Index AI : EUR 70/005/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International prend note de la décision, prise par l’Union européenne le 3 mai 2006, de suspendre les discussions en vue d’un Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec la Serbie-et-Monténégro (SCG).
La décision aurait été prise en collaboration avec le procureur général du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal), en raison du manque de progrès accomplis - la SCG n’ayant toujours pas arrêté l’ancien général Ratko Mladic fin avril 2006, date fixée d’un commun accord, semble-t-il, avec la SCG et le Tribunal.
Amnesty International appelle depuis des années les autorités de la SCG et celles de Bosnie-Herzégovine (BiH) à rechercher et arrêter toutes les personnes inculpées par le Tribunal et soupçonnées de se trouver sur le territoire de la SCG ou en République serbe (RS) de Bosnie-Herzégovine.
L’organisation n’a cessé également d’appeler les autorités de SCG à aborder la question de l’impunité pour crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo lors de procès équitables devant des tribunaux nationaux. Nous observons que la SCG a récemment pris des mesures pour lutter contre l’impunité, notamment en entamant des poursuites pour des violations du droit international humanitaire à Ovcara, en Croatie, les meurtres de six civils non-serbes en Bosnie-Herzégovine (dans une affaire liée à Srebrenica) et l’assassinat de quelque 46 civils au Kosovo en 1999.
La Serbie-et-Monténégro doit maintenant faire la preuve de son engagement à lutter contre l’impunité. Outre l’arrestation de Ratko Mladic et des autres suspects inculpés par le Tribunal, les autorités de SCG doivent également ouvrir une enquête sur les allégations d’implication dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité de personnalités politiques haut placées et de responsables militaires dont beaucoup sont encore au pouvoir en Serbie.
L’organisation appelle également les autorités, qui ont récemment mis en place un Conseil national de coopération avec le TPIY (le Tribunal) à accorder au Tribunal un accès sans restriction aux archives militaires et autres demandées par le procureur général, conformément à leurs obligations internationales.
Amnesty International ne se prononce pas sur la question de savoir si un Accord de stabilisation et d’association (ASA) est souhaitable entre la Serbie-et-Monténégro (SCG) et l’Union européenne.
Complément d’information
Ratko Mladic a été inculpé en 1995 de génocide, crimes contre l’humanité et violations des droits et coutumes de la guerre ; tous ces actes auraient été perpétrés au cours du conflit qui s’est déroulé en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995. Il est également impliqué dans le massacre de Srebrenica en 1995, le siège de Sarajevo et un certain nombre d’autres crimes commis dans différents lieux sous contrôle des forces serbes bosniaques.
Cinq autres inculpés n’ont pas encore été arrêtés ; l’ancien président serbe bosniaque Radovan Karadzic, Zdravko Tolimir, Stojan Zupljanin, Goran Hadzic et Vlastimir Djordjevic. Le Tribunal a laissé entendre à plusieurs reprises qu’au moins certains des inculpés se trouvent ou se rendent régulièrement en République serbe et en Serbie-et-Monténégro.