière exécution a eu lieu en Argentine en 1916.