COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Il faut que le gouvernement du roi Mswati III résolve immédiatement la crise
constitutionnelle et des droits fondamentaux qui a laissé le pays sans cour
d’appel depuis 2002 et l’empêche de respecter ses nouvelles obligations aux
termes du droit international relatif aux droits humains.
Dans un rapport rendu public ce jeudi 29 juillet 2004, Amnesty International
montre comment en ne respectant pas les décisions et l’indépendance de la
justice, le gouvernement a privé la population de tout droit à réparation et
permis aux auteurs de violations des droits humains d’agir en toute
impunité.
Entre avril et juin 2004, le Swaziland est devenu partie à quatre grands
traités de protection des droits humains, mais le fossé est grand entre les
promesses et les actes dans ce pays d’Afrique australe.
« Le Swaziland doit confirmer les engagements qu’il a pris récemment en
matière de droit international relatif aux droits humains en rétablissant la
primauté de la loi et en mettant fin aux violations systématiques des droits
civils, politiques, économiques et sociaux, a déclaré Amnesty International.
Ces étapes sont essentielles également pour résoudre la crise humanitaire
qui mine le pays. »
Parmi les violations des droits humains décrites dans le rapport figurent :
– l’absence d’enquêtes et de poursuites contre les personnes soupçonnées
d’être responsables d’actes de torture, de morts en détention et
d’opérations abusives de maintien de l’ordre avec recours à une force
excessive ;
– le déni du droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques pour
les personnes soupçonnées de critiquer le gouvernement ;
– la mise à mal, y compris par des membres de la famille royale, de la
mission des tribunaux en matière de protection des femmes et des jeunes
filles contre les mariages forcés ;
– l’absence de protection des femmes, des jeunes filles et des fillettes
contre le viol et les autres formes de violence sexuelle qui ont contribué à
ce que le Swaziland devienne le pays ayant la plus grande prévalence du
virus de l’immunodéficience humaine (VIH) au monde ;
– les évictions à caractère politique, sans droit à réparation, qui violent
le droit des victimes à des moyens de subsistance, à un abri, à l’éducation
et à la santé.
« Les personnes censées nous protéger sont venues tout casser et tout
prendre ... Nous avons tous été emmenés ailleurs ... Le gouvernement donne
une autre version des faits, il ne veut pas qu’on parle d’"éviction", alors
que c’est bien ce qui s’est passé : nous avons été chassés. »
Personne évincée de Macetjeni, dans le district de Lubombo, décrivant la
situation à Amnesty International en juillet 2003
« Le gouvernement du Swaziland doit mettre fin à toutes les atteintes aux
libertés fondamentales et honorer les obligations anciennement ou
nouvellement contractées par le pays en matière de droits humains, en
défendant la primauté de la loi et en intégrant ces obligations dans la
nouvelle constitution », a déclaré Amnesty International.
Complément d’information
En 1996, le roi Mswati III a chargé une commission de rédiger une nouvelle
constitution. En août 2001, à l’issue d’un processus très critiqué, la
commission de révision de la Constitution a présenté un rapport dans lequel
elle affirmait que la « nation swazie » préférait ne pas modifier la
structure politique et légale en place depuis la suspension de la
Constitution en 1973.
En 2002, le roi a demandé à un comité de terminer le travail entrepris par
la commission et de rédiger une nouvelle constitution. Le roi a rendu public
en mai 2003 le projet de constitution rédigé par le comité, et un processus
de consultation de la population sur ce projet a été lancé ; il est toujours
en cours. (Amnesty International analyse en détail le projet de constitution
dans le rapport rendu public ce jour.)
Le 26 avril 2004, le Swaziland est devenu État partie aux Conventions des
Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes et contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants.
Le 26 juin, le pays est devenu partie à deux autres traités essentiels de
protection des droits de la personne : le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels.
Le rapport complet d’Amnesty International, intitulé Swaziland : Human rights
at risk in a climate of political and legal uncertainty, peut être consulté
sur le site de l’organisation à l’adresse suivante :
http://web.amnesty.org/library/inde...
http://web.amnesty.org/library/inde... .
Index AI : AFR 55/005/2004