Lituanie - Rapport annuel 2021

carte lituanie rapport annuel amnesty

République de Lituanie
Chef de l’État : Gitanas Nausėda
Cheffe du gouvernement : Ingrida Šimonytė

Des personnes migrantes ont été renvoyées de force au Bélarus. Le Parlement a rejeté un texte visant à reconnaître juridiquement les unions civiles entre personnes de même sexe. Les violences domestiques sont restées courantes. La Lituanie n’avait toujours pas ratifié la Convention d’Istanbul ni appliqué l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant Abu Zubaydah.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

À la suite d’une augmentation importante du nombre de personnes migrantes arrivant à la frontière depuis le Bélarus en août, la Lituanie a déclaré en novembre l’état d’urgence, qui a été prolongé jusqu’en janvier 2022.

D’après certaines informations, entre le mois d’août et la fin de l’année, les gardes-frontières lituaniens ont renvoyé de force au Bélarus 8 000 migrant·e·s. Les personnes migrantes étaient détenues dans des camps, dans des conditions déplorables. La Première ministre a annoncé des mesures visant à ériger une clôture à la frontière entre la Lituanie et le Bélarus. Les travaux ont commencé en novembre.

Le 1er décembre, la Commission européenne a publié des propositions visant à permettre à la Lituanie de déroger aux règles de l’UE pendant six mois. Les mesures proposées permettaient à la Lituanie de prolonger la période d’enregistrement des demandes d’asile et d’appliquer des procédures de retour simplifiées, ce qui affaiblissait les protections en matière d’asile.

Le 23 décembre, le Parlement a voté en faveur de l’allongement de la période maximale de détention de six mois, adoptée en juillet, la portant à une année pour les migrant·e·s venant du Bélarus.

Droits des femmes

La question de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) par la Lituanie a été supprimée du programme de la session parlementaire en mars.

Violences fondées sur le genre

Les violences domestiques, qui restaient monnaie courante, ont fortement augmenté pendant la pandémie de COVID-19. En mars, le Bureau de la médiatrice parlementaire a publié son rapport annuel pour 2020, qui concluait que les aides apportées aux victimes de violences domestiques étaient insuffisantes.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

En mai, le Parlement a refusé à une faible majorité de débattre d’une proposition de loi (dite « loi sur le pacte civil ») visant à reconnaître juridiquement les unions civiles entre personnes de même sexe.

En septembre a eu lieu la première marche de fiertés de la ville de Kaunas. Les autorités locales, qui avaient refusé de délivrer l’autorisation nécessaire pour cette manifestation, ont perdu en appel et la Cour administrative suprême de Lituanie leur a ordonné d’accorder ce permis.

Détention arbitraire

Abu Zubaydah, ressortissant palestinien détenu à Guantánamo, a soumis une demande de remise en liberté en avril au Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU], et en novembre à un tribunal fédéral des États-Unis. En 2018, la CEDH avait déclaré la Lituanie coupable d’avoir délibérément facilité, entre 2005 et 2006, la disparition forcée et la torture d’Abu Zubaydah dans une prison secrète de la CIA qui se trouvait sur son sol. À la fin de l’année, la Lituanie n’avait toujours pas pleinement appliqué la décision de la Cour.

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