Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ont cette année encore fait l’objet d’importantes restrictions. La torture et, plus généralement, les mauvais traitements restaient fréquents et les auteurs de tels actes jouissaient d’une totale impunité. Le système judiciaire était systématiquement détourné pour réprimer la dissidence. Les droits de l’enfant étaient régulièrement bafoués par la justice pénale. Les condamnations à mort et les exécutions se sont poursuivies. Des migrant·e·s ont été victimes de pratiques abusives de la part des autorités. Les licenciements arbitraires et les poursuites injustifiées dont ont fait l’objet certains professionnel·le·s de la santé ont eu des répercussions sur la qualité et la disponibilité des soins.
Contexte
Après l’élection présidentielle controversée d’août 2020 et le refus de l’UE et des États-Unis, entre autres, de reconnaître la réélection du président sortant Alexandre Loukachenka, le pays s’est retrouvé dans un isolement croissant et ses dirigeants ont été visés par de nouvelles sanctions.
Les autorités bélarussiennes ont encouragé les personnes demandeuses d’asile et migrantes à passer par le Bélarus pour entrer dans l’UE, mettant ainsi à exécution la menace d’Alexandre Loukachenka de « cesser de protéger » les frontières européennes d’un afflux de réfugié·e·s.
Les autorités ont été à plusieurs reprises accusées de s’en prendre aux voix dissidentes en exil, n’hésitant pas parfois à recourir à des moyens létaux.
Environ la moitié de la population avait reçu au moins une dose de vaccin anti-COVID-19 à la fin de l’année, et près de 40 % deux doses. Le pays comptait plus de doses de vaccin disponibles que de volontaires prêts à se faire vacciner. Selon les chiffres officiels, un peu plus de 5 500 décès liés à la pandémie avaient été recensés à la fin de l’année, ce qui était probablement bien en deçà de la réalité. En effet, le nombre de cas était volontairement sous-évalué, la presse libre n’existait pas, pas plus que les observateurs et observatrices indépendants dans le domaine de la santé, et les lanceurs et lanceuses d’alertes s’exposaient à des représailles.
Liberté d’expression
Des restrictions sévères continuaient de peser sur la liberté d’expression. Des dizaines de journalistes et de blogueurs et blogueuses indépendants ont été traduits en justice et emprisonnés. Plus de 480 sites Internet, dont ceux des grands titres de la presse nationale et internationale d’information, et plus de 400 groupes Telegram ont été bloqués pour avoir couvert des événements en toute indépendance. Certains ont été qualifiés arbitrairement d’« extrémistes » et par conséquent interdits. Des dizaines de personnes critiques à l’égard du gouvernement ont été incarcérées pour outrage à représentant de l’État, ce qui constituait toujours une infraction pénale.
En mars, Katsyaryna Barysevich, journaliste de TUT.by, a été condamnée à six mois d’emprisonnement et à une amende exorbitante, sur la foi d’éléments fallacieux, pour avoir dénoncé la falsification de preuves par des agents des pouvoirs publics dans le cadre de l’affaire concernant le meurtre, en novembre 2020, de l’artiste et manifestant pacifique Raman Bandarenka.
Les autorités ont bloqué en mai l’accès au site de TUT.by, prétextant de « multiples violations de la Loi relative aux médias ». Elles ont procédé à des perquisitions dans les locaux de ce média en ligne sur tout le territoire du Bélarus, et ont arrêté 14 membres de son personnel sur la foi d’accusations dénuées de tout fondement (évasion fiscale, notamment). TUT.by et son site miroir Zerkalo.io ont été déclarés « extrémistes » le 13 août, la diffusion de leurs contenus devenant de ce fait illégale.
À la fin de l’année, 32 journalistes étaient en prison en raison de leurs activités professionnelles indépendantes.
Le 23 mai, le journaliste et blogueur en exil Raman Pratasevich et sa compagne Sofia Sapega ont été arrêtés après que leur avion, qui devait les conduire de Grèce jusqu’en Lituanie, eut été contraint d’atterrir à Minsk, la capitale du Bélarus, à la suite d’une alerte à la bombe manifestement fausse. Ils ont tous deux été détenus au secret pendant plusieurs jours, avant d’être inculpés arbitrairement d’incitation à l’émeute et de « graves atteintes à l’ordre public ». Raman Pratasevich a en outre été inculpé d’« incitation à la haine sociale ». Le jeune homme est apparu trois fois à la télévision pour y faire des « aveux », témoigner contre d’autres personnes et assurer qu’il n’était pas maltraité. Il présentait toutefois de possibles traces de violences sur la première vidéo. Le 25 juin, Sofia Sapega et lui ont été emmenés dans un lieu tenu secret et placés en résidence surveillée. Ils ont été autorisés à communiquer via Twitter jusqu’en août. En décembre, ils attendaient toujours d’être jugés. On ignorait où ils se trouvaient, et leurs avocat·e·s avaient l’interdiction de révéler la moindre information les concernant.
Toutes les expressions critiques, par des personnes venant des horizons les plus divers, se sont soldées par des poursuites judiciaires, dans le cadre d’une procédure inéquitable1.
