Le parquet de la région de Soghd a engagé des poursuites pénales contre Khaïroullo Mirsaidov après la publication, en novembre 2017, d’une lettre ouverte adressée par ce dernier au président et au procureur général du Tadjikistan, ainsi qu’au président de la région de Soghd-, dans laquelle il accusait de corruption les pouvoirs publics locaux de Khoudjand. Le chef d’inculpation d’« incitation à l’hostilité nationale, raciale, régionale ou religieuse » retenu contre Khaïroullo Mirsaidov au titre de l’article 189 du Code pénal de la République du Tadjikistan est probablement lié à certains des textes satiriques qu’il a préparés pour l’équipe du KVN.
En décembre 2017, Amnesty International a fait part au procureur général de la République du Tadjikistan de ses préoccupations au sujet des poursuites arbitraires intentées contre Khaïroullo Mirsaidov. Elle a demandé au procureur d’user de son autorité pour que toutes les charges à l’encontre de Khaïroullo Mirsaidov soient abandonnées, qu’il soit libéré sans délai et qu’il puisse reprendre librement son travail de journaliste et ses activités au sein de l’équipe d’humoristes du KVN. La lettre d’Amnesty International est restée sans réponse.
Le 28 décembre 2017, le père de Khaïroullo Mirsaidov a pu lui rendre visite au centre de détention provisoire. Son fils lui a dit qu’il rejetait toutes les accusations portées contre lui et a demandé qu’une enquête impartiale soit menée à ce sujet. Après cette rencontre, qui s’est déroulée en privé, le père de Khaïroullo Mirsaidov a dit aux médias que son fils n’avait aucune plainte à formuler quant à ses conditions de détention et qu’il n’avait fait l’objet d’aucune pression illicite.
POURSUITES PÉNALES ENGAGÉES CONTRE KHAÏROULLO MIRSAIDOV
Le 5 décembre 2017, le parquet de la région de Soghd a convoqué Khaïroullo Mirsaidov aux fins d’interrogatoire pour avoir critiqué publiquement les autorités locales. Dès son arrivée, Khaïroullo Mirsaidov a été arrêté et inculpé de trois infractions pénales : malversation ou détournement de fonds publics au titre de l’article 245 (4-6) du Code pénal tadjik, falsification de documents, de cachets et de signatures au titre de l’article 340 (1) et accusations délibérément mensongères au titre de l’article 346 (2). Plus tard, il a également été inculpé d’incitation à l’hostilité nationale, raciale, régionale ou religieuse au titre de l’article 189 (2), ce qui est particulièrement inquiétant. Le 8 décembre, le tribunal municipal de Khoudjand l’a placé en détention provisoire pour deux mois.
Les trois premiers chefs d’inculpation sont tous liés aux allégations de corruption formulées par Khaïroullo Mirsaidov à l’égard des pouvoirs publics locaux de Khoudjand. Dans la lettre ouverte qu’il a publiée en novembre 2017, il a affirmé que le chef du département de la Jeunesse et des Sports de la région de Soghd avait exigé un pot-de-vin de 1 000 dollars des États-Unis sur les fonds publics alloués à l’équipe d’humoristes du KVN pour sa participation à un concours du KVN à l’étranger. Selon Khaïroullo Mirsaidov, comme il a refusé d’accéder à cette demande, l’équipe du KVN n’a pas reçu de financement et n’a donc pas pu participer au concours. En réponse à la lettre ouverte, le chef du département de la Jeunesse et des Sports de la région a accusé Khaïroullo Mirsaidov d’avoir lui-même détourné des fonds publics et a demandé au parquet de la région de Soghd d’ouvrir une enquête à son sujet.
Le 17 janvier 2018, le parquet de la région de Soghd a informé le groupe de presse Asia-Plus que Khaïroullo Mirsaidov avait été inculpé de détournement de fonds publics à hauteur de 34 000 dollars des États-Unis et que les sommes détournées pourraient s’avérer encore plus élevées, ce que l’enquête préliminaire en cours permettrait de déterminer. En revanche, le parquet n’a pas encore précisé ce qui avait valu à Khaïroullo Mirsaidov d’être inculpé d’incitation à l’hostilité nationale, raciale, régionale ou religieuse. Selon plusieurs médias, le porte-parole du parquet a indiqué que ces charges étaient liées à des textes publiés sur Internet par Khaïroullo Mirsaidov. Le père de ce dernier, d’après certains organes de presse, a déclaré que selon les éléments du dossier qu’il avait pu consulter, il était reproché à l’équipe d’humoristes du KVN d’avoir « porté atteinte à l’honneur et la dignité du peuple tadjik » dans certains de ses sketches.
