Le projet de loi est désormais entre les mains du président Luiz Inacio Lula da Silva pour analyse et la situation peut changer à tout moment au cours des 15 prochains jours ouvrables. Du fait de ce changement de scénario, nous clôturons cette Action Urgente qui faisait appel au président du Sénat, Rodrigo Pacheco.
Parmi les menaces, les organisations indigènes citent l’occupation illégale de certaines terres indigènes. Basé sur le recoupement des données cadastrales de l’Institut national de colonisation et de réforme agraire (INCRA), le rapport « Les envahisseurs » rédigé par De Olho nos Ruralistas montre que 1 692 exploitations agricoles chevauchent des terres indigènes, représentant 1,18 million d’hectares, et que sur ce total, 95,5 % se trouvent dans des territoires en attente de délimitation. Les responsables politiques brésiliens et représentant·e·s du Congrès national possèdent 96 000 hectares de propriétés qui chevauchent illégalement les terres indigènes.
Le projet de loi est une menace pour les droits des peuples indigènes car il prévoit de :
· Conditionner le droit à leurs territoires ancestraux aux seuls peuples qui s’y trouvaient le 5 octobre 1988, date de promulgation de la Constitution (thèse du cadre temporel).
· Autoriser la construction de routes, de barrages et d’autres ouvrages sur les terres indigènes sans consultation préalable, libre et éclairée.
· Autoriser la plantation de soja, l’élevage de bétail, la promotion de l’exploitation minière et minérale sur les terres indigènes.
· Permettre à chacun de remettre en question les procédures de démarcation des territoires, y compris ceux qui ont déjà été délimités.
· Reconnaître la légitimité de la possession de terres par les envahisseurs des terres indigènes.
· Assouplir la politique de zéro contact avec les populations indigènes en situation d’isolement volontaire.
· Reformuler les concepts constitutionnels de la politique à l’égard des populations indigènes, tels que le caractère traditionnel de l’occupation, les droits originels et l’utilisation exclusive des territoires par les peuples indigènes.
