L’organisation a déclaré qu’elle demeurait préoccupée au sujet de l’absence d’avancées quant à la mise en place d’un tribunal hybride pour le Soudan du Sud, les victimes du conflit n’ayant de ce fait toujours pas réellement accès à la justice. Le fait que le gouvernement n’ait toujours pas incorporé dans la législation nationale les crimes de droit international a davantage encore enraciné l’impunité. Cette impunité continue de favoriser des violations des droits humains et du droit international humanitaire telles que celles recensées cette année dans l’État d’Unité par la Mission des Nations unies au Soudan du Sud et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme [1]
L’organisation a déclaré que malgré les mesures qui ont été prises pour mettre en place une commission de la vérité, elle reste préoccupée par l’environnement oppressant dans lequel il faudrait chercher à faire respecter le droit à la vérité. Malgré les obligations prévues par les accords de paix de 2015 et de 2018 concernant les modifications à apporter à la législation relative à la sécurité, les autorités n’ont toujours pas modifié la Loi de 2014 sur le Service national de la sûreté (NSS) ni supprimé les pouvoirs contraires à la Constitution en matière d’arrestation et de détention, semblables à ceux de la police, octroyés au NSS.
Depuis le début du conflit en 2013, le gouvernement est devenu de plus en plus autoritaire et il a principalement utilisé le NSS pour réduire au silence celles et ceux qui le critiquaient, avec des manœuvres de harcèlement, des actes d’intimidation, des détentions arbitraires et dans certains cas aussi, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires. La liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association doit être garantie pour assurer un processus efficace de recherche de la vérité. Il faut aussi que des mécanismes solides de protection des victimes et des témoins soient mis en place.
Amnesty International a déclaré qu’une assistance technique ne pouvait être efficace que si elle s’accompagnait de la volonté politique de favoriser un changement. Le rôle de la Commission des droits humains demeure d’une importance cruciale pour la collecte et la conservation des preuves, afin qu’à l’avenir l’obligation de rendre des comptes puisse être respectée. L’organisation a conclu son intervention en exhortant tous les États membres à soutenir la reconduction de son mandat l’an prochain.
Complément d’information
Cette déclaration publique est basée sur la déclaration orale qu’Amnesty International a faite devant le Conseil des droits de l’homme le 4 octobre 2022, lors du dialogue interactif avec la Haute-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies.