Amnesty International est préoccupée par l’exposé d’orientation politique que présentera aujourd’hui et demain à la Chambre Zuhal Demir, Secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, à l’Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique. La note ne contient que de vagues promesses quant aux « mesures à prendre » pour la mise en place d’un mécanisme national des droits humains, et ne fait aucune mention du plan national d’action contre le racisme qui était pourtant prévu.
« Il y a une réelle menace de voir la Belgique revenir sur un certain nombre d’engagements importants pris dans le cadre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International. « Madame Demir a vivement critiqué la politique actuelle, mais concrètement, elle s’engage très peu dans sa propre note politique. »
Un mécanisme national des droits humains
Amnesty International demande la création d’un mécanisme national des droits humains depuis le milieu des années 80. Une telle institution est nécessaire pour combler les lacunes de la Belgique en termes de protection et de promotion des droits humains. Il doit assurer un suivi complet et indépendant du respect des droits humains en Belgique. Un tel mécanisme est essentiel aujourd’hui, notamment en ce qui concerne le système pénitentiaire, la liberté d’expression et les mesures prises pour lutter contre le terrorisme. L’objectif est de mieux protéger les droits des citoyens en Belgique.
Lors de l’Examen périodique universel du Conseil des droits humains des Nations Unies, la Belgique a entre autres promis, à plusieurs reprises, de créer un Institut des droits humains. La mise en place d’un « mécanisme des droits humains » se trouve d’ailleurs dans l’accord de coalition. La prédécesseure de Zuhal Demir, Elke Sleurs, s’est engagée avec le ministre Geens à réaliser une proposition visant à élaborer le mécanisme conformément aux Principes de Paris, qui exigent l’indépendance, la composition pluraliste et un mandat élargi en matière de droits humains. Le ministre Geens s’est engagé quant à lui à la création de l’Institut durant la législature en cours.
« La coopération de la Secrétaire d’État Zuhal Demir est nécessaire pour enfin parvenir à un accord et à un projet de loi afin que cet institut soit créé, mais il n’y a aucun engagement clair dans dans sa note politique », ajoute Philippe Hensmans. Par ailleurs, contrairement à sa prédécesseure, Madame Demir ne s’engage pas à élaborer un mécanisme qui serait conforme aux Principes de Paris.
Plan d’action national contre le racisme
La Belgique a également déclaré dans le cadre du suivi de l’Examen périodique universel qu’elle s’attellerait à la préparation d’un plan d’action national contre le racisme. Cela a également été inclus dans la politique de Elke Sleurs. Zuhal Demir ne fait pour sa part aucune mention de ce plan d’action national dans sa note politique. Elle rassemblera « un nombre limité de mesures de politique des entités fédérées et du Fédéral pour promouvoir la diversité dans un plan de priorités. »
« Il est particulièrement inquiétant de constater que la Secrétaire d’État ne dit rien au sujet du plan d’action national promis, lequel semble être remplacé par une combinaison minimaliste d’initiatives politiques », conclut Philippe Hesmans.
La violence basée sur le genre
Amnesty International considère comme positive la « priorité absolue » que la Secrétaire d’État dit vouloir donner à la violence fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle et la violence domestique. La mise en œuvre du plan d’action national qui a été adopté à la fin 2015 est extrêmement importante. Amnesty International continuera à veiller à ce que des ressources nécessaires y soient allouées.
Amnesty International appelle Zuhal Demir à prendre un engagement clair pour que soit établi le plus tôt possible un Institut des droits humains effectif, pluraliste et indépendant, et entièrement conforme aux Principes de Paris, qui sont les critères minimaux à remplir par une telle institution. Il est par ailleurs indispensable que soit respectée la promesse d’élaborer un plan d’action global contre le racisme.