Nguyễn Ngọc Như Quỳnh doit comparaître devant le tribunal populaire de première instance de la province de Khánh Hòa le 29 juin 2017. Elle est accusée de « propagande » contre l’État au titre de l’article 88 du Code pénal vietnamien et encourt trois à 20 ans de prison si elle est reconnue coupable. Son procès a lieu au moment où la situation des droits humains au Viêt-Nam semble se dégrader, avec une multiplication des arrestations, des restrictions du droit de circuler librement et des actes d’intimidation et de violence contre des défenseurs des droits humains et des militants politiques, ainsi qu’une suppression des droits à la liberté d’expression en général.
Nguyễn Ngọc Như Quỳnh est la cofondatrice du Réseau des blogueurs vietnamiens, un réseau indépendant fondé en décembre 2013. Mère célibataire de deux enfants, elle a été harcelée, arrêtée et interrogée à maintes reprises en raison de ses activités pacifiques et a été empêchée de se rendre à l’étranger.
Blogueuse de renom, elle milite en faveur des droits humains et contre l’injustice depuis plus de 10 ans. Elle a notamment fait campagne sur la transparence des autorités, l’obligation qui incombe à l’État de rendre des comptes pour les violations des droits humains, la protection de l’environnement et la promotion des droits proclamés par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH).
En 2015, Civil Rights Defenders a désigné Nguyễn Ngọc Như Quỳnh comme Défenseure des droits civils de l’année. En 2017, elle a été honorée en son absence par le Département d’État américain, qui lui a décerné l’un de ses 13 prix internationaux « Women of Courage » (Femmes de courage).
À la suite de son arrestation le 10 octobre 2016, Nguyễn Ngọc Như Quỳnh a été détenue au secret jusqu’au 20 juin 2017, date à laquelle elle a pu, selon certaines sources, rencontrer l’un de ses avocats pour la première fois. Elle n’a pas encore été autorisée à recevoir des visites de ses proches. La détention au secret peut faciliter la pratique de la torture et des autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, et lorsqu’elle intervient sur une longue période, elle peut constituer en elle-même un mauvais traitement.
En outre, le droit de communiquer avec un avocat et de préparer sa défense dans les meilleurs délais fait partie intégrante du droit à un procès équitable.
ARRESTATION
Nguyễn Ngọc Như Quỳnh a été arrêtée le 10 octobre 2016 à 10 heures du matin dans la ville de Nha Trang (province de Khánh Hòa) par la police de sécurité alors qu’elle accompagnait une militante qui essayait de rendre visite à son fils dans une prison locale. Les policiers l’ont menottée et conduite à son domicile, où ils ont procédé à une perquisition. Selon les informations fournies dans les médias contrôlés par l’État, ils ont saisi des pancartes de manifestations évoquant la catastrophe écologique provoquée par l’entreprise Formosa, un scandale de déversement de déchets toxiques dans l’océan qui a eu de graves conséquences sur les stocks de poissons et les moyens de subsistance dans plusieurs provinces du Viêt-Nam. À l’issue de cette perquisition, Nguyễn Ngọc Như Quỳnh a été emmenée et reste depuis maintenue en détention.
POURSUITES
En octobre 2016, des organes de presse contrôlés par l’État ont indiqué que Nguyễn Ngọc Như Quỳnh avait été arrêtée en raison de ses activités sur Facebook et d’autres réseaux sociaux, notamment pour avoir rédigé, téléchargé et partagé des articles et des vidéos critiquant le Parti communiste vietnamien (au pouvoir) et les autorités. Ces informations mentionnaient un document qu’elle avait partagé sur Facebook, dans lequel figuraient les noms de 31 personnes mortes alors qu’elles étaient détenues et interrogées par la police. La police aurait déclaré que ce document avait « porté préjudice à la sécurité nationale, à la sûreté sociale et à l’ordre public ».
Le chef d’accusation de « propagande » contre l’État figure au chapitre XI du Code pénal de 1999 du Viêt-Nam, qui définit en termes vagues les infractions « portant atteinte à la sécurité nationale ». Cependant, Nguyễn Ngọc Như Quỳnh a été arrêtée et inculpée uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’opinion et d’expression, proclamé par l’article 19 de la DUDH et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Viêt-Nam est partie.
L’article 19-3 du PIDCP autorise certaines restrictions de la liberté d’expression pour des motifs précis, notamment la protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public, mais celles-ci doivent être nécessaires, proportionnées à un objectif légitime et prévues par la loi.
