Un tribunal de Moscou a consolidé l’attaque du gouvernement russe contre la société civile indépendante en refusant d’annuler un ordre obligeant une organisation de défense des droits humains de premier plan à se faire enregistrer en tant qu’« agent de l’étranger ».
Au printemps 2013, le bureau du procureur a ordonné à plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) russes, notamment au Centre Memorial de défense des droits humains, à Golos, à Public Verdict et à Jurix de s’enregistrer en tant qu’« agents de l’étranger » au titre d’une nouvelle loi draconienne adoptée en 2013. Le tribunal devait rendre un jugement dans les affaires des quatre organisations vendredi 23 mai 2014.
Memorial a perdu son procès. Les audiences pour les trois autres ONG, à savoir Public Verdict, Golos et Jurix, ont été ajournées.
« Cette audience n’était qu’une triste farce. Le tribunal avait l’occasion de défendre le droit à la liberté d’association. Au lieu de cela, il a aidé les autorités à en creuser la tombe », a déclaré Sergueï Nikitine, directeur du bureau d’Amnesty International à Moscou.
La loi relative aux « agents de l’étranger », présentée pour la première fois il y a plus d’un an, oblige les organisations qui perçoivent des fonds de l’étranger et mènent ce que la loi nomme, sans vraiment les définir, des « activités politiques » à s’enregistrer en tant qu’« organisation remplissant les fonctions d’un agent de l’étranger ». Cette loi confère aux autorités le pouvoir d’imposer de lourdes amendes et des sanctions administratives sévères aux organisations qui ne s’exécutent pas.
La décision du tribunal intervient alors que le Parlement russe approuve actuellement des mesures qui permettront au gouvernement d’enregistrer directement des ONG en tant qu’« agents de l’étranger » contre leur gré, sans avoir à passer par les tribunaux, comme c’est le cas pour l’instant.
Le Centre Memorial de défense des droits humains avait reçu l’ordre, en mars 2013, de s’inscrire en tant qu’« agent de l’étranger » au titre de la nouvelle loi car, selon le bureau du procureur, le fait que l’organisation publie sur internet du matériel d’information relatif aux droits humains « peut être considéré comme une activité politique » qui « façonne l’opinion publique au sujet des politiques nationales » et « a pour objectif d’influencer les décisions d’organismes d’État ».
« Aujourd’hui, le tribunal s’est fait l’écho du procureur, qui estime que le travail légitime en faveur des droits humains est une “activité politique” et que ceux qui effectuent ce travail devraient être étiquetés comme étant des “agents de l’étranger” », a déclaré Sergueï Nikitine.
Les quatre organisations refusent catégoriquement d’être inscrites comme des « agents de l’étranger ». Elles ont l’intention de porter leurs affaires respectives devant la Cour européenne des droits de l’homme.