Liberté d’association
Les autorités ont accentué la répression à l’égard des organisations indépendantes de la société civile, et notamment des ONG, des associations professionnelles de juristes, des syndicats, des groupes politiques et des communautés ethniques ou religieuses autoconstituées.
Durant la seule journée du 22 juillet, les pouvoirs publics ont ordonné la fermeture de 53 ONG. À la fin de l’année, plus de 270 organisations de la société civile avaient été arbitrairement dissoutes ou étaient en cours de fermeture forcée. Des centaines, voire des milliers, de militant·e·s de la société civile ont fui le Bélarus de peur des représailles. Dans une interview accordée en novembre à la BBC, Alexandre Loukachenka, répondant à une question sur les nombreuses fermetures d’ONG, a assimilé lesdites ONG à l’opposition politique et a promis de « massacrer toute la racaille que vous [les Occidentaux] financez ».
En février, les autorités ont investi les bureaux de Viasna, un groupe très actif de défense des droits humains, à Minsk. Une procédure pénale a été initiée en mars contre cette organisation, sur des motifs dénués de tout fondement. Durant l’année, cinq membres de son personnel, dont son fondateur, Ales Bialiatski, ont été arrêtés. Parmi eux, Leanid Sudalenka et Tatsyana Lasitsa ont été respectivement condamnés en novembre à trois ans et deux ans et demi d’emprisonnement pour leur rôle présumé dans une « atteinte à l’ordre public ». D’autres membres de Viasna, dont Marfa Rabkova et Andrei Chapyuk, qui avaient été arrêtés en 2020, attendaient d’être jugés à la fin de l’année.
Liberté de réunion
Les autorités ont maintenu l’interdiction de fait qui pesait sur les manifestations pacifiques, les participant·e·s risquant jusqu’à 15 jours d’emprisonnement ou de lourdes amendes. Selon Viasna, plus de 900 personnes ont été poursuivies dans le cadre de procédures motivées par des considérations politiques. Nombre d’entre elles ont été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement après avoir été déclarées coupables de « troubles de masse » et d’autres accusations liées aux manifestations.
En janvier a été divulgué un enregistrement audio dans lequel on entendait un haut responsable de la police donner l’ordre à ses subalternes de ne pas tenir compte du droit international relatif aux droits humains lors des manifestations et cautionner le fait de viser les organes vitaux avec des balles en caoutchouc, sous-entendant qu’il était acceptable de tuer des manifestant·e·s2.
Plusieurs modifications apportées aux « lois garantissant la souveraineté et l’ordre constitutionnel » ont été promulguées en juillet. Tirant expressément les leçons de la répression des manifestations pacifiques de 2020, ces dispositions étendaient l’application et le champ des mesures relevant de l’état d’urgence, renforçaient l’autorité des organes chargés de l’application des lois et confiaient aux forces armées une mission de « répression des troubles de masse ».
Torture et autres mauvais traitements
La torture et les autres mauvais traitements restaient très répandus, et leurs auteur·e·s jouissaient toujours d’une totale impunité. Dans une interview accordée en novembre à la BBC, Alexandre Loukachenka a reconnu que des violences avaient été infligées à des personnes détenues au centre de détention d’Akrestsina, à Minsk, en août 2020. Jusque-là, ses collaborateurs et lui-même avait toujours rejeté les éléments prouvant ces mauvais traitements comme étant des « faux ». Cet aveu n’a toutefois débouché sur aucune tentative de faire traduire en justice les responsables présumés des faits incriminés.
Les responsables de l’application des lois qui pratiquaient la torture ou d’autres mauvais traitements, y compris ceux qui recouraient une force excessive contre des manifestant·e·s, bénéficiaient d’une totale impunité. Les manifestant·e·s poursuivis pour avoir participé aux manifestations de 2020 ont été la cible de traitements et de conditions d’emprisonnement particulièrement durs.
En mai, Vitold Ashurak, militant d’opposition non violent, est mort soudainement à la prison de Shklou, où il purgeait une peine de cinq années d’emprisonnement. Il s’était plaint dans une lettre de l’attitude de l’administration pénitentiaire, qui l’obligeait, comme les autres prisonniers « politiques », à porter une étiquette jaune distinctive sur son uniforme. Les pouvoirs publics ont refusé de considérer son décès comme suspect et ont diffusé une vidéo, manifestement trafiquée, dans laquelle on pouvait voir Vitold Ashurak marcher, puis s’écouler brusquement dans une cellule vide.
Procès inéquitables
Le système judiciaire a été systématiquement détourné de sa vocation par les autorités pour réprimer la dissidence sous toutes ses formes, emprisonner les opposant·e·s politiques et les défenseur·e·s des droits humains, et intimider et réduire au silence leurs avocat·e·s. Les juges étaient manifestement favorables par principe à l’accusation et aux organes chargés de l’application des lois, qui s’employaient activement à engager des procédures pénales et administratives dénuées de tout fondement et à fournir aux tribunaux les « preuves » nécessaires. Dans les affaires pénales motivées par des considérations politiques, le huis clos est devenu la règle, des dossiers entiers étant classés confidentiels et les avocat·e·s étant contraints de signer des engagements de non-divulgation, sous peine de lourdes sanctions.
