Les traitements infligés aux travailleurs et travailleuses migrants ne constituent qu’une part du bilan de cet État en matière de droits humains, qui est préoccupant. Les autorités qatariennes répriment la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté d’association ; les procès iniques continuent à inquiéter ; les femmes sont toujours victimes de discriminations, en droit et en pratique ; et les lois continuent à introduire des discriminations à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).
Voici six choses que vous devez savoir.
1 – Liberté d’expression et liberté de la presse
Les autorités qatariennes recourent à des lois abusives afin de réduire au silence les personnes qui expriment des critiques à l’égard de l’État, notamment des citoyen·ne·s [1] et des travailleurs et travailleuses migrants. Amnesty International a recueilli des informations sur les cas de citoyens qatariens qui ont fait l’objet d’arrestations arbitraires après avoir critiqué le gouvernement, et été condamnés à l’issue de procès iniques s’appuyant sur des éléments de preuve obtenus sous la contrainte. Parallèlement, Malcolm Bidali, un agent de sécurité, blogueur et militant en faveur des droits des travailleurs migrants, originaire du Kenya, a été soumis à une disparition forcée et détenu à l’isolement pendant un mois pour avoir dénoncé la situation des travailleurs et travailleuses migrants.
Il existe peu de médias indépendants ou critiques au Qatar. Les autorités limitent la liberté de la presse en imposant des restrictions aux diffuseurs, notamment en interdisant de filmer dans certains lieux tels que les bâtiments gouvernementaux, les hôpitaux, les universités, les centres d’hébergement pour travailleurs migrants et les logements privés.
2 – Liberté d’association et de réunion
Les travailleurs et travailleuses migrants continuent à se voir interdire de fonder ou de joindre des syndicats. Il leur est permis de former des comités mixtes. Cette initiative est menée à l’instigation des employeurs pour assurer la représentation des travailleuses et travailleurs. À ce jour, cependant, cette initiative n’a aucun caractère obligatoire et ne concerne que 2 % des travailleurs et travailleuses, ce qui est loin de garantir le droit fondamental de former des syndicats et d’y adhérer.
Les citoyen·ne·s comme les travailleuses et travailleurs migrants subissent des répercussions pour leur participation à des réunions pacifiques. Par exemple, en août 2022, des centaines de travailleurs et travailleuses migrants ont été arrêtés et expulsés [2] par les autorités pour avoir manifesté dans les rues de Doha parce que leur entreprise ne leur avait pas versé de salaire à plusieurs reprises.
3 – Procès inéquitables
Les procès équitables sont loin d’être garantis au Qatar. Au cours de la décennie écoulée, Amnesty International a recensé des cas de procès iniques dans lesquels les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par les accusé·e·s n’ont jamais donné lieu à des enquêtes, et des peines ont été prononcées sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte. Souvent, des accusés ont été soumis à des interrogatoires tandis qu’ils se trouvaient en détention au secret, sans pouvoir s’entretenir avec un avocat ni un interprète.
Par exemple, Abdullah Ibhais [3], ressortissant jordanien, purge actuellement une peine de trois ans de prison après avoir fait l’objet d’un procès inique au Qatar s’appuyant sur des « aveux » qu’il dit avoir faits sous la contrainte.
4 – Droits de femmes
Les femmes continuent à subir des discriminations en droit et en pratique au Qatar. En vertu du système de tutelle masculine, les femmes sont tenues d’obtenir la permission de leur tuteur, généralement leur mari, père, frère, grand-père ou oncle, pour se marier, étudier à l’étranger avec une bourse d’État, occuper de nombreux postes de la fonction publique, voyager à l’étranger (si elles ont moins de 25 ans), et accéder à des soins de santé reproductive.
Le droit de la famille est discriminatoire à l’égard des femmes, pour qui il est plus difficile de demander le divorce, et beaucoup plus désavantageux sur le plan économique, que pour les hommes. Les femmes ne sont par ailleurs toujours pas suffisamment protégées contre la violence domestique et les violences sexuelles.
5 – Droits des personnes LGBT
Les lois qatariennes introduisent des discriminations à l’égard des personnes LGBT. L’article 296(3) du Code pénal érige en infraction un éventail de relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe, et prévoit des peines d’emprisonnement pour toute personne qui « conduit ou incite un homme de quelque façon, y compris par la séduction, à commettre un acte de sodomie ou de débauche ». De même, l’article 296(4) criminalise le fait de « provoquer ou séduire un homme ou une femme, de quelque façon, dans le but de commettre des actes qui sont contraires à la morale ou à la loi ».
En octobre 2022, des organisations de défense des droits humains ont recensé [4] des cas dans lesquels les forces de sécurité ont arrêté des personnes LGBT dans des lieux publics - au seul motif de leur expression de genre - et ont fouillé leurs téléphones. Ces organisations ont également affirmé qu’il était obligatoire pour les détenues transgenres de se soumettre à des séances de thérapie de conversion, comme condition préalable à leur libération.
6 – Droits des travailleurs et travailleuses
En dépit des efforts déployés par le gouvernement afin de réformer le système du travail au Qatar, les abus restent monnaie courante à travers le pays. Si les conditions se sont améliorées pour certaines personnes, des milliers de travailleurs·et travailleuses sont encore confrontés à des difficultés telles que le retard ou le non-paiement des salaires, la privation de jours de repos, les conditions de travail dangereuses, les difficultés pour changer d’emploi et l’accès limité à la justice, tandis que des milliers de décès d’employé·e·s n’ont toujours pas fait l’objet d’investigations. Si un fonds a commencé à verser des montants considérables à des personnes dont les salaires ont été volés, des centaines de milliers de travailleurs et travailleuses n’ont toujours pas été indemnisés pour les violations de leurs droits au titre de la législation sur le travail, au cours de la décennie écoulée.
Le travail forcé et d’autres formes d’abus continuent sans relâche, en particulier dans le secteur de la sécurité privée et pour les employé·e·s de maison, dont la plupart sont des femmes. Le versement de frais exorbitants pour trouver un emploi au Qatar demeure une pratique généralisée. Ces frais sont compris entre 1 000 et 3 000 dollars américains, et la plupart des personnes concernées mettent des mois, voire des années, à rembourser la dette contractée, ce qui les piège dans une situation d’exploitation.