Rapport annuel 2018

Kirghizistan

République kirghize
Chef de l’État : Sooronbaï Jeenbekov (a remplacé Almazbek Atambaïev en octobre)
Chef du gouvernement : Sapar Issakov (a remplacé Sooronbaï Jeenbekov en août)

Les autorités ont apporté des restrictions aux droits à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique, en particulier à l’approche de l’élection présidentielle. Les personnes LGBTI étaient toujours confrontées à des discriminations et à des violences de la part d’acteurs aussi bien étatiques que non étatiques. Il était particulièrement difficile pour les membres des groupes les plus vulnérables, et notamment pour les personnes handicapées, d’avoir accès aux soins médicaux. La condamnation du prisonnier d’opinion Azimjan Askarov à la réclusion à perpétuité a été confirmée à l’issue d’un nouveau procès.

PRISONNIER D’OPINION

Le 24 janvier, le tribunal régional de Tchouï a rendu son verdict à l’issue du nouveau procès du prisonnier d’opinion Azimjan Askarov. La condamnation de ce défenseur des droits humains d’origine ouzbèke à la réclusion à perpétuité a été confirmée. Il avait été reconnu coupable en 2010 de « participation à des violences interethniques et au meurtre d’un policier ». En mars 2016, le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait recommandé au Kirghizistan de libérer immédiatement Azimjan Askarov, constatant qu’il avait été torturé, privé du droit à un procès équitable et détenu de manière arbitraire dans des conditions inhumaines. À la suite du jugement du 24 janvier, le Haut- Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a déclaré que la décision du tribunal mettait en évidence « de graves lacunes dans le système judiciaire du pays ».
En septembre, un tribunal de la ville de Bazar-Korgan a annulé la décision judiciaire de 2010 ordonnant la confiscation de la maison familiale d’Azimjan Askarov. Si elle avait été confirmée, cette décision aurait eu pour effet de mettre à la rue Khaditcha Askarova, l’épouse d’Azimjan Askarov.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Les personnes LGBTI étaient toujours confrontées à des discriminations et à des violences de la part d’acteurs aussi bien étatiques que non étatiques. L’organisation de défense des droits des LGBTI Labrys a poursuivi son action en vue d’obtenir l’ouverture de poursuites judiciaires visant les auteurs présumés de l’attaque menée en 2015 contre ses bureaux et contre une manifestation privée organisée à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. Les poursuites pénales engagées contre les membres d’un groupe de jeunes nationalistes soupçonnés d’être responsables de ces violences n’ont pas abouti, les victimes nommées dans le dossier judiciaire ayant accepté une « réconciliation » avec les auteurs présumés.

TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU SEXE

Le travail du sexe ne constituait pas une infraction pénale au Kirghizistan, mais il restait extrêmement mal vu, et les travailleuses et travailleurs du sexe étaient en butte à des discriminations et à des violences. Les opérations de police visant des travailleuses et travailleurs du sexe, arrêtés arbitrairement pour « houliganisme mineur » ou pour d’autres infractions administratives supposées, se sont poursuivies tout au long de l’année. Les travailleuses et travailleurs du sexe étaient régulièrement victimes d’actes d’extorsion de la part de policiers.

DROIT À LA SANTÉ

Les catégories marginalisées, notamment les populations rurales, les personnes vivant dans la pauvreté et les personnes handicapées, éprouvaient toujours de grandes difficultés à accéder à des services de santé satisfaisants. Bien qu’elles aient droit à des soins médicaux gratuits ou subventionnés, ces personnes se voyaient régulièrement refuser l’accès à des services de santé de qualité, ainsi qu’aux traitements spécialisés et aux médicaments. Il était d’usage de verser des sommes d’argent de manière informelle au personnel médical, généralement mal payé.

ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES, CONSTITUTIONNELLES OU INSTITUTIONNELLES

Le Kirghizistan a signé en 2011 la Convention relative aux droits des personnes handicapées [ONU], mais il ne l’avait toujours pas ratifiée, invoquant essentiellement les difficultés économiques qu’il connaissait.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

Les autorités ont imposé des restrictions aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, en particulier à l’approche de 276 l’élection présidentielle d’octobre. Des journalistes et les organes de presse indépendants, des défenseurs des droits humains et des militants politiques ont fait l’objet d’actes d’intimidation et de harcèlement. Certains ont notamment été mis en examen pour diffusion de fausses informations et déstabilisation du pays.
En mars et en avril, le parquet a ouvert une série de poursuites devant des tribunaux civils contre l’organe de presse en ligne Zanoza.kg, ses fondateurs – les journalistes indépendants Narynbek Idinov et Dina Maslova – et la défenseure des droits humains Tcholpon Djakoupova, accusés de diffamation. Il leur était reproché d’avoir rédigé et publié plusieurs articles critiques à l’égard du chef de l’État. La justice a tranché en juin en faveur du plaignant dans le cadre de deux procédures distinctes, condamnant le site Zanoza.kg et les trois prévenus à verser chacun trois millions de soms (44 000 dollars des États-Unis) au titre du préjudice moral. Cette condamnation a été confirmée par la Cour suprême en novembre.
Le 18 mars, la police est intervenue pour mettre fin à une manifestation pacifique organisée à Bichkek, la capitale, et a procédé à plusieurs arrestations parmi les participants. Cette manifestation avait été organisée par des défenseurs des droits humains, des journalistes et d’autres militants pour protester contre la dégradation de la situation en matière de liberté d’expression. Le parcours du cortège avait pourtant été convenu au préalable avec les autorités compétentes. Cinq manifestants ont été inculpés et condamnés à cinq jours de détention administrative pour entrave à la circulation. Ils ont été jugés à huis clos. Même leurs avocats se sont vu refuser l’accès à la salle d’audience.
En juillet, un tribunal de Bichkek a accédé à la requête de la mairie de la ville, qui demandait l’interdiction totale de toutes les manifestations publiques à certains endroits emblématiques jusqu’à ce que l’élection présidentielle soit passée. Cette interdiction ne s’appliquait cependant pas aux événements officiels organisés par les autorités.

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