Index AI : AFR 49/001/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Un tribunal belge a inculpé l’ancien président tchadien Hissène Habré de crimes contre l’humanité - notamment de torture - pour des actes commis au Tchad, sous sa présidence, entre 1982 et 1990.
Hissène Habré est en exil au Sénégal depuis 1990. Le 19 septembre 2005, un juge belge a décerné un mandat d’arrêt international à son encontre ; le gouvernement belge a alors demandé son extradition au gouvernement sénégalais pour pouvoir le juger. Amnesty International demande instamment au Sénégal d’arrêter et d’extrader l’ancien président tchadien dans les plus brefs délais.
Les crimes dont Hissène Habré est inculpé sont si graves qu’ils sont considérés comme des crimes contre l’humanité tout entière. En cherchant à le faire juger par ses tribunaux nationaux, la Belgique agit au nom de la communauté internationale et fait ainsi un pas important dans la lutte contre l’impunité pour ce type de crimes.
En 2001, elle a ouvert une instruction judiciaire sur les allégations de crimes contre l’humanité et de torture formulées à l’encontre d’Hissène Habré. Le Comité des Nations Unies contre la torture a alors demandé au Sénégal de ne pas laisser l’ancien dirigeant tchadien quitter son territoire tant que la Belgique n’aurait pas pris sa décision de demander ou non son extradition.
Maintenant qu’un mandat d’arrêt international a été décerné et qu’une demande d’extradition lui a été officiellement adressée, le Sénégal a l’obligation de livrer Hissène Habré à la Belgique. En effet, le Sénégal est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont l’article 7-1 lui impose, s’il ne soumet pas l’affaire à ses propres autorités judiciaires, d’extrader toute personne accusée de torture vers un État qui la capacité et la volonté d’enquêter à son sujet et de la poursuivre en justice.
En 2001, les tentatives de faire traduire Hissène Habré devant la justice sénégalaise se sont soldées par un échec. Amnesty International se réjouit donc de la demande d’extradition formulée par la Belgique et considère qu’elle offre une occasion importante de juger l’ancien président tchadien. Par conséquent, elle exhorte le Sénégal à procéder immédiatement à cette extradition. Elle a écrit directement au président sénégalais pour lui en faire officiellement la demande.
Complément d’information
Des victimes ont tenté de poursuivre Hissène Habré en justice au Sénégal pour les crimes de torture commis sous sa présidence, mais ces tentatives ont échoué en 2001 car la Cour de cassation sénégalaise a statué que le droit sénégalais ne donnait pas aux tribunaux du pays la compétence de juger des personnes soupçonnées de torture dans un autre pays.
Au contraire, la Belgique peut instruire et juger ces crimes car son droit national reconnaît la compétence universelle pour les crimes de torture. Amnesty International appelle donc tous les États à adopter des lois efficaces sur la compétence universelle afin de permettre à leurs tribunaux nationaux de juger ce type d’affaires concernant des crimes contre l’humanité tout entière, quel que soit le lieu où ces crimes aient été commis.