L’annexe du rapport d’étape 2012 du Groupe d’experts des Nations unies sur la République démocratique du Congo (RDC) qu’Amnesty International a pu consulter vendredi 29 juin présente en détail les violations des dispositions de l’embargo sur les armes et du régime de sanctions décrétés par les Nations unies, violations imputables à des représentants de l’État rwandais.
Il s’agit notamment du recrutement de jeunes Rwandais et d’ex-combattants démobilisés au profit du groupe armé M23, ainsi que de la fourniture d’armes et de munitions à ce groupe.
Les unités des Forces de défense rwandaises (FDR) auraient également soutenu les activités du groupe armé M23 en RDC et apporté leur soutien à d’autres groupes armés dans l’est du Congo.
« Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité doit immédiatement prendre des mesures afin de garantir que le Rwanda cesse de soutenir les groupes armés en RDC. C’est une violation flagrante de l’embargo sur les armes, a indiqué Paule Rigaud, directrice adjointe du programme Afrique d’Amnesty International.
« Certains commandants du M23, en particulier Bosco Ntaganda, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, et d’autres dirigeants de groupes armés qui sont soutenus par le Rwanda, sont soupçonnés d’avoir perpétré des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. »
Amnesty International demande au Conseil de sécurité de renforcer l’embargo sur les armes et sollicite un contrôle accru des Nations unies dans les zones frontalières à l’est du Congo. La Mission de l’ONU pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le Groupe d’experts doivent sans délai rendre compte de toute violation de cet embargo au Conseil de sécurité et au Comité des sanctions.
« Les conclusions du Groupe d’experts montrent également les limites de cet embargo et la nécessité pour les États qui vont se réunir à New York à partir du 2 juillet d’adopter un traité efficace sur le commerce des armes, qui interdise aux États de transférer des armes et des munitions vers un pays où le risque est substantiel qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire. »
Tout représentant d’un gouvernement ou toute personne qui fournit des armes à des forces gouvernementales ou à des groupes armés d’opposition, tout en sachant ou en ayant conscience que la probabilité est forte qu’elles servent à perpétrer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, devrait faire l’objet de poursuites pénales en tant que complice de ces crimes.
Complément d’information
• Selon des informations crédibles recueillies par Amnesty International, le groupe M23 continue de se livrer à de graves atteintes aux droits humains. Entre avril et mai 2012, les combattants du M23 ont violé des dizaines de femmes et de jeunes filles dans le groupement de Jomba (territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu), où le M23 a établi sa base. Les victimes, principalement des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, auraient été violées alors qu’elles se rendaient aux champs en quête de nourriture.
• Le Rwanda conteste les conclusions du Groupe d’experts des Nations unies.