Aujourd’hui, la plupart des pays européens continuent de définir le viol uniquement en termes d’usage de la coercition, de la force ou de menaces de recours à la force, de la contrainte ou encore que la victime ait été dans l’incapacité de se défendre. Pourtant, la plupart des viols ne correspondent pas à ces stéréotypes selon lesquels « un inconnu surgit des fourrés ». Au contraire, les femmes et les filles sont souvent violées par un ami ou un partenaire, ou ont des réactions de choc et sont frappées de paralysie involontaire, ce qui, par conséquent, n’implique pas de violence physique.
Il y a maintenant 15 pays européens qui placent le consentement au centre de leur législation, avec notamment 5 avancées majeures depuis 5 ans et #MeToo :
Suède
23 mai 2018 : le Parlement suédois a adopté, par une majorité écrasante, une loi qui reconnaît au niveau juridique qu’un rapport sexuel sans consentement constitue un viol.
La nouvelle loi érige en infraction les rapports sexuels et actes sexuels comparables avec une personne qui n’y participe pas de son plein gré et a entrainé une augmentation considérable des déclarations de culpabilité et, dans une moindre mesure, des poursuites engagées pour des faits qui, deux ans auparavant, n’étaient pas considérés par la loi comme des cas de viol. Cela comprend les cas dans lesquels la victime est frappée de paralysie involontaire ou prise par surprise et n’a pas le temps de réagir.
Grèce
6 juin 2019 : la Grèce reconnait dans la loi qu’un rapport sexuel sans consentement constitue un viol.
« C’est une victoire historique, non seulement pour les personnes qui ont fait campagne sans relâche mais aussi pour toutes les femmes de Grèce. La loi nouvellement modifiée reconnaît enfin le simple fait qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol et indique sans équivoque que la violence physique n’est pas un élément nécessaire à la constitution du viol », a déclaré Eirini Gaitanou, chargée de campagne à Amnesty International Grèce.
Danemark
1er septembre 2020 : après plusieurs années de mobilisation d’organisations de défense des droits des femmes et des victimes, le gouvernement a accepté de modifier le Code pénal pour reconnaître enfin dans la loi qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol.
Nick Hækkerup, ministre danois de la Justice, s’est engagé à « passer d’un système où il devait y avoir coercition et violence pour que ce crime soit considéré comme un viol, à un système où il doit y avoir consentement. Il s’agit d’un viol si la personne n’est pas d’accord. »
Belgique
17 mars 2022 : adoption du nouveau Code pénal sexuel. Le consentement y est central et redéfini de manière plus stricte : il “ne peut pas être déduit de la simple absence de résistance de la victime” et “peut être retiré à tout moment”. La définition du viol est élargie ; de nouvelles circonstances aggravantes du viol et des violences sexuelles font leur apparition ; les peines encourues sont alourdies et l’inceste est inscrit pour la 1ère fois dans le Code Pénal.
Espagne
26 mai 2022 : approbation de la loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle au Congrès des députés. Face aux manifestations de masse organisées après une affaire très médiatisée de viol en réunion dans le cadre de laquelle justice n’avait pas été rendue aux victimes, le gouvernement avait annoncé son intention de modifier la loi afin de reconnaître qu’un rapport sexuel non consenti est un viol.
« Cette loi est un grand pas en avant pour la prévention, la prise en charge et la protection de toutes les femmes et de tous les enfants victimes de violences sexuelles » - Carmen Miquel, spécialiste des questions de genre à Amnesty International Espagne.