Depuis le début du conflit, la section belge francophone d’Amnesty International (AIBF), la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD), la Ligue des droits humains (LDH) et Vredesactie n’ont eu de cesse de mettre en garde contre le risque manifeste que des armes wallonnes participent aux atrocités commises au Yémen. Pourtant, malgré ce risque probant et les centaines de milliers de mort·e·s et de blessé·e·s parmi les civil·e·s, Riyad reste l’un des meilleurs clients de la Wallonie avec, en 2019, plus de 300 millions d’euros de ventes d’armes vers l’Arabie saoudite.
L’été dernier encore, la coalition menée par l’Arabie saoudite a effectué de nombreuses frappes aériennes dans le nord du pays, tuant au moins 49 civil·e·s, dont six enfants. Cela n’a pas l’air de perturber outre mesure la Région wallonne, qui continue sa politique de l’autruche et poursuit ses exportations vers la Garde nationale saoudienne, arguant que cette dernière ne mène aucune opération militaire en dehors du royaume. Aucune, vraiment ? En mai 2019, l’enquête #BelgianArms, parue notamment dans les pages du Soir, confirmait pourtant la présence au Yémen d’armes produites en Wallonie. Et en février dernier, un rapport de Vredesactie mettait également en lumière l’implication de la Garde nationale saoudienne dans une opération militaire (ratée) au Yémen.
Ces preuves irréfutables ne semblent pas suffire à la Région wallonne, qui s’entête, en violation de son propre droit – le Décret wallon sur les ventes d’armes oblige le Ministre-Président à refuser une exportation s’il existe un risque manifeste que les armes servent à commettre des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains. Tout aussi insignifiantes paraissent aux yeux du gouvernement wallon les multiples décisions du Conseil d’État, qui, depuis juin 2018, ont conduit à la suspension de nombreuses licences d’armes à destination de l’Arabie saoudite. Ainsi, en février dernier, pour la troisième fois, dans la plus grande discrétion, des licences similaires, portant sur le même matériel, à destination du même État et au bénéfice de la même entreprise, ont de nouveau été octroyées. Que voir dans ces manœuvres si ce n’est les pratiques honteuses d’un gouvernement qui profite de l’opacité d’un système d’octroi qu’il a lui-même organisé et qui empêche les ONG d’agir en temps utile ? À cet égard, il est impératif qu’un système de transparence soit mis en place par le biais d’un contrôle a priori.
« La Région wallonne va sciemment à l’encontre des nombreuses mises en garde des instances internationales et européennes, qui rappellent que les exportations d’armes aux pays engagés dans le conflit yéménite vont à l’encontre des engagements pris pour le respect des droits humains dans le monde »
En plus d’ignorer délibérément les décisions de la plus haute juridiction administrative belge, la Région wallonne va sciemment à l’encontre des nombreuses mises en garde des instances internationales et européennes, qui rappellent que les exportations d’armes aux pays engagés dans le conflit yéménite vont à l’encontre des engagements pris pour le respect des droits humains dans le monde. Ainsi, les autorités belges tiennent un double discours en signant le Traité sur le commerce des armes et en prêchant la bonne parole au niveau international par le biais du Conseil de Sécurité des Nations Unies, sans remettre en question la politique industrielle wallonne en matière d’armement.
La position du gouvernement wallon, depuis longtemps injustifiable, est maintenant intenable. Comme l’a relevé en séance l’auditeur du Conseil d’État dans son rapport concluant à une nouvelle suspension, « s’il est si difficile pour le Ministre Président de motiver adéquatement ses décisions, c’est peut-être tout simplement qu’elles sont injustifiables au regard du droit international qui régit la vente d’armes entre les États ».
L’hypocrisie meurtrière de la Région n’a que trop duré. Aussi, en ce jour « anniversaire » du conflit yéménite, la CNAPD, la LDH, Vredesactie, avec le soutien d’AIBF, intentent une action en référé devant le Tribunal de première instance contre la Région wallonne et demandent que des licences ne puissent plus être octroyées à l’Arabie saoudite. Il est temps que la Wallonie cesse enfin ce commerce criminel avec le Royaume saoudien.
Philippe Hensmans
Directeur - Amnesty International Belgique francophone
Mathilde Guillaume
Présidente - Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie
Olivia Venet
Présidente - Ligue des droits humains
Hans Lammerant
Campaigner - Vredesactie
Cette carte blanche a initialement été publiée sur le site du Soir [1] .