« L’extension de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies au Soudan du Sud est une nouvelle positive pour les millions de civil·e·s ayant subi des violations des droits fondamentaux aux mains de personnes armées, notamment des viols et d’autres violences sexuelles. Cet embargo est essentiel afin de freiner l’entrée des armes au Soudan du Sud, où elles sont utilisées pour commettre et favoriser des crimes en toute impunité depuis près d’une décennie.
« Le vote au sein du Conseil de sécurité des Nations unies indique clairement au gouvernement du Soudan du Sud qu’il doit agir en urgence afin de mettre en œuvre le Plan d’action conjoint sur la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit, entre autres critères établis par le Conseil de sécurité en vertu de la Résolution 2577 de mai 2021. »
« Si ce vote est une avancée positive, nous regrettons que le Soudan du Sud puisse désormais importer des équipements "non létaux" sans être tenu d’en informer le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, ni de lui demander de dérogation. Des recherches ont établi que les forces de sécurité continuent à utiliser de manière abusive des armes à létalité réduite afin de réprimer violemment des manifestations pacifiques et de provoquer de terribles blessures et des décès. »
« Nous exhortons par ailleurs le Conseil de sécurité à garantir que des mesures efficaces soient en place afin de contrôler les entrées d’armes au Soudan du Sud. Les États, les entreprises ou les personnes qui bafouent l’embargo sur les armes doivent être amenés à rendre des comptes. »
La Commission des Nations unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, le groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan du Sud, ainsi que les rapports récents du secrétaire général au Conseil de sécurité, ont tous signalé une augmentation des violences sexuelles liées au conflit et une absence de progrès dans la mise en œuvre du Plan d’action conjoint, un des principaux critères pour la levée de l’embargo sur les armes. Un rapport rendu public par Amnesty International en 2022 a par ailleurs mis en évidence l’utilisation d’armes à feu par les soldats du gouvernement, des groupes alliés à l’opposition et d’autres groupes armés non étatiques dans le cadre de violences sexuelles liées au conflit au Soudan du Sud.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Le Conseil de sécurité a imposé un embargo sur les armes à destination du Soudan du Sud au moyen de la Résolution 2428 (2018) et l’a depuis lors renouvelé plusieurs fois, le plus récemment en vertu de la Résolution 2633 (2022). En adoptant la Résolution 2577 (2021), le Conseil de sécurité a indiqué qu’il était disposé à réviser certaines mesures relatives à l’embargo sur les armes, à la suite d’une évaluation par le secrétaire général des progrès réalisés par les États membres par rapport à cinq critères de référence.
Ceux-ci sont en relation avec : l’achèvement du processus d’examen stratégique de la défense et de la sécurité prévu par l’Accord revitalisé sur la résolution du conflit dans la République du Soudan du Sud ; la formation des Forces unifiées nécessaires ; les progrès dans l’établissement et la mise en œuvre du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration ; les progrès dans la gestion adéquate des stocks d’armes et de munitions existants ; et la mise en œuvre du Plan d’action conjoint pour les forces armées sur la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit.
Les Nations unies ont signalé que la mise en œuvre de ces critères a été limitée, voire inexistante.