Alors que les élections générales approchent à grands pas au Soudan, la répression du gouvernement à l’égard des voix dissidentes met en danger l’indépendance et la liberté d’action des organisations de la société civile, des défenseurs des droits humains, des étudiants, des médias et des membres de l’opposition politique, a déclaré Amnesty International dans un document de synthèse publié le 2 avril.
La répression s’est intensifiée à la suite de l’adoption récente de modifications à la Constitution, qui ont permis de conférer de très vastes pouvoirs au Service national de la sûreté et du renseignement (NISS).
« Dans la période électorale qui s’ouvre pour le Soudan, il est extrêmement préoccupant de voir le NISS contrôler ce que la presse doit dire et ce sur quoi la société civle est autorisée à s’exprimer ou à intervenir », a déclaré Michelle Kagari, directrice régionale adjointe d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est.
« La répression du NISS, qui atteint un niveau sans précédent, a pour seul objectif d’étouffer les critiques et la contestation du parti du Congrès national à l’approche des élections générales d’avril », a poursuivi Michelle Kagari.
Depuis janvier 2015, le NISS a procédé 42 fois à des saisies de journaux, pour 16 publications différentes au moins. Vingt et un journalistes ont été interrogés par la police et le NISS. Les bureaux de trois grandes organisations de la société civile ont été fermés, et cinq autres au moins risquent d’être interdites à tout moment.
Le 16 février, des agents du NISS ont saisi chez l’imprimeur tous les exemplaires de 14 journaux, sans aucune justification légale.
Depuis le 1er janvier, au moins 20 éditions de l’organe du Parti communiste soudanais (PCS), Al Midan, ont été confisquées. Madeeha Abdallah, la rédactrice en chef de ce journal qui paraît trois fois par semaine, est inculpée au titre du Code pénal de 1991. Elle encourt la peine de mort. Shadia (pseudonyme), une journaliste installée à Khartoum, a expliqué à Amnesty International combien il était difficile d’exercer des activités journalistiques dans le pays.
« Au Soudan les journalistes sont punis trois fois : une première au titre de la loi sur la sécurité, une deuxième au titre de la loi sur la presse et les publications, et une troisième au titre du Code pénal. »
Devant la presse, des responsables soudanais ont avancé des motifs de sécurité nationale pour justifier la saisie de journaux par le NISS.
Le NISS a intensifié la répression contre la société civile cette année. Au moins 12 organisations de la société civile pensent que leurs activités sont étroitement surveillées par les agents de ce service. Elles sont la cible de menaces, de manœuvres d’intimidation et d’actes de harcèlement de la part du NISS et de la Commission de l’aide humanitaire (CAH). Instaurée en vertu de la Loi relative à l’action humanitaire et associative, la CAH est l’organe de régulation des organisations humanitaires ou à but non lucratif.
Les bureaux de quatre organisations de la société civile ont été fermés ou ont fait l’objet de perquisitions menées par des agents du NISS. En janvier 2015, le NISS a fermé trois organisations au motif qu’elles étaient en infraction avec les termes de leur agrément.
Al Sadiq Hassan, membre de l’Ordre des avocats du Darfour, a déclaré à Amnesty International : « Jamais la société civile n’a connu pire période au Soudan ; les organisations font face à une offensive systématique du régime contre leur liberté d’expression et de réunion. Le harcèlement s’est accru après l’adoption récente des modifications de la Constitution. »
« Les violations constantes auxquelles on assiste actuellement montrent clairement que la répression devient endémique dans le pays, a déclaré Michelle Kagari. Il est plus que temps que l’Union africaine, la Ligue arabe, les Nations unies et leurs États membres qui peuvent peser le plus accentuent la pression sur le Soudan pour l’amener à respecter les obligations et engagements qui sont les siens au regard des instruments régionaux et internationaux. »
Amnesty International demande au gouvernement du Soudan de se conformer à la charte des droits garantie par la Constitution, ainsi qu’à ses engagements internationaux et régionaux concernant le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, garanti par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le gouvernement doit par ailleurs mener dans les meilleurs délais des enquêtes sur toutes les allégations faisant état d’actes d’intimidation et de harcèlement contre des membres de la société civile ou de l’opposition politique, et déférer à la justice les responsables présumés de ces actes.