Amnesty National prend note de la participation positive des Pays-Bas au processus de l’Examen périodique universel (EPU) et félicite le pays d’avoir inclus des informations sur ses territoires d’outre-mer dans son rapport national. L’organisation espère que ce processus d’examen contribuera à améliorer la promotion et la protection des droits humains dans le pays.
Amnesty International engage le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations de l’EPU relatives à l’élaboration d’un plan d’action national pour les droits humains . L’organisation estime qu’un plan de ce type, depuis longtemps nécessaire, renforcerait la protection et la promotion des droits humains aux Pays-Bas, par exemple en précisant la répartition des compétences en matière de droits humains entre les différentes parties du royaume d’une part, et entre les ministères et d’autres organes du gouvernement d’autre part. Il pourrait également améliorer la coordination et la prise en compte d’une optique des droits humains dans l’élaboration des politiques.
Amnesty International invite également le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations relatives à la réduction du nombre de migrants placés en détention et à l’amélioration des conditions de vie dans les centres de détention qui leur sont réservés . En août 2012, le médiateur national néerlandais a publié un rapport où il critiquait les conditions de vie dans ces centres de détention, celles-ci étant proportionnellement trop restrictives et similaires aux conditions d’incarcération de délinquants condamnés . Même si le gouvernement a fait un petit pas dans la bonne direction en mettant à l’essai des solutions de remplacement à la détention des migrants, il ne veille toujours pas à ce que la détention ne soit utilisée qu’en dernier recours et que les conditions de vie dans les centres de détention pour les migrants soient conformes au droit international relatif aux droits humains ainsi qu’aux normes internationales en la matière.
Un grand nombre de recommandations ont été formulées sur le problème de la discrimination, visant en particulier les femmes, les minorités ethniques et religieuses et les migrants . Amnesty International s’inquiète de ce que, dans le passé, le gouvernement n’a pas toujours satisfait à l’obligation qui est la sienne de respecter, protéger et concrétiser le droit de ne pas faire l’objet de discriminations. L’organisation demande instamment au gouvernement d’intervenir davantage en amont pour lutter contre les causes profondes de la discrimination aux Pays-Bas et pour promouvoir une plus grande tolérance et une plus grande compréhension.
Complément d’information
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté les conclusions de l’Examen périodique universel sur les Pays-Bas le 21 septembre 2012, lors de sa 21e session. Avant cette adoption, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. L’organisation avait auparavant communiqué des informations sur la situation des droits humains aux Pays-Bas : http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR35/001/2011/en.