Selon le projet Defenders.by, entre février et août, plus d’une trentaine d’avocat·e·s ont été radiés ou se sont vu refuser le renouvellement de leur droit d’exercer après avoir défendu des personnes visées par des poursuites à caractère politique ou après avoir pris part à des manifestations pacifiques. Une nouvelle loi adoptée en novembre a renforcé le contrôle exercé par le ministère de la Justice sur les professionnel·le·s du droit. Après l’adoption d’autres nouvelles règles, le nombre d’avocat·e·s autorisés à exercer a baissé de 7 % entre janvier et novembre.
En juillet, la Cour suprême a condamné à 14 ans d’emprisonnement un ancien banquier qui avait tenté de se présenter à l’élection présidentielle de 2020, sur la foi d’accusations mensongères de corruption et de blanchiment d’argent. Viktar Babaryka s’est également vu infliger une amende équivalant à 57 000 dollars des États-Unis et a été sommé de verser plus de 18 millions de dollars de « dommages et intérêts ».
En septembre, les deux membres les plus en vue de l’opposition encore présents au Bélarus, Maryia Kalesnikava et Maksim Znak, ont été déclarés coupables à l’issue d’un procès expéditif à huis clos et condamnés respectivement à 11 et 10 ans d’emprisonnement, sur la foi d’accusations mensongères de conspiration, d’« extrémisme » et d’atteintes à la sécurité nationale.
Droits des enfants
Les droits de l’enfant étaient régulièrement bafoués par la justice pénale.
Au moins 10 manifestants et un blogueur mineurs ont été arrêtés après le mouvement de contestation de l’élection présidentielle. Tous ont été condamnés en 2021 à des peines d’emprisonnement, lors de procès de nature politique qui se sont tenus à huis clos. Trois d’entre eux, qui ont eu 18 ans alors qu’ils attendaient de comparaître devant les tribunaux, ont été jugés comme des adultes. Beaucoup se sont plaints d’avoir été torturés en détention.
Mikita Zalatarou, âgé de 16 ans au moment de son arrestation en 2020, s’est vu refuser ses médicaments contre l’épilepsie et a subi à maintes reprises des coups et des décharges électriques. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, puis accusé de violences à l’égard d’un gardien de prison et condamné une peine d’incarcération supplémentaire.
Des enfants ont cette année encore été emprisonnés pour des infractions mineures et non violentes à la législation sur les stupéfiants et condamnés à des peines allant de sept à 12 ans d’emprisonnement. On ignorait combien de personnes avaient ainsi été condamnées en 2021, mais les autorités ont indiqué que les poursuites contre des mineur·e·s pour de tels faits étaient en augmentation3.
Peine de mort
Des condamnations à mort ont continué d’être prononcées et exécutées, en secret. Deux frères âgés d’une vingtaine d’années et condamnés à mort en 2020, Stanislau et Ilya Kostseu, ont été graciés. C’était la deuxième fois seulement qu’une telle mesure intervenait depuis l’indépendance du Bélarus.
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
Les autorités bélarussiennes ont encouragé l’entrée sur leur territoire de milliers de personnes demandeuses d’asile ou migrantes attirées par la promesse fallacieuse d’un passage facile vers l’UE. Ces personnes ont en fait été victimes de renvois forcés illégaux (pushbacks) lorsqu’elles ont voulu pénétrer en Pologne, en Lituanie ou en Lettonie4. Les migrant·e·s qui ont été renvoyés ou qui ne sont pas parvenus à passer en Pologne ont été roués de coups et soumis à d’autres formes de violence. Ils ont été privés de nourriture, d’eau, d’abri et d’installations sanitaires, et ont été victimes de vols de téléphones portables et d’extorsion de la part des forces bélarussiennes. Les gardes-frontières bélarussiens ont régulièrement empêché les personnes coincées le long de la frontière de sortir de la zone clôturée dans laquelle elles étaient parquées. Plusieurs personnes, dont au moins un enfant, sont mortes d’hypothermie.
Rebin Sirwan, de nationalité irakienne, a été expulsé du Bélarus alors qu’il avait tenté d’y demander l’asile.
Droit à la santé
La pénurie qui continuait d’affecter les capacités du secteur médical en raison de la pandémie s’est trouvée exacerbée par les sévères représailles (licenciements et poursuites judiciaires arbitraires, notamment) exercées contre les professionnel·le·s de santé qui avaient soutenu les manifestations pacifiques de 2020 ou dénoncé la brutalité et l’ampleur de la répression à laquelle s’était livrée la police sur les manifestant·e·s5.
Les mesures prises par les autorités ont eu des conséquences sur la qualité et la disponibilité des services de santé. À Hrodna, un établissement de soins indépendant pour enfants financé par des dons privés a été fermé parce que sa directrice avait affiché sa solidarité avec les manifestant·e·s qui contestaient les résultats de l’élection.