La police a recouru à la force de façon excessive et injustifiée face à des manifestations contre la gestion de la pandémie de COVID-19 par le gouvernement et des actes présumés de corruption. Plusieurs manifestant·e·s ont été arrêtés et étaient visés par des enquêtes pénales. Le système de santé s’est effondré avec l’intensification de la pandémie. Plusieurs affaires de violations des droits humains, ouvertes au cours des années précédentes, n’ont connu aucune avancée notable. Parmi ces affaires se trouvaient des cas d’actes de torture et de violations des droits de personnes LGBTI et indigènes. Un grand nombre de cas de violences sexuelles contre des enfants et des adolescent·e·s et de violences à l’égard des femmes ont été recensés. Le pays a été ébranlé par des expulsions forcées, en particulier de personnes vivant dans des zones rurales et de communautés indigènes.
Contexte
L’EPU du bilan du Paraguay en matière de droits humains a donné lieu à plus de 200 recommandations, dont sept ont été rejetées et deux ont été partiellement acceptées. La Cour interaméricaine des droits de l’homme a jugé que le Paraguay avait violé l’indépendance du pouvoir judiciaire et n’avait pas respecté certaines protections juridiques dans une affaire concernant deux anciens juges de la Cour suprême radiés en 2003. Le Comité des droits de l’homme [ONU] a quant à lui estimé que l’État avait violé les droits d’une communauté indigène.
Liberté de réunion
En mars, des milliers de personnes à travers le pays ont manifesté contre des faits présumés de corruption dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID-19, et contre l’effondrement du système de santé. De multiples plaintes ont été déposées contre un recours excessif à la force de la part de la police. Vivian Genes et d’autres étudiants qui manifestaient ont été arrêtés, inculpés et traduits en justice, accusés d’avoir participé à un incendie ayant touché le siège de l’Association nationale républicaine, le parti au pouvoir.
Les autorités ont annoncé qu’elles admettraient les faits présentés à la Cour interaméricaine des droits de l’homme concernant l’homicide du journaliste Santiago Leguizamón en 1991, reconnaissant ainsi leur responsabilité dans l’affaire. Les délibérations relatives aux réparations se poursuivaient.
Droit à la santé
Le système de santé s’est effondré avec l’intensification de la pandémie de COVID-19, et des milliers de personnes n’ont pas eu accès aux services de soins intensifs ou à des soins adaptés.
La mise en œuvre du programme de vaccination contre le coronavirus a dans un premier temps été lente et sporadique. Des accusations de corruption ont été émises, de même que de vives critiques concernant une mauvaise gestion des achats de vaccins. Avec la progression de la vaccination, le nombre de décès et de personnes infectées a diminué.
Plus de 14 367 personnes ont perdu la vie des suites du COVID-19 en 2021, un chiffre plus de six fois supérieur à celui de 2020. La pandémie a davantage mis en lumière le sous-financement chronique du système de santé et l’accès insuffisant aux services de santé publics, notamment pour les personnes disposant de ressources limitées.
Torture et autres mauvais traitements
L’enquête sur les allégations selon lesquelles 35 personnes auraient été torturées sur une base navale de la ville de Ciudad del Este, en 2020, n’a pas progressé. À la fin de l’année, soit plus de 18 mois après les faits présumés, aucune inculpation n’avait été prononcée dans cette affaire.
Droits économiques, sociaux et culturels
À la fin de l’année, le Paraguay n’avait toujours pas ratifié le Protocole facultatif se rapportant au PIDESC, ni l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú).
Le nombre d’expulsions forcées a augmenté, et plusieurs d’entre elles ont touché des peuples indigènes. De nombreuses personnes expulsées n’avaient aucune garantie de pouvoir bénéficier d’un recours effectif à la justice, et les expulsions ont été menées sans que des options de réinstallation ne soient proposées, entre autres irrégularités.
Droits des peuples autochtones
L’État n’a pas rendu les terres ancestrales de la communauté tekoha sauce du peuple avá guaraní. Elle en avait été expulsée à deux reprises par le passé, dont une fois pour permettre la construction d’un barrage hydroélectrique dans la réserve naturelle d’Itaipú.
