Guney Yildiz, chercheur sur la région à Amnesty International, a déclaré : « Aujourd’hui, c’est une journée noire pour la liberté d’expression en ligne et la liberté de la presse en Turquie. Dans le sillage du contrôle renforcé qu’exerce le gouvernement sur les médias ces dernières années, ces nouvelles mesures lui permettent de durcir la censure et de faire taire les voix critiques en amont des prochaines élections en Turquie et au-delà, sous prétexte de lutter contre la désinformation.
« En fait, au lieu de garantir la véracité de l’information, les dispositions de ce texte de loi formulées en termes vagues facilitent l’engagement de poursuites contre ceux qui propageraient publiquement de " fausses informations " et prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans pour un simple retweet.
« Si les États ont un rôle à jouer pour réglementer l’expression en ligne conformément au droit international, cette loi ouvre la voie à une répression accrue des autorités contre la liberté d’expression et renforce l’effet paralysant qu’entraîne la crainte de poursuites pénales. »
Complément d’information
La loi prévoit des sanctions. Toute personne qui propage publiquement de fausses informations concernant la sécurité intérieure et extérieure, l’ordre public et la santé publique du pays dans le seul but de susciter l’inquiétude, la peur ou la panique au sein de la population, d’une manière susceptible de nuire à la paix sociale, sera punie d’une peine allant d’un an à trois ans de prison.
Si l’infraction est commise par une personne dissimulant sa véritable identité ou dans le cadre des activités d’une organisation, la peine est augmentée de moitié.
Le 12 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a exhorté les autorités turques à ne pas promulguer cette loi, à la lumière de l’avis urgent de la Commission de Venise rendu en octobre 2022.