Alors que la Région wallonne est la seule compétente dans l’octroi des licences d’exportation, l’organisation de défense des droits humains demande à son nouveau gouvernement de mener une politique qui soit en cohérence avec la résolution votée en juin dernier qui demande la suspension des ventes d’armes à l’Arabie saoudite.
« Nous avons déjà dénoncé à plusieurs reprises le non-respect par la Région wallonne de ses engagements internationaux dans le cadre des relations commerciales qu’elle entretient avec l’Arabie saoudite en matière d’armement », explique Valérie Michaux, qui dirige les campagnes au sein de la section belge francophone d’Amnesty International. « On ne peut que regretter que dans la déclaration, le nouveau gouvernement s’engage à intégrer le commerce dans un cadre régulé, sans faire référence au Traité qui régit le commerce des armes et que viole la Région wallonne lorsqu’elle vend des armes à l’Arabie saoudite notamment. »
En ratifiant le Traité sur le commerce des armes, la Belgique s’est notamment engagée à interdire le transfert d’armes lorsque - en tant que pays exportateur - elle a connaissance du risque de violations graves des droits humains et du droit humanitaire. Or, ce risque est établi s’agissant des armes exportées à l’Arabie saoudite. En effet, outre les violations des droits humains qu’elle commet sur son propre sol, l’Arabie saoudite est à l’origine, dans le cadre de la guerre qu’elle mène au Yémen, de nombreuses attaques ayant délibérément touché des structures civiles, ce qui en fait des crimes de guerre.
Amnesty International rappelle par ailleurs à la nouvelle majorité que, dans le cadre du décret wallon relatif à l’importation, au transit et au transfert d’armes civiles, les critères garantissant le respect des droits humains ne sont pas respectés. L’organisation regrette le manque de lisibilité, de transparence, de publicité et de périodicité accompagnant les décisions de délivrance de licences.
« Cinq ans après l’adoption de ce décret, nous demandons au nouveau gouvernement la mise en place d’un régime de contrôle efficace et transparent, comme le requiert d’ailleurs le Traité sur le Commerce des Armes qui exige une clarté sur le destinateur final et des précisions sur le volume envoyé aux forces de sécurité des pays concernés. Nous regrettons en effet que le décret wallon entretient l’opacité tant dans sa rédaction que dans sa mise en oeuvre. »