Index AI : ASA 38/003/2010
ÉFAI-3 juin 2010
Amnesty International est terriblement déçue que la Cour constitutionnelle de Taiwan ait rejeté une requête introduite au nom de 44 condamnés à mort visant à empêcher leur exécution. Cette requête, déposée par l’Alliance taïwanaise contre la peine de mort (TAEDP), faisait valoir que l’application de la peine capitale à Taiwan était contraire à la Constitution et bafouait le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Amnesty International considère que la peine capitale constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.
L’organisation exhorte le gouvernement taïwanais à adopter un moratoire sur les exécutions et à avancer concrètement vers l’abolition de la peine de mort, but qu’il a proclamé de longue date.
La décision succincte publiée le 28 mai par les juges de la Cour constitutionnelle faisait sommairement référence au PIDCP et à d’autres normes internationales auxquelles Taiwan a choisi d’adhérer. Aux termes de ces normes, la procédure aboutissant à l’application de la peine capitale doit à chaque étape respecter les normes les plus strictes en matière d’équité.
Les juges ont rejeté les arguments des avocats selon lesquels, en vertu de la loi taiwanaise actuelle :
a) les dispositions relatives à l’assistance juridique, notamment lors de la phase finale des procès, ne sont pas satisfaisantes et bafouent les garanties d’équité inscrites dans le PIDCP (article 14) ;
b) les possibilités de débattre d’un prononcé du jugement approprié durant les procès sont inadaptées et risquent de déboucher sur des exécutions arbitraires violant le PIDCP (article 6).
Amnesty International estime que ces arguments méritent un examen des plus minutieux puisque des exécutions appliquées à la suite de procès non satisfaisants et iniques bafoueraient sans conteste le droit à la vie.
En renouant avec les exécutions, le gouvernement de Taiwan va à contre-courant de la tendance mondiale. Plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique et, en 2009, seuls 18 États ont procédé à des exécutions.