DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI-
20 novembre 2009
À l’occasion du 20e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant par l’Assemblée générale des Nations unies, Amnesty International prie les autorités albanaises de veiller à ce qu’aucun enfant ne soit placé dans un orphelinat alors que ce n’est pas nécessaire.
Amnesty International constate avec inquiétude que la pauvreté demeure l’une des principales raisons pour lesquelles des enfants se retrouvent dans des orphelinats en Albanie.
Souvent, ces enfants ont un père, une mère ou un autre parent proche, qui n’ont cependant pas les moyens de subvenir à leurs besoins. L’organisation en appelle au gouvernement albanais afin qu’il assiste et soutienne mieux ces familles et leur permette ainsi de garder leurs enfants auprès d’elles.
Dans une note envoyée cette semaine au président et au gouvernement de l’Albanie, l’organisation écrit : « Pour certains enfants, il serait dans leur intérêt supérieur qu’ils puissent rester dans leur famille, mais ils se trouvent aujourd’hui dans des institutions alors qu’ils ont un père, une mère ou un autre proche parent qui pourraient s’en occuper à condition de disposer des ressources nécessaires, économiques et autres. » Ces enfants se voient refuser le droit à une vie de famille.
Amnesty International constate aussi avec préoccupation que les orphelins et autres enfants élevés loin de leurs parents ne bénéficient pas d’assez d’attention, de soin et de suivi personnalisés lorsque prend fin leur placement dans les orphelinats de l’État.
En particulier, ceux qui sont envoyés comme pensionnaires dans des écoles professionnelles ne reçoivent pas de l’État toute la protection et toute l’assistance à laquelle ils ont droit, jusqu’à leur majorité (dix-huit ans), aux termes du droit national et international. Il en résulte que nombre d’entre eux quittent l’école trop tôt et n’acquièrent donc pas les compétences et les qualifications qui devraient leur permettre de vivre de manière autonome. Une fois adultes, il y a fort à craindre qu’ils ne se retrouvent sans abri, dans une pauvreté extrême et exclus de la société.
Amnesty International demande encore une fois aux autorités albanaises d’appliquer le droit des orphelins à bénéficier en priorité d’un logement et d’un emploi, comme le dispose la législation nationale.
La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies s’apprête à adopter ce vendredi 20 novembre les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants.
Ces Lignes directrices ont notamment les objectifs suivants : « Aider et encourager les gouvernements à mieux assumer leurs responsabilités… » et : « Guider les politiques, les décisions et les activités de toutes les entités concernées par la protection sociale et le bien-être des enfants tant dans le secteur public que dans le secteur privé, y compris la société civile. »
Amnesty International accueille avec satisfaction ces Lignes directrices, qui disposent également que le retrait de l’enfant à sa famille doit être considéré comme une mesure de dernier recours qui devrait être, dans la mesure du possible, temporaire et uniquement dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Elles indiquent en outre :« La pauvreté financière ou matérielle, ou des conditions uniquement et exclusivement imputables à cet état de pauvreté, ne devraient jamais servir de justification pour retirer un enfant à la garde de ses parents ».
Les Lignes directrices préconisent aussi, pour les jeunes dont le placement prend fin, des activités de formation théoriques et professionnelles qui les aideraient à devenir financièrement indépendants, ainsi que l’accès à des services sociaux, juridiques et de santé et à un soutien financier approprié au moment de la fin du placement et pendant la période qui suit.
Outre ces services, les Lignes directrices reconnaissent que les enfants et les jeunes ont besoin de mesures de soutien personnalisées et qu’il faut faire « des efforts particuliers pour attribuer à chaque enfant, dans la mesure du possible, un professionnel spécialisé qui l’aide à acquérir son indépendance après le placement ».
Complément d’information
Le gouvernement albanais a déjà pris quelques mesures législatives et autres pour améliorer la situation des enfants bénéficiant d’une protection de remplacement, mais leur concrétisation dans la pratique a jusqu’à présent été limitée. Des modifications à la Loi relative à l’assistance et aux services sociaux sont actuellement à l’étude et devraient, si elles sont adoptées, profiter à certaines catégories d’orphelins, mais il reste à voir si elles suffiront à réduire le nombre d’enfants soumis à une protection de remplacement.
Dans la note adressée aux autorités albanaises, Amnesty International demande à celles-ci d’adopter des mesures supplémentaires, fondées sur les Lignes directrices, afin de réduire le nombre d’enfants placés, de soutenir les familles risquant de placer leurs enfants et de faire en sorte que lorsque les jeunes font la transition vers l’indépendance ils reçoivent le soutien et l’orientation dont ils ont besoin.