Les autorités togolaises doivent respecter une décision de justice rendue depuis six mois par une instance régionale, demandant de juger ou libérer un homme politique, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.
La cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a demandé depuis le 24 avril dernier au gouvernement du Togo de libérer ou juger l’homme politique Pascal Bodjona en détention depuis le mois d’août de l’année dernière. Elle demande aussi de lui verser une réparation pour la détention arbitraire dont il a fait l’objet de septembre à avril 2013.
« Les lenteurs notées dans la mise en œuvre d’une décision de justice de la CEDEAO donnent l’apparence que le Togo n’est pas prêt à se conformer à ses engagements vis-à-vis des instances régionales, a déclaré François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest chez Amnesty International.
« La détention continue de Pascal Bodjona pourrait être liée à ses opinions politiques réelles ou perçues si le pays ne montre aucun gage en vue de son jugement ou de sa libération mais aussi de la réparation dont il a droit ».
Pascal Bodjona est un ancien ministre d’État et porte-parole du gouvernement togolais entre décembre 2007 et juillet 2012. Il a été arrêté par la police en septembre 2012, à la suite d’une plainte déposée contre lui dans une affaire d’escroquerie. Ses avocats ont attaqué la décision de justice contre lui au niveau de la cour de la CEDEAO.
Dans une décision rendue le 24 avril dernier, la cour de justice de la CEDEAO a considéré que « l’arrestation et la détention subies par M. Bodjona pour toute la période allant de septembre 2012 à avril 2013 se sont faites au mépris des procédures légales. »
Elle ajoute qu’aucun élément précis et décisif n’est versé au dossier, qui soit de nature à justifier la prolongation de la détention de M. Bodjona, ordonnant ainsi à l’État togolais d’organiser son procès dans les meilleurs délais ou, faute d’éléments à charge contre lui, de le libérer, et de lui donner une réparation de 18 millions de francs CFA (27,500 euros) pour le préjudice subi.
Malgré la décision de la CEDEAO, M. Bodjona est toujours en détention à la prison civile de Tsévié au sud du pays, sans jugement et la réparation due par l’Etat togolais ne lui est pas encore versée.
Pascal Bodjona a confié à une délégation d’Amnesty International qui lui a rendu visite fin mai dernier qu’il pense faire l’objet d’un acharnement judiciaire et que son incarcération a des mobiles politiques à moins que les autorités n’apportent des preuves réelles sur sa culpabilité.
« Les détentions arbitraires et l’absence de mise en œuvre des décisions d’institutions régionales ou internationales de droits de l’homme sont deux problèmes récurrents au Togo. Les autorités doivent y mettre fin pour donner une meilleure image à l’Etat de droit, a déclaré François Patuel.