Amnesty International salue le soutien persistant aux résolutions portant sur ce sujet, qui confirme encore davantage que ce n’est qu’une question de temps avant que la peine de mort soit abolie mondialement. L’organisation engage tous les États membres de l’ONU à soutenir ce projet de résolution lorsqu’il sera présenté en vue de son adoption finale à la séance plénière de l’Assemblée générale en décembre.
Au total, 126 États membres de l’ONU ont voté en faveur de cette proposition lors de la réunion de la Troisième Commission le vendredi 11 novembre, 37 ont voté contre et 24 se sont abstenus. Cette résolution était proposée par l’Australie et le Costa Rica au nom d’un groupe de travail interrégional d’États membres, et coparrainée par 79 États.
La position de plusieurs États a évolué dans le bon sens. Le Ghana, le Liberia et le Myanmar ont voté en faveur du projet de résolution, après s’être abstenus lors de la plénière de l’AG de l’ONU en 2020. Les Palaos, les Îles Salomon et la Somalie ont aussi voté pour, alors qu’elles ne s’étaient pas prononcées lors de la plénière il y a deux ans. La Papouasie-Nouvelle-Guinée et l’Ouganda, qui avaient voté contre en 2020, se sont abstenus cette année.
La Macédoine du Nord, Sao Tomé-et-Principe et le Venezuela, qui avaient voté « oui » il y a deux ans, n’ont pas voté cette fois-ci. Le Burundi, le Gabon et le Nigeria se sont abstenus et n’avaient pas voté à la plénière de 2020. L’Afghanistan, qui avait voté contre le projet de résolution en décembre 2020, n’a pas voté au niveau de la Commission cette année.
Deux pays ont modifié leur vote de manière négative : le Lesotho et le Yémen ont voté contre le texte, alors qu’ils s’étaient abstenus auparavant.
Malgré les efforts soutenus consentis par les cofacilitateurs et d’autres pays pour atteindre un compromis acceptable, Singapour, au nom d’un groupe de pays, a proposé et réussi à faire approuver une modification qui réintroduirait une référence au « droit souverain » des États à élaborer leur propre système juridique et à imposer les sanctions qu’ils jugent appropriées. Amnesty International s’oppose à ce que des références à la souveraineté soit utilisées dans les résolutions ayant trait aux droits humains comme moyen d’exempter la situation des droits humains de l’examen et de la mise en œuvre de bonne foi des recommandations de l’Assemblée générale. Des gouvernements répressifs ont par le passé utilisé des arguments sur la souveraineté pour freiner les progrès du droit relatif aux droits humains au niveau international.
Depuis 2007, l’Assemblée générale a adopté huit résolutions appelant à la mise en place d’un moratoire sur les exécutions afin d’abolir la peine de mort. Le soutien apporté à ces résolutions par les États des différentes régions du monde n’a cessé de progresser. Les résolutions de l’Assemblée générale ont un poids moral et politique considérable, et grâce aux projets de résolution présentés régulièrement sur ce sujet, l’examen approfondi du recours à ce châtiment cruel est maintenu au rang de priorité en matière de droits humains pour la communauté internationale.
Le nombre total de voix en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 123 en 2020, ce qui reflète la tendance mondiale observée dans la pratique des États. En effet, le nombre de pays répertoriés par Amnesty International comme abolitionnistes pour tous les crimes a lui aussi augmenté, passant de 90 en 2007 à 111 actuellement. En 2021, des exécutions ont été