La peine de mort a été abolie lorsque le nouveau Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale sont entrés en vigueur. L’impunité a perduré pour les actes de torture et les autres mauvais traitements infligés aux détenus, ainsi que pour les agressions visant des défenseurs des droits humains. Les droits économiques, sociaux et culturels des personnes vivant dans les zones rurales affectées par des activités minières ou dans les quartiers de yourtes (ger), qui n’offrent pas un accès suffisant aux services essentiels, risquaient d’être bafoués.
PEINE DE MORT
La peine de mort a été abolie pour tous les crimes le 1er juillet, lorsque le nouveau Code pénal, qui avait été adopté en décembre 2015, est entré en vigueur [1]. Toutefois, en novembre, à la suite de deux cas de viol et de meurtre particulièrement violents, le nouveau président a proposé au ministre de la Justice de rétablir ce châtiment.
DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Cette année encore, des défenseurs des droits humains ont déclaré avoir subi des agressions et des actes de harcèlement de la part de représentants de l’ordre et d’entreprises privées. Parmi ces personnes se trouvaient des étudiants handicapés qui avaient dénoncé des actes de discrimination et des agressions sexuelles perpétrées dans une école, ainsi que des journalistes qui tentaient de rendre compte de problèmes relevant des droits humains, comme la violence liée au genre. Les lois existantes n’ont pas permis de protéger ces personnes contre le harcèlement et les intrusions injustifiées dans leur vie privée.
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Faute de mécanisme d’enquête indépendant et spécialisé sur ces questions, les cas de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des détenus, dont des personnes handicapées et des ressortissants étrangers, n’étaient pas toujours signalés et l’impunité restait la norme. Le nouveau Code de procédure pénale entré en vigueur en juillet n’a pas rétabli l’unité d’enquête indépendante, précédemment dissoute, malgré le travail de plaidoyer de la société civile en ce sens.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
Une nouvelle Loi relative aux infractions administratives est entrée en vigueur le 1er juillet. Elle permettait d’imposer des amendes administratives plus élevées, notamment en cas de publication d’informations erronées pouvant porter atteinte à la réputation de particuliers ou d’entreprises. Une organisation de professionnels des médias a dénoncé le caractère vague et excessivement large de cette loi, et craignait qu’elle ne soit utilisée de manière abusive pour limiter la liberté d’expression. Plusieurs journaux, chaînes de télévision et sites d’information ont organisé un black-out médiatique le 26 avril afin de protester contre ce texte. À la suite de cette action, les amendes prévues par la nouvelle législation ont été revues à la baisse.
DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Les autorités n’ont pas protégé les éleveurs traditionnels contre les activités de compagnies minières qui ont eu un impact négatif sur leurs moyens de subsistance, leur mode de vie ancestral et leur accès à la terre et à l’eau potable. L’arrivée de nouvelles compagnies minières et le flot de camions de transport dans le district de Dalanjargalan, situé dans la province de Dornogovi, ont soulevé d’épais nuages de poussière qui ont fortement dégradé les pâturages et mis en péril la santé ainsi que la sécurité du bétail et des habitants. Des professionnels des médias ont filmé des représentants de compagnies minières en train d’intimider des journalistes et des éleveurs. À la suite de sa visite en Mongolie en septembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement a recommandé que la population locale soit consultée avant l’émission de permis d’exploitation minière et que de meilleures normes soient adoptées pour rendre les activités minières plus sûres.
DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET EXPULSIONS FORCÉES
Cette année encore, des personnes résidant dans les quartiers de yourtes de la capitale, Oulan-Bator, ont été exposées à des expulsions forcées dues aux opérations de réaménagement urbain. Elles n’avaient pas reçu d’informations récentes concernant les plans de réaménagement, aucune véritable consultation n’avait été menée et elles n’ont pas été indemnisées de façon appropriée. Les habitants se sont plaints que les nouveaux représentants de la municipalité, élus en juin 2016, n’avaient pas concrétisé les plans de réaménagement négociés avec leurs prédécesseurs. Les autorités actuelles se sont justifiées en invoquant un manque de moyens financiers. Ces plans prévoyaient notamment la mise en place d’éléments essentiels à un logement convenable, comme l’accès à de l’eau potable, à des installations sanitaires et à l’énergie.