En octobre, le Comité des droits de l’homme [ONU] a rendu une décision dans laquelle il considérait le Paraguay comme responsable des violations des droits humains subies par la communauté indigène campo agua’e en conséquence de la contamination de ses terres par des agents agrochimiques toxiques.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
Aucune avancée n’a été enregistrée quant aux plaintes déposées devant la justice pénale concernant des attaques commises contre des personnes LGBTI pendant une marche des fiertés dans la ville d’Hernandarias, en 2019. Les autorités municipales avaient interdit cette marche, en partie parce qu’elles l’estimaient « contraire aux bonnes mœurs ». Un recours formé en 2019 par Amnesty International contre cette décision est lui aussi resté dans une impasse.
Défenseur·e·s des droits humains
Malgré un engagement pris à l’occasion d’un EPU précédent, les autorités n’ont pas identifié de mécanisme de protection des défenseur·e·s des droits humains et n’ont pas diffusé la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.
Droits des enfants
Les autorités n’ont pas mis en place de mesures suffisantes et efficaces pour empêcher les actes d’exploitation et de violence sexuelles à l’égard des enfants et des adolescent·e·s, repérer les cas qui se produisaient et remédier à ce fléau.
Le ministère de l’Enfance et de l’Adolescence a enregistré 3 850 cas de mauvais traitements et de violences sexuelles infligés à des enfants entre janvier et octobre ; 1 345 d’entre eux concernaient des affaires de violences et d’exploitation sexuelles. Le parquet a reçu 2 284 signalements de violences sexuelles infligées à des enfants au cours des 10 premiers mois de l’année.
Les pouvoirs publics n’ont pas protégé les droits sexuels et reproductifs des filles. Selon les données du ministère de la Santé publique et du Bien-être social, en septembre, 357 naissances étaient attribuées à des filles âgées de 10 à 14 ans. En décembre, cependant, un groupe de travail technique a été établi afin de faire face à ce problème et une feuille de route unique pour une prise en charge globale a enfin été adoptée.
Les autorités n’ont pas fait la lumière sur les circonstances de la mort de deux petites filles argentines de 11 ans, survenue lors d’une opération menée par la Force d’intervention conjointe (FTC) dans le département de Concepción, en septembre 2020. Aucune réponse n’a été apportée concernant les anomalies de l’enquête du parquet, et les autorités n’ont pas mis en place de commission dédiée à cet épisode ni demandé l’aide de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, comme des organisations de la société civile le requéraient.
Droits des femmes
En novembre, un tribunal a déclaré un prêtre coupable de harcèlement sexuel contre Alexa Torres. Il encourait un an d’emprisonnement avec sursis.
Une loi catégorisant les féminicides comme une urgence nationale a été adoptée tandis que leur nombre ne cessait de croître.
Le Congrès a également débattu d’un autre texte qui proposait de considérer comme des violences domestiques certains cas dans lesquels responsable et victime n’habiteraient pas ensemble. La Cour suprême a approuvé le protocole pour la prise en charge des cas de violence domestique contre des femmes, destiné à la magistrature et aux fonctionnaires des juridictions concernées, et le ministère de la Santé publique et du Bien-être social a publié un manuel pour la prise en charge des victimes de ce type de violences dans le système de santé.
Selon les chiffres du parquet publiés mi-novembre, pas moins de 2 312 femmes avaient reçu une assistance au cours des six premiers mois de l’année dans le cadre de la Loi no 5777. La ligne d’assistance commune à la police nationale et au ministère de la Femme a enregistré 4 469 cas de violences domestiques au cours de cette même période.
À la fin de l’année, une proposition de loi visant à empêcher, sanctionner et éradiquer les violences politiques fondées sur le genre à l’encontre des femmes était en attente d’approbation par le Congrès à la fin de l’année.
Paraguay. Une communauté indigène menacée d’expulsion (AMR 45/0614/2019), 2 juillet