Rapport annuel 2016

TRINITÉ - ET - TOBAGO

République de Trinité-et-Tobago
Chef de l’État : Anthony Thomas Aquinas Carmona Chef du gouvernement : Keith Rowley (a remplacé Kamla Persad-Bissessar en septembre)

Les personnes LGBTI, ainsi que les femmes et les filles, étaient toujours en butte à la violence et à la discrimination. Les violences infligées aux enfants étaient source d’inquiétude. L’application de la peine de mort est demeurée obligatoire en cas de meurtre.

CONTEXTE
Des élections générales ont eu lieu en septembre et ont abouti à la mise en place d’un nouveau gouvernement. Les crimes violents restaient un grave sujet de préoccupation : la police a recensé 329 meurtres entre janvier et septembre 2015, un chiffre similaire à celui relevé pour la même période en 2014.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE
L’utilisation excessive de la force par la police demeurait source de vive préoccupation. LeService des plaintes contre la police n’avait ni les ressources humaines ni les pouvoirs nécessaires pour enquêter de manière efficace sur les allégations de fautes commises par des policiers.

DROITS DES ENFANTS

Les taux élevés de violences physiques, notamment à caractère sexuel, infligées à des enfants sont demeurés une grande source d’inquiétude. Une nouvelle Loi relative à l’enfance, entrée en vigueur en mai, a alourdi les peines en cas de violences contre des enfants et porté l’âge de consentement à des relations sexuelles à 18 ans. Une autorité chargée de l’enfance a été mise en place, et dans les trois premiers mois elle a reçu 1 500 signalements de violences contre des enfants. Malgré certains progrès en ce domaine, selon des groupes de la société civile les autorités n’ont pas pris les mesures appropriées pour mettre fin à la maltraitance d’enfants et ces affaires ne faisaient l’objet ni d’enquêtes sérieuses ni d’un traitement adéquat.

Des militants se sont inquiétés du fait que la Loi relative à l’enfance dépénalisait les relations sexuelles entre mineurs de sexe opposé (sauf si elles relevaient de l’exploitation) mais érigeait en infractions les activités sexuelles consenties entre personnes de même sexe de moins de 21 ans, la peine pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité, au mépris des droits de l’enfant.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Les relations consenties entre personnes de même sexe étaient toujours illégales. Des groupes locaux de la société civile ont continué de recevoir des informations témoignant de violences et de discrimination à l’égard des personnes LGBTI. Certaines personnes LGBTI ne signalaient pas ces infractions et ne cherchaient pas à obtenir justice de crainte de faire l’objet de nouvelles violences de la part des responsables de l’application des lois, ou de peur que leur orientation sexuelle ou leur identité de genre soient dévoilées. Des jeunes ont dit avoir été chassés de chez eux ou avoir subi des violences familiales en raison de discriminations fondées sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. D’après des ONG locales, les services sociaux et les centres d’accueil n’avaient pas la capacité de répondre aux besoins des personnes LGBTI sans abri.

Le Parlement n’a donné aucune suite à la recommandation émise en 2014 par la Commission pour l’égalité des chances de faire figurer « l’orientation sexuelle » parmi les éléments protégés par la Loi relative à l’égalité des chances.

Une femme transgenre s’est présentée aux élections comme candidate indépendante. À la connaissance d’Amnesty International, c’était la première personne transgenre à poser sa candidature pour une fonction publique.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
Les chiffres relatifs aux violences liées au genre, notamment les violences domestiques, sont demeurés élevés.

PEINE DE MORT
L’application de la peine de mort est restée obligatoire en cas de meurtre. Dans une affaire concernant un homme souffrant d’un handicap mental, le Comité judiciaire du Conseil privé a disqualifié un meurtre en homicide involontaire et a transformé la peine de mort à laquelle l’accusé avait été condamné en une peine d’emprisonnement.

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