Index AI : EUR 60/011/02
Tous les ans, au Tadjikistan, des sentences capitales sont prononcées à l’issue de procès iniques et des exécutions ont lieu en secret. Parmi les condamnés à mort, nombreux sont ceux qui affirment avoir été torturés ; quant à leurs familles, elles reçoivent si peu d’informations sur leur sort qu’elles ignorent souvent s’ils sont encore en vie, a déclaré Amnesty International dans un rapport publié ce jour (lundi 30 septembre).
Dans ce document, intitulé « Tajikistan : deadly secrets. The death penalty in law and practice » [Tadjikistan : La mort en secret. La peine capitale dans les textes et en pratique], les modalités d’application de la peine capitale, qu’Amnesty International a pu examiner en levant le voile du secret d’État, sont qualifiées de « implacablement cruelles et arbitraires ».
À la connaissance de l’organisation, depuis 1998, 133 personnes ont été arrêtées pour des crimes passibles de la peine capitale, reconnues coupables et condamnées à mort, dont 29 au cours du premier semestre 2002. Toujours selon les données recueillies par l’organisation, sept personnes ont été graciées au cours des quatre dernières années et 17 ont été exécutées. Amnesty International estime que, selon toutes probabilités, les autres ont également trouvé la mort. Les informations en la matière relevant du secret d’État, il est possible que le nombre réel de condamnations et d’exécutions soit bien plus élevé.
« Certains signes laissent à penser que le président Imamali Rakhmonov se sert de la "guerre internationale contre le terrorisme" comme prétexte pour régler ses comptes avec ses anciens opposants de la guerre civile », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe d’Amnesty International. En outre, la peine capitale est abondamment appliquée dans des affaires qui ne semblent comporter aucun caractère politique.
Selon les éléments d’information présentés dans le rapport, aucun prisonnier condamné à mort au Tadjikistan n’a bénéficié d’un procès équitable. Les accusés n’ont pas été autorisés à consulter un avocat, des hauts responsables de l’État les ont publiquement déclarés coupables avant l’ouverture de leur procès et les tribunaux n’ont pas tenu compte des allégations de torture. Pour certaines affaires dans lesquelles l’accusé encourait la peine de mort, les procès se sont déroulés en secret.
« La justice pénale tadjike ne satisfaisant pas aux normes internationales en matière d’équité des procès, il y a de fortes chances pour que des innocents soient condamnés à mort, a indiqué Nicola Duckworth. Dans un pays où l’appareil judiciaire est défectueux et où le recours à la peine capitale est traditionnellement fréquent, cette situation est particulièrement alarmante. »
Dans toutes les affaires sur lesquelles Amnesty International a obtenu des informations détaillées, les condamnés à mort ont affirmé avoir été torturés ; entre autres actes de torture, ils auraient été roués de coups, violés de diverses manières, y compris avec une matraque, ou auraient reçu des décharges électriques au niveau des oreilles, des doigts, des orteils et de l’anus.
Plusieurs prisonniers ont cité le nom du même enquêteur, mais il semble qu’aucune mesure n’ait été prise pour déterminer si leurs accusations étaient fondées. Au contraire, les tribunaux ont retenu à titre de preuve des aveux extorqués sous la torture et s’en sont servis pour prononcer des peines capitales.
Par ailleurs, les familles des prisonniers qui attendent dans le quartier des condamnés à mort sont maintenues dans l’incertitude quant au sort de leurs proches. Souvent, elles apprennent que le recours en grâce a été rejeté après que le prisonnier a été conduit, à leur insu, sur le lieu de son exécution ou qu’il a déjà été exécuté.
« Les proches des prisonniers qui attendent dans l’antichambre de la mort sont soumis à une forme de cruauté mentale, qui s’apparente à une torture », a ajouté Nicola Duckworth.
Les autorités leur refusent le droit de rendre visite au condamné pour lui dire adieu et les privent de tous leurs droits après l’exécution, en les empêchant, par exemple, de récupérer ses effets personnels, ou le corps pour lui donner une sépulture. Ils ne sont même pas informés de l’endroit où leur proche a été enterré.
« Bien qu’ayant adhéré au système international de protection des droits humains, le Tadjikistan le tourne ouvertement en dérision » a déclaré Nicola Duckworth. Au moins quatre personnes ont été exécutées alors que le Comité des droits de l’homme des Nations unies avait demandé qu’elles bénéficient d’un sursis afin qu’il puisse examiner leur dossier.
Amnesty International exhorte les autorités tadjikes à commuer toutes les peines de mort et à instaurer un moratoire sur les exécutions.