Les conditions de logement des Roms et des personnes d’ascendance africaine étaient toujours médiocres. Le Portugal n’a pas accueilli autant de demandeurs d’asile qu’il était tenu de le faire au titre du programme de relocalisation de l’UE. Le gouvernement a présenté une loi visant à renforcer la protection des droits des personnes transgenres et intersexuées. Le Parlement a élargi la protection contre les discours de haine et la discrimination.
DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET EXPULSIONS FORCÉES
En février, dans le rapport qu’elle a remis à l’issue de sa visite à Lisbonne, la capitale, et à Porto en décembre 2016, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le logement convenable a noté que nombre de Roms et de personnes d’ascendance africaine vivaient toujours dans des conditions déplorables et étaient souvent en butte à la discrimination en matière d’accès à un logement décent. Elle a engagé les autorités, entre autres, à remédier en toute priorité à la précarité des logements dans les quartiers informels. Elle les a également priées de veiller à ce que personne ne se retrouve sans-abri à l’issue d’une expulsion ou d’une démolition et à ce que ces opérations se déroulent dans le respect des normes internationales.
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est rendu à Lisbonne et à Torres Vedras en mars. Il s’est lui aussi inquiété des mauvaises conditions de logement dans les quartiers habités par les Roms, bien souvent situés à l’écart, et a appelé à l’élaboration de nouveaux programmes de logements sociaux pour tous les groupes vulnérables.
Les habitants du Bairro 6 de Maio, quartier informel de la municipalité d’Amadora, près de Lisbonne, craignaient que leurs maisons ne soient démolies et qu’ils n’en soient expulsés de force, sans pouvoir bénéficier d’une procédure régulière. Nombre d’entre eux étaient d’origine africaine ou rom.
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
En juillet, le procureur de la municipalité d’Amadora a engagé des poursuites pénales contre 18 policiers en raison des mauvais traitements qu’ils avaient infligés à six hommes d’ascendance africaine en février 2015. Ces policiers ont été inculpés de torture, d’emprisonnement illégal, de grave abus d’autorité et d’autres infractions avec circonstance aggravante de racisme. L’inculpation de l’un d’eux a été annulée en décembre. Le procureur avait demandé que les policiers soient suspendus de leurs fonctions dans l’attente du procès, mais sa requête a été rejetée en septembre par le juge d’instruction.
DÉTENTION
Le Comité européen pour la prévention de la torture [Conseil de l’Europe] n’avait pas encore rendu public à la fin de l’année le rapport de sa visite de septembre et octobre 2016 au Portugal. Sa mission portait essentiellement sur l’application des garanties contre la torture et les autres mauvais traitements en garde à vue, sur les conditions de détention des condamnés et des personnes en détention provisoire, ainsi que sur la situation des patients placés dans des unités de psychiatrie légale.
PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE
Le Portugal a accueilli 1 518 demandeurs d’asile en provenance d’Italie et de Grèce, alors que le quota qu’il s’était engagé à respecter dans le cadre du programme de relocalisation de l’UE en prévoyait plus de 1 400 de plus. Les autorités ont cependant indiqué que, parmi les personnes qui avaient été relocalisées, plus de 720 avaient quitté le pays à la fin de l’année.
DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
En avril, un projet de loi destiné à mettre la protection des droits des personnes LGBTI en conformité avec les normes internationales a été soumis au Parlement. Ce texte, en cours d’examen à la fin de l’année, proposait de supprimer l’obligation de subir une évaluation psychologique et conditionnait tout traitement médical visant à déterminer le genre d’une personne intersexuée, même mineure, à l’obtention de son consentement exprès.
DISCRIMINATION
En août, le Parlement a adopté une loi renforçant la protection contre les discriminations. Le Code pénal a été modifié ; l’origine et le handicap physique et mental figuraient désormais au nombre des motifs permettant d’engager des poursuites pénales pour comportement discriminatoire. Une infraction distincte d’incitation à la haine et à la violence fondée sur des motifs discriminatoires a également été ajoutée.
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
En octobre, la cour d’appel de Porto a confirmé la peine d’emprisonnement avec sursis à laquelle avaient été condamnés deux hommes en 2015 pour avoir agressé une femme. L’ancien partenaire de celle-ci l’avait enlevée et son ex-mari l’avait frappée au moyen d’une batte hérissée de clous. Invoquant des croyances religieuses et des stéréotypes de genre pour justifier leur décision, les juges ont déclaré que « l’adultère de la femme était une grave atteinte à l’honneur de l’homme et à sa dignité ». En décembre, le Conseil supérieur de la magistrature a ouvert une procédure disciplinaire contre les deux juges qui avaient rendu cet arrêt. La procédure était en cours à la fin de l’année.