« Osman Kavala, qui est emprisonné depuis presque trois ans, va de nouveau être jugé pour des accusations absurdes d’« espionnage ». Avec ces nouvelles accusations, Osman Kavala risque une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle et une peine supplémentaire de 20 ans d’emprisonnement pour « espionnage ». L’adjectif kafkaïen, dont on use et abuse, convient en l’occurrence effroyablement bien pour qualifier le cas d’Osman Kavala. », a déclaré Nils Muiznieks, directeur pour l’Europe à Amnesty International.
« La Cour européenne des droits de l’homme a décidé en décembre dernier que la détention provisoire prolongée d’Osman Kavala était illégale et utilisée dans un « but inavoué ». Cependant, la Turquie refuse d’appliquer cette décision juridiquement contraignante et de le remettre en liberté.
« Une fois de plus, nous demandons à la Turquie de mettre fin à l’injustice inacceptable dont Osman Kavala fait l’objet, de le libérer de prison et d’abandonner les poursuites manifestement vindicatives engagées contre lui. »
« La Cour européenne des droits de l’homme a décidé en décembre dernier que la détention provisoire prolongée d’Osman Kavala était illégale et utilisée dans un « but inavoué ». Cependant, la Turquie refuse d’appliquer cette décision juridiquement contraignante et de le remettre en liberté.
Complément d’information
On a appris l’existence d’une ordonnance de mise en accusation longue de 64 pages une semaine après la réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe lors de laquelle le Comité a réitéré son appel lancé à la Turquie pour qu’elle se conforme à la décision de la Cour européenne ordonnant la libération d’Osman Kavala. Le 29 septembre, la Cour constitutionnelle turque a annoncé avoir décidé de repousser la décision relative à la légalité du maintien en détention préventive d’Osman Kavala, indiquant qu’elle attendait une nouvelle mise en accusation. L’on a connaissance d’aucune nouvelle date pour l’examen par la Cour constitutionnelle de la requête individuelle.
Les nouvelles accusations retenues contre Osman Kavala présentent ses initiatives liées à la société civile qui consistent en des projets culturels et les informations concernant ses voyages en Turquie et à l’étranger comme des « preuves » à l’appui des deux chefs accusation ; il est fait référence aux précédentes poursuites engagées contre lui dans le cadre du procès du parc Gezi sans préciser qu’il a été acquitté de toutes les charges qui pesaient sur lui en février 2020. Cette décision est actuellement en appel.
En septembre et en octobre, le Comité des ministres a demandé la libération immédiate d’Osman Kavala et l’effacement des conséquences négatives de la violation constatée par la Cour européenne, et « soulign[é], en conséquence, la nécessité de veiller à ce que le recours qui est pendant contre l’acquittement du requérant de la précédente accusation à son encontre relative aux événements du parc de Gezi en 2013 et l’enquête qui est en cours sur sa participation présumée à la tentative de coup d’État de juillet 2016 soient conclus sans plus tarder sur la base des conclusions de la Cour ».