L’enquête menée depuis cinq ans sur la participation de la Pologne aux programmes américains de « restitutions » et de détentions secrètes doit être achevée dans les plus brefs délais et les responsables présumés de violations des droits humains doivent être traduits en justice dans le cadre de procès équitables, écrit Amnesty International dans un rapport publié mercredi 12 juin 2013.
Le gouvernement polonais est accusé de s’être associé avec l’Agence centrale du renseignement (CIA) pour installer une prison secrète à Stare Kiejkuty, à 180 km au nord de Varsovie, où des suspects ont été soumis à une disparition forcée et torturés entre 2002 et 2005.
L’enquête sur ce « site noir » de la CIA, menée en grande partie sous le sceau du secret, traîne depuis 2008. Le ministère public polonais refuse jusqu’à présent de révéler presque toute information et de rendre publiques les conclusions de ces investigations.
« Le secret et le retard ne doivent pas servir de tactiques pour éviter d’avoir à rendre des comptes. Le gouvernement polonais doit faire la lumière sur une période de l’histoire du pays au cours de laquelle les autorités semblent s’être associées avec les États-Unis et d’autres pays pour arrêter illégalement des personnes et les transférer dans des lieux où elles ont été torturées et soumises à une disparition forcée, a souligné Julia Hall, spécialiste de la lutte antiterroriste et des droits humains pour Amnesty International.
« Le mal est fait – outre les données officielles fournies par les instances gouvernementales polonaises, des informations publiques crédibles proviennent de médias, d’organisations intergouvernementales et d’ONG. Il ne fait guère de doute que la Pologne a accueilli sur son territoire un site de détention secrète géré par la CIA. Si suffisamment d’éléments permettent d’engager des poursuites contre d’anciens représentants de l’État et agents des renseignements pour leur participation à ces activités illégales, ces personnes doivent être poursuivies maintenant. »
Le rapport d’Amnesty International, intitulé Unlock the truth : Poland’s involvement in CIA secret detention (voir-ci-dessous), étudie la quête de la responsabilisation en Pologne. Celle-ci passe par le devoir pour l’État d’enquêter et, lorsqu’il existe assez d’éléments de preuve recevables, de poursuivre et traduire en justice les responsables présumés de crimes de droit international tels que la torture et les disparitions forcées, y compris les complices de ces crimes.
À la suite des attentats du 11 septembre 2001, des personnes soupçonnées d’actes liés au terrorisme ont été arrêtées illégalement ou enlevées puis transférées dans des pays où elles risquaient la torture ou d’autres formes de mauvais traitements et un procès inique, ou bien envoyées dans des prisons secrètes de la CIA où elles ont été interrogées au moyen de techniques s’apparentant à de la torture ou d’autres mauvais traitements.
Dans un discours crucial relatif à la politique antiterroriste des États-Unis, prononcé le 23 mai 2013, le président Barack Obama a reconnu l’existence de ces pratiques, en admettant : « [D]ans certains cas, j’estime que nous avons porté atteinte à nos valeurs fondamentales – en ayant recours à la torture pour interroger nos ennemis et en détenant des personnes d’une façon qui allait à l’encontre de l’état de droit. » Cette reconnaissance des faits est bienvenue, mais le gouvernement Obama a entravé toutes les actions entreprises devant les tribunaux américains pour amener les responsables de ces violations des droits humains à rendre des comptes.
« Les États-Unis ont avoué que leurs agents avaient torturé et détenu illégalement des gens, a noté Julia Hall.
« Si la Pologne s’est rendue complice de ces violations, elle doit également reconnaître son propre rôle et amener les responsables présumés à rendre des comptes. Au vu de la gravité et du caractère systématique de ces crimes, c’est la moindre des choses. »
La Pologne est sous les feux des projecteurs depuis 2005, année où sont apparues les premières informations indiquant qu’elle avait accueilli sur son territoire un centre de détention secret de la CIA.
En mars 2008, les autorités polonaises ont ouvert une information judiciaire qui a été retardée à plusieurs reprises en raison de changements de personnel du ministère public, d’un transfert de la procédure de Varsovie à Cracovie et, semble-t-il, d’un manque de coopération des autorités américaines. La « sécurité nationale » est généralement invoquée pour justifier le secret qui entoure l’enquête.
Deux hommes se sont vu accorder le statut de « personne blessée » dans le cadre de l’enquête.
Le premier est Abd al Rahim al Nashiri, un ressortissant saoudien qui aurait fomenté l’attentat à la bombe ayant visé l’USS Cole au large du Yémen en 2000. Il a affirmé avoir été interrogé dans un centre secret en Pologne et soumis à des « techniques d’interrogatoire poussé » et d’autres violations des droits humains, notamment un « simulacre d’exécution » avec un pistolet et des menaces d’agression sexuelle visant les membres de sa famille.
Le second, Zayn al Abidin Muhammad Husayn (aussi connu sous le nom d’Abu Zubaydah), un Palestinien apatride né en Arabie saoudite, aurait également été détenu en Pologne, où il affirme avoir subi une souffrance physique et une pression psychologique extrêmes. L’ancien président américain George W. Bush a admis dans ses mémoires publiés en 2010 qu’Abu Zubaydah avait été soumis au « waterboarding » (simulacre de noyade) pendant sa détention secrète par la CIA.
Ces deux hommes sont actuellement détenus au centre de détention de la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, où Abd al Rahim al Nashiri fait l’objet d’un procès devant une commission militaire.
Ils ont tous deux déposé une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, en 2011 et 2013. Dans l’affaire al Nashiri, le gouvernement polonais a refusé de communiquer certaines informations demandées par cette instance.
Le rapport d’Amnesty International présente le cas d’un troisième homme qui affirme avoir été détenu sur un site de détention secrète en Pologne en 2003. Ce ressortissant yéménite, Walid bin Attash, est actuellement détenu à Guantánamo Bay et attend d’être jugé par une commission militaire.
« Les victimes de violations des droits humains ont droit à un recours effectif, qui passe par le droit de connaître la vérité sur ce qui leur est arrivé, a ajouté Julia Hall.
« Les citoyens polonais ont également le droit de savoir ce que leur gouvernement a fait en leur nom, y compris la possible implication du territoire et des autorités du pays dans des violations des droits humains et des crimes de droit international tels que la torture et les disparitions forcées.
« Si la Pologne est attachée aux droits humains et à l’état de droit, ses autorités doivent avoir le courage politique de dire la vérité sur le site secret de la CIA et ce qui s’y est passé. L’enquête judiciaire doit être véritablement indépendante et efficace, et toute personne présumée responsable d’actes de torture ou de disparitions forcées doit être traduite en justice. »