Cette année encore, les autorités ont arrêté et poursuivi en justice des manifestant·e·s pacifiques, des journalistes, des militant·e·s et des citoyen·ne·s qui n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, dans le cadre du mouvement de protestation de grande ampleur connu sous le nom de « Hirak ». De nouvelles mesures législatives ont encore restreint les droits à la liberté d’expression et d’association, en instaurant de lourdes sanctions pénales pour la diffusion de « fausses nouvelles » et pour le fait de recevoir certains types de financements provenant de l’étranger. Une nouvelle Constitution a été adoptée. Elle a amélioré la protection des femmes, mais a introduit des restrictions injustifiées des droits et libertés en conditionnant l’exercice de la liberté d’expression au respect des valeurs religieuses et culturelles. Les autorités ont entravé le fonctionnement des églises chrétiennes et harcelé des membres de la communauté religieuse ahmadie. Elles ont également procédé à des expulsions massives et arbitraires de personnes migrantes. Les femmes étaient victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique, et étaient la cible de violences liées au genre et de féminicides. La loi sanctionnait toujours pénalement les relations consenties entre personnes de même sexe, et plusieurs arrestations ont eu lieu durant l’année. Le droit de constituer des organisations syndicales restait soumis à des restrictions.
Contexte de la situation des droits humains en Algérie
Le Hirak, mouvement de protestation pacifique lancé en 2019 pour réclamer un changement politique radical en Algérie, s’est poursuivi au début de l’année, mais les manifestations ont été interrompues en mars par les mesures de restriction liées à la pandémie de COVID-19.
En réponse à la pandémie, un confinement national a été instauré du 4 avril au mois de juin ; les mesures ont ensuite été assouplies. En décembre, le Syndicat national des médecins libéraux a annoncé qu’au moins 139 porfessionnel·le·s de la santé étaient morts du COVID-19.
Le Parlement a adopté en avril la Loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, qui prévoyait des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement pour les contrevenant·e·s. Cependant, cette loi ne mentionnait pas la discrimination fondée sur la religion, la sexualité ou l’identité de genre.
En novembre, une nouvelle Constitution a été adoptée à la suite d’un référendum marqué par un très faible taux de participation, en raison de la controverse suscitée par ce processus. Le texte apportait des améliorations en ce qui concerne les droits des femmes et les droits sociaux et économiques, mais maintenait la peine de mort et ne respectait pas les normes internationales relatives à la liberté d’expression, à la liberté de réunion et à l’indépendance de la justice.
Liberté d’expression et de réunion
Les manifestations du Hirak se sont poursuivies jusqu’en mars. Les protestataires ont ensuite décidé de les suspendre pour limiter la propagation de la maladie à coronavirus 2019. Les autorités ont libéré plus de 70 manifestant·e·s en janvier 2020, mais au moins 93 personnes, parmi lesquelles des journalistes et des militant·e·s politiques et de la société civile, étaient toujours en détention à la fin de l’année pour avoir partagé des publications en ligne ou participé au Hirak, d’après le Comité national pour la libération des détenus.
Les pouvoirs publics ont utilisé la pandémie de COVID-19 comme prétexte pour multiplier les arrestations de militant·e·s, de journalistes et de blogueurs et blogueuses qui critiquaient les autorités en ligne, s’appuyant dans la plupart des cas sur des dispositions du Code pénal pour engager des poursuites à leur encontre.
Les autorités ont profité du fait que la pandémie monopolisait l’attention de la communauté internationale pour adopter des modifications du Code pénal rendant la diffusion de fausses nouvelles passible d’une peine maximale de trois ans de prison1.
En mars, la cour d’appel de la capitale, Alger, a condamné Karim Tabbou à une peine d’un an de prison assortie d’une amende. Chef de l’Union démocratique et sociale, un parti d’opposition non reconnu par les autorités, cet homme était accusé d’avoir publié sur Facebook des vidéos dans lesquelles il critiquait le rôle de l’armée dans la sphère politique. Il a bénéficié d’une libération conditionnelle le 2 juillet, après neuf mois de détention.
Le 15 avril, les autorités ont reconnu avoir bloqué deux médias en ligne indépendants, Maghreb Émergent et Radio M, dans l’attente des résultats de la procédure judiciaire engagée contre leur directeur pour diffamation à l’égard du président de la République. En décembre, ces deux sites étaient toujours bloqués.