Le 7 janvier 2018, des représentants du mouvement KVN international ont défendu publiquement Khaïroullo Mirsaidov contre les accusations d’incitation à l’hostilité nationale, raciale, régionale ou religieuse dans le cadre de son activité au sein de l’équipe du KVN. Les représentants du KVN ont assuré que les sketches et les blagues de l’équipe tadjike du KVN n’avaient jamais eu pour intention d’inciter à l’hostilité ou à la discorde et ont rappelé que des centaines de fans tadjiks de l’équipe assistaient aux enregistrements de ses spectacles dans les studios de télévision.
SOURCES DE PRÉOCCUPATION D’AMNESTY INTERNATIONAL
Le droit à la liberté d’expression, qui comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, est protégé par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Tadjikistan a adhéré en 1999.
Selon l’article 19 du PIDCP, toute restriction du droit à la liberté d’expression doit satisfaire à trois critères : elle doit être expressément fixée par la loi ; elle doit avoir pour but de protéger des intérêts publics spécifiés dans l’article 19 ou les droits ou la réputation d’autrui ; et elle doit être manifestement nécessaire et proportionnée à la réalisation d’un des objectifs spécifiés de protection d’un intérêt légitime. Aux termes de l’article 19, ces intérêts légitimes sont les suivants : le respect des droits ou de la réputation d’autrui et la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.
Les États doivent en outre prohiber tout « appel à la haine » qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence (parfois appelé « discours de haine »), y compris dans des textes diffusés sur Internet. Aux termes de l’article 20.2 du PIDCP, les États ont l’obligation d’interdire toute déclaration qui exprime une « haine nationale, raciale ou religieuse » constituant une « incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence » contre un groupe de personnes donné. Ces interdictions doivent être clairement expliquées dans la législation et formulées de manière précise. Elles doivent être appliquées de façon à ne pas limiter excessivement le droit à la liberté d’expression. En outre, toute restriction légale de la liberté d’expression doit être suffisamment précise et claire pour que quiconque soit en mesure d’ajuster son propre comportement afin de ne pas enfreindre la loi.
Compte tenu des informations qu’elle a reçues, Amnesty International estime que les accusations de corruption portées contre un fonctionnaire local dans la lettre ouverte publiée par Khaïroullo Mirsaidov ne constituent pas une menace à la sécurité nationale, à l’ordre public, ni à la santé ou à la moralité publiques. Le gouvernement du Tadjikistan a lui-même mené une campagne nationale contre la corruption et encouragé la population à dénoncer ces pratiques.
Si ces accusations de corruption ont pu être perçues comme une atteinte à la réputation d’un fonctionnaire, les mesures prises contre Khaïroullo Mirsaidov (la privation de liberté, par exemple) ne sont ni nécessaires ni proportionnées à l’objectif de protection d’un intérêt légitime.
En outre, il est bien établi en droit international que les personnalités publiques doivent avoir davantage de tolérance à la critique que les simples citoyens. Ainsi, dans de nombreuses affaires, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les limites d’une critique raisonnable étaient plus larges pour les personnalités publiques que pour les simples particuliers. La possibilité de débattre ouvertement des agissements des fonctionnaires relève de l’intérêt public. Les personnalités publiques s’exposent à un contrôle attentif de leurs faits et gestes par la masse des citoyens, et doivent par conséquent montrer une plus grande tolérance aux différentes formes de critique.
Enfin, la nature satirique des sketches humoristiques présentés par l’équipe du KVN ne constitue pas un « appel à la haine ». La satire est une forme d’expression artistique et de critique sociale caractérisée par l’exagération et la déformation de la réalité. Amnesty International estime que les poursuites pénales qui ont été engagées contre Khaïroullo Mirsaidov parce qu’il avait décrit de façon satirique des stéréotypes nationaux dans des sketches humoristiques constituent une restriction injustifiée de son droit à la liberté d’expression, que le Tadjikistan est tenu de protéger au titre du droit national et international.