Le labyrinthe juridique et bureaucratique en République dominicaine rend apatrides des milliers de « citoyens fantômes », qui ne peuvent pas travailler régulièrement, s’inscrire à l’école ni même consulter un médecin, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport le 19 novembre 2015.
Ce rapport, intitulé « Sans papiers, je ne suis personne » : les personnes apatrides en République dominicaine, dément les déclarations des autorités qui affirment que personne n’est privé de nationalité dans le pays. Il explore le labyrinthe juridique mis en place par les autorités depuis les années 1990 et par une décision rendue en 2013 qui prive de nationalité de manière arbitraire des dizaines de milliers de personnes nées de parents ou de grands-parents étrangers.
« D’un coup de crayon, les autorités dominicaines ont rayé de la carte quatre générations de Dominicains. Sans nationalité, des dizaines de milliers d’entre eux sont devenus des citoyens fantômes, qui se heurtent à de nombreux obstacles pour accéder aux services de base dans le pays, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International.
« Les efforts entrepris par le gouvernement pour remédier à la situation des apatrides sont insuffisants. Prétendre que le problème n’existe pas ne le fera pas disparaître. »
Depuis le début des années 1990, les personnes d’origine haïtienne nées sur le territoire dominicain sont la cible d’un ensemble de décisions administratives, législatives et judiciaires visant à restreindre leur accès à des papiers d’identité dominicains et, en fin de compte, à la nationalité dominicaine.
En septembre 2013, la Cour constitutionnelle dominicaine a statué que les enfants nés dans le pays à partir de 1929 de parents étrangers sans papiers n’ont pas droit à la nationalité dominicaine. Cette décision a dans les faits rendu la grande majorité d’entre eux apatrides.
En tentant d’atténuer les effets de ce jugement discriminatoire, le gouvernement a créé des procédures et des catégories de personnes d’une complexité telle qu’il est difficile de s’y retrouver.
Le programme de naturalisation d’une durée de six mois, qui a expiré le 1er février 2015, s’est avéré globalement inefficace. Des centaines de personnes affirment n’avoir jamais reçu d’informations à ce sujet et n’avoir appris son existence qu’après son expiration. Pour beaucoup, la liste des documents à fournir était impossible à rassembler, notamment la déclaration signée par une sage-femme ou sept personnes pouvant témoigner de leur naissance dans le pays.
De nombreux parents se voient refuser des actes de naissance pour leurs enfants. La majorité de ces enfants demeurent apatrides.
Des dizaines de Dominicains d’origine étrangère qui se sont entretenus avec Amnesty International ont déclaré que l’absence de papiers les rend très vulnérables et les expose à de multiples violations des droits humains.
Marisol (son nom a été modifié) est une jeune femme d’ascendance haïtienne née en République dominicaine. Elle n’a pas été enregistrée à sa naissance, pas plus que ses frères et sœurs, car leurs parents n’avaient pas de papiers officiels. Lorsqu’ils sont morts, elle avait 10 ans et n’a eu d’autre choix que de travailler comme domestique dans une famille aisée, à Saint-Domingue.
La famille, qui avait pourtant promis de l’envoyer à l’école, l’a obligée à travailler 15 heures par jour. Ils la battaient et ne la laissaient jamais aller à l’école. Elle n’a pas pu s’inscrire au programme de naturalisation : lorsqu’elle a appris son existence, il avait déjà expiré. La famille dans laquelle elle travaille aujourd’hui comme femme de ménage menace de la renvoyer, craignant d’éventuelles sanctions liées à l’emploi d’une personne sans papiers. Sans papiers, Marisol ne peut pas non plus inscrire ses enfants. « J’espérais qu’ils auraient un meilleur avenir, mais sans papiers d’identité ce ne sera pas possible », a-t-elle déclaré à Amnesty International.
« Les autorités en République dominicaine doivent trouver une solution durable à cette crise. Elles doivent d’ores et déjà mettre en place une procédure simple et accessible, sans limite de temps, permettant d’accorder la nationalité dominicaine à tous ceux qui en sont privés depuis le jugement rendu en 2013 », a déclaré Erika Guevara-Rosas.