Le 21 juin, un tribunal de Chéraga, dans la banlieue d’Alger, a condamné Amira Bouraoui, médecin et militante, à un an d’emprisonnement pour des publications en ligne critiquant le président, avant de la remettre en liberté provisoire dans l’attente de son procès en appel2. Le 8 novembre, un autre tribunal l’a condamnée en son absence à trois ans de prison pour une publication en ligne à propos du prophète Mahomet.
En août, le journaliste Khaled Drareni a été condamné en appel à deux ans d’emprisonnement pour « incitation à un attroupement non armé » et « atteinte à l’intégrité du territoire national », en raison de sa couverture indépendante du Hirak. Un tribunal d’Alger a également condamné les militants Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche à un an de prison, dont huit mois avec sursis, pour leurs publications en ligne et leur participation aux manifestations3.
Le 8 octobre, plus de 20 personnes ont été arrêtées à Oran, dans le nord-ouest du pays, pendant une manifestation organisée par des groupes de défense des droits de femmes afin de dénoncer la fréquence des violences liées au genre et le viol et le meurtre d’une jeune femme de 19 ans. Toutes les personnes arrêtées ont été libérées le jour même sans avoir été inculpées.
En octobre également, 42 manifestant·e·s pacifiques ont été arrêtés à Alger alors qu’ils commémoraient les manifestations de jeunes de 1988. Trente-trois d’entre eux, dont au moins cinq femmes, ont bénéficié d’une libération provisoire. Les neuf autres ont été incarcérés à la prison d’El Harrach, dans la banlieue d’Alger, avant d’être à leur tour libérés.
En novembre, un tribunal de première instance de Relizane, dans le nord-ouest du pays, a condamné le militant politique Abdallah Benaoum à un an d’emprisonnement pour la publication sur Facebook de messages dans lesquels il critiquait les autorités et affirmait son opposition à la tenue de l’élection présidentielle.
Liberté d’association
Une disposition du Code pénal introduite en avril prévoyait une peine maximale de 14 ans de prison pour les membres d’associations qui recevraient des financements de l’étranger en vue de mener des activités jugées préjudiciables pour la sécurité de l’État et les « intérêts fondamentaux de l’Algérie ». Ces termes vagues risquaient de restreindre les activités légitimes des associations déplaisant aux autorités.
Les pouvoirs publics ont maintenu dans un vide juridique de nombreuses associations, dont Amnesty International Algérie, en n’accusant pas réception de leur demande d’enregistrement soumise en application de la Loi relative aux associations, extrêmement restrictive.
Liberté de religion et de conviction
L’exercice des religions autres que l’islam demeurait restreint par l’Ordonnance no 06-03 de 2006. Aux termes de celle-ci, l’exercice de cultes religieux autres que musulmans n’était autorisé que dans des édifices agréés par la « commission nationale des cultes », malgré de sérieux doutes sur le fonctionnement effectif de cette commission. L’Église protestante d’Algérie s’est plainte que les autorités donnaient rarement suite à ses demandes d’agrément, plaçant ses temples sous la menace constante d’une fermeture.
Les membres de la communauté ahmadie, qui se considèrent comme musulmans, ont cette année encore été en butte au harcèlement en raison de leurs convictions religieuses. En janvier, le parquet de Constantine a soumis à des interrogatoires sept membres de cette communauté et a confisqué leurs passeports après les avoir interrogés sur leurs convictions et pratiques religieuses. Il a ensuite engagé des poursuites contre ces personnes, les accusant de former une association illégale. Fin décembre, un tribunal de première instance a ordonné leur relaxe, mais leurs passeports ne leur ont pas été rendus.
Le 25 novembre, la cour d’appel de Khenchela, dans l’est du pays, a condamné Yacine Mebarki, militant amazigh du Hirak, à un an de prison assorti d’une amende de 50 000 dinars (environ 385 dollars des États-Unis) pour « offense à l’islam » en lien avec des publications sur les réseaux sociaux dans lesquelles il semblait critiquer un érudit salafiste qui appelait au djihad.
En décembre, un juge d’un tribunal de Tizi Ouzou a condamné 31 ahmadis à deux mois de prison avec sursis pour « atteinte à l’intégrité du territoire national », au titre de l’article 79 du Code pénal, en raison de leurs convictions religieuses.
Personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes
L’Algérie a continué d’arrêter et d’expulser massivement des personnes migrantes vers le Niger et le Mali voisins pendant tout le confinement, malgré la fermeture des frontières et les risques sanitaires liés à la pandémie de COVID-19 dans les centres de détention. Selon des organisations humanitaires présentes au Niger, les autorités algériennes ont expulsé plus de 17 000 migrant·e·s vers ce pays entre janvier et octobre – environ 8 900 Nigérien·ne·s et 8 100 ressortissant·e·s d’autres pays. Des ONG locales ont affirmé que les militaires algériens traitaient durement ces personnes pendant leur expulsion, faisant usage de violence et confisquant leurs biens.
Les migrant·e·s détenus en Algérie étaient privés de toute possibilité d’exercer un recours juridique, parfois pendant des mois. Au 31 décembre, au moins sept demandeurs d’asile yéménites, enregistrés auprès du HCR et dans l’attente de l’examen de leur demande d’asile, étaient toujours détenus dans des centres gérés par le gouvernement à Alger, sous la menace d’une expulsion imminente vers leur pays d’origine.
Droits des femmes
Le Code pénal et le Code de la famille restaient discriminatoires à l’égard des femmes en matière d’héritage, de mariage, de divorce, de garde des enfants et de tutelle, en violation du droit international. Le Code pénal contenait une « clause du pardon », qui permettait aux auteurs de viol d’échapper à une condamnation s’ils obtenaient le pardon de leur victime ; en outre, il ne reconnaissait pas explicitement le viol conjugal comme une infraction pénale.
Le Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme a signalé 39 cas d’homicides et de violences volontaires ayant entraîné la mort de femmes pendant la période de confinement due à la pandémie de COVID-19. Le groupe de défense des droits des femmes Féminicides Algérie a déclaré que les statistiques officielles sur les cas de violence contre les femmes étaient largement en dessous de la réalité. Un autre groupe de défense des droits des femmes, le Réseau Wassila, a enregistré en mai une augmentation des appels à sa permanence téléphonique signalant des violences familiales, probablement en raison des mesures de confinement.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
Les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe étaient toujours érigées en infraction pénale et passibles d’une peine pouvant aller de deux mois à deux ans de prison, assortie d’une amende.
En septembre, la police de Constantine a arrêté 44 personnes qui avaient participé à une fête qualifiée à tort dans les médias de « mariage homosexuel ». La majorité des personnes arrêtées ont été condamnées à un an de prison, tandis que l’organisateur et son partenaire présumé ont écopé d’une peine de trois ans d’emprisonnement. Le tribunal les a déclarés coupables d’« incitation à l’homosexualité » et de « débauche » en vertu de l’article 338 du Code pénal, ainsi que de violation des règles du confinement.
Droits des travailleuses et travailleurs
Le Code du travail continuait de restreindre le droit de former des syndicats en cantonnant les fédérations et confédérations syndicales à un seul secteur d’activité, en ne permettant la création de syndicats que par des personnes nées algériennes ou porteuses de cette nationalité depuis au moins 10 ans, et en limitant le financement étranger des syndicats.
Les autorités ont, cette année encore, refusé de reconnaître la Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie, une confédération indépendante qui demande son enregistrement depuis 2013.
Indépendance de la justice
La nouvelle Constitution ne supprimait pas le contrôle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire et ne garantissait toujours pas l’indépendance de la justice.
En février, le ministère de la Justice a ordonné la mutation du procureur Sid Ahmed Belhadi à El Oued, à 600 kilomètres au sud d’Alger, deux jours après qu’il eut plaidé, devant un tribunal d’Alger, en faveur de l’acquittement de 16 personnes arrêtées pour avoir participé pacifiquement au Hirak en janvier. Le Syndicat national des magistrats a qualifié cette mutation de « sanction politique et mesure de représailles ».
Une grève nationale des avocat·e·s a été organisée les 30 septembre et 1er octobre pour réclamer le respect des droits de la défense et l’équité des procès.
Peine de mort
Le ministre de la Justice a annoncé le 11 octobre qu’une nouvelle loi destinée à prévenir les enlèvements rendrait passible de la peine capitale l’enlèvement d’un enfant ayant abouti à la mort de la victime.
Les tribunaux ont continué de prononcer des condamnations à mort. Aucune exécution n’a eu lieu en Algérie depuis 1993.
1« Algérie. Il faut mettre un terme à la répression contre les militant·e·s du Hirak et les journalistes dans le contexte du COVID-19 » (communiqué de presse, 27 avril)
2« Algérie. Le processus de réforme constitutionnelle écorné par la répression » (communiqué de presse, 25 juin)
3« Algérie. Les autorités poursuivent la répression contre le Hirak et condamnent le journaliste Khaled Drareni à trois ans de prison » (communiqué de presse, 10 août)