Les actions de Nguyễn Ngọc Như Quỳnh ne relèvent d’aucun motif de restriction du droit à la liberté d’expression prévu par cet article et les poursuites engagées contre elle ne sont ni nécessaires, ni proportionnées à l’objectif de protection de la sécurité nationale. Le Comité des droits de l’homme, organe chargé de surveiller la mise en œuvre du PIDCP, a écrit dans ses observations générales relatives à l’article 19 (n° 34) que ce type de restriction ne peut pas être invoqué pour museler les défenseurs des droits humains (paragraphe 23) ni pour les empêcher de diffuser des informations ayant un intérêt public légitime (paragraphe 30).
Le 14 octobre 2016, Zeid Raad Al Hussein, haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, a demandé au gouvernement du Viêt-Nam de « respecter les obligations qui lui incombent, au regard du droit international relatif aux droits humains, d’abandonner les poursuites engagées contre Mme Quỳnh et de la libérer immédiatement ». Il a souligné que l’article 88 du Code pénal vietnamien était « trop vague et mal défini » et « rend[ait] passible de poursuites le fait pour tout citoyen vietnamien d’exprimer une opinion, de débattre ou de remettre en cause le gouvernement et ses politiques ».
DÉTENTION ET ACCÈS À UN AVOCAT
Nguyễn Ngọc Như Quỳnh est maintenue en détention provisoire depuis son arrestation le 10 octobre 2016 et n’a pas pu contacter d’avocat avant le 20 juin 2017. Aux termes de l’article 9-3 du PIDCP, la détention provisoire dans l’attente du procès ne doit pas être de règle et toute personne arrêtée ou détenue du chef d’une infraction pénale doit être présentée sans délai devant un juge et jugée dans un délai raisonnable, ou bien libérée. Nguyễn Ngọc Như Quỳnh n’a pas eu la possibilité de contester la légalité de sa détention devant une autorité judiciaire, comme l’exige l’article 9-4, ni disposé du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense (article 14-3-b), étant donné qu’elle a parlé à son avocat pour la première fois moins de 10 jours avant le début de son procès.
Dans un avis adopté le 25 avril 2017, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que la détention de Nguyễn Ngọc Như Quỳnh était contraire à plusieurs dispositions de la DUDH et du PIDCP (relatives à la détention arbitraire, à la liberté d’expression et à l’équité des procès) et qu’elle était par conséquent arbitraire. Il a estimé que la solution appropriée serait de libérer Nguyễn Ngọc Như Quỳnh immédiatement et de lui accorder un droit exécutoire à des indemnités et d’autres réparations conformément au droit international.
LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE
Le droit de Nguyễn Ngọc Như Quỳnh à un procès équitable a été bafoué du fait qu’elle a été détenue au secret pendant une longue période et qu’elle n’a pas pu consulter un avocat rapidement et de manière confidentielle pour préparer correctement sa défense. En outre, elle est poursuivie pour des chefs d’accusation qui violent le droit à la liberté d’expression et ne sont pas conformes au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière.
Nous appelons les autorités vietnamiennes à libérer Nguyễn Ngọc Như Quỳnh immédiatement et sans condition. Par ailleurs, elle doit pouvoir exercer son droit à réparation pour son arrestation arbitraire et sa détention au secret.
Nous demandons également au gouvernement vietnamien de modifier les dispositions du Code pénal relatives à la sécurité nationale afin qu’elles soient conformes au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière. Enfin, nous prions instamment les autorités de cesser de poursuivre des personnes qui ne font qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de respecter et protéger le droit à un procès équitable.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Amnesty International a recueilli des informations concernant au moins 90 personnes actuellement privées de liberté que l’organisation considère comme des prisonniers d’opinion, parmi lesquelles des blogueurs, des défenseurs des droits du travail et des droits fonciers, des militants politiques, des membres de minorités ethniques et religieuses et des défenseurs des droits humains et de la justice sociale qui ont été condamnés à l’issue de procès iniques, ou bien qui se trouvent en détention provisoire, uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux.
Au Viêt-Nam, les conditions de détention sont très dures ; la nourriture et les soins médicaux sont insuffisants et ne respectent pas les obligations minimales prévues par l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) et par d’autres normes internationales. Des prisonniers d’opinion ont été maintenus en détention à l’isolement pendant des périodes prolongées afin de les sanctionner et certains ont été également victimes de mauvais traitements, notamment des passages à tabac par des gardiens ou par des codétenus sans que les gardiens n’interviennent.