DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : AFR 47/001/2011-
ÉFAI-
27 janvier 2011
Le gouvernement rwandais doit révéler immédiatement où se trouve Robert Ndengeye Urayeneza, a déclaré Amnesty International jeudi 27 janvier. Personne n’a revu cet homme depuis sa disparition forcée le 26 mars 2010 à Kigali, capitale du Rwanda. L’organisation pense qu’il se trouve aux mains de l’armée rwandaise. Elle appelle les autorités rwandaises à libérer Robert Ndengeye Urayeneza à moins qu’il ne soit inculpé sans délai d’une infraction prévue par la loi.
Au moment de sa disparition forcée, Robert Ndengeye Urayeneza, citoyen du Rwanda et de la République démocratique du Congo (RDC), vivait à Gisenyi. Il exerçait ses activités d’homme d’affaires et travaillait pour le programme de démobilisation en RDC établi par le Programme œcuménique de paix, transformation des conflits et réconciliation (PAREC). Cet homme dirigeait, à la fin des années 1990, le Front patriotique congolais, groupe d’opposition armé de l’est de la RDC. Le groupe s’est dissout et s’est reformé par la suite, avant d’être intégré aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
Robert Ndengeye Urayeneza a été vu pour la dernière fois le 26 mars 2010 vers 6 h. du matin, lorsqu’il a déposé un membre de sa famille à la gare routière de Nyabugogo, à Kigali. Ce matin-là, il conduisait une Toyota Vista gris argent immatriculée RAA 06OY. Il n’est pas arrivé comme prévu chez son frère, à Kigali. Sa famille a essayé de l’appeler dans la matinée. Les appels sont d’abord restés sans réponse, puis en milieu de matinée le portable de Robert Ndengeye Urayeneza a été éteint.
Le 27 mars 2010, les proches de Robert Ndengeye Urayeneza ont signalé sa disparition au Service national de sécurité du Rwanda mais n’ont reçu depuis lors aucune information en provenance de ce service à son sujet. Le 7 mai 2010, Robert Ndengeye Urayeneza a appelé en disant qu’il était détenu dans un lieu inconnu au Rwanda. Depuis, personne n’a eu de ses nouvelles.
En octobre 2010, Amnesty International a reçu des informations fiables suggérant que Robert Ndengeye Urayeneza était détenu par l’armée rwandaise.
Le ministre rwandais de la Défense n’a pas répondu à une lettre de novembre 2010 d’Amnesty International, dans laquelle elle s’enquérait du sort de Robert Ndengeye Urayeneza. En octobre 2010, deux mois après l’envoi d’un courrier réclamant des renseignements, la police rwandaise avait confirmé que Robert Ndengeye Urayeneza n’était pas entre ses mains. Elle avait suggéré à l’organisation de s’adresser directement au ministère de la Défense.
Amnesty International appelle les autorités rwandaises :
• à révéler immédiatement ce qui est arrivé à Robert Ndengeye Urayeneza ou l’endroit où il est détenu ;
• à le libérer sans délai à moins qu’il ne soit inculpé immédiatement d’une infraction prévue par la loi et transféré dans un centre de détention civil ;
• à lui accorder, s’il est inculpé, toutes les garanties juridiques prévues par le droit rwandais, y compris le droit d’être en contact régulier avec un avocat et d’être jugé sans délai dans le respect des normes internationales d’équité ;
• à libérer, ou bien à révéler où se trouve et à inculper sans délai, tout autre individu détenu au secret ou victime d’une disparition forcée ;
• à présenter sans délai toute personne détenue au secret à un magistrat pour qu’il examine la légalité de sa détention ;
• à traduire en justice dans le respect des normes internationales d’équité toute personne, quel que soit son rang, soupçonnée d’avoir ordonné ou commis des disparitions forcées.
Complément d’information
Peu élevé au cours des dernières années, le nombre de disparitions forcées, d’enlèvements et de détentions au secret au Rwanda a augmenté en 2010, au moment où les autorités rwandaises ont diligenté des enquêtes sur une série d’attaques à la grenade avant l’élection présidentielle.
Amnesty International a reçu des informations concernant trois autres personnes ayant disparu en mars et mai 2010 au Rwanda. Toutes étaient d’anciens partisans de Laurent Nkunda, ancien dirigeant du Congrès national pour la défense du peuple, groupe d’opposition armé agissant dans le Nord-Kivu, dans l’est de la RDC. Parmi ces personnes figure Sheikh Iddy Abbasi que nul n’a vu depuis qu’il a disparu en mars 2010 devant sa maison, à Gisenyi.
Le lieutenant-colonel Rugigana Ngabo, frère de l’ancien chef de l’armée rwandaise Kayumba Nyamwasa, a été maintenu en détention au secret d’août 2010 à janvier 2011, sans pouvoir contacter un avocat ou sa famille et sans avoir accès à des soins médicaux indépendants. Les autorités rwandaises enquêtent actuellement sur des allégations selon lesquelles il aurait menacé la sécurité de l’État. À la suite d’une requête en habeas corpus adressée en novembre 2010 par la famille de Rugigana Ngabo à la Cour de justice d’Afrique de l’Est, les autorités rwandaises l’auraient fait comparaître au cours de la semaine dernière devant un tribunal militaire, à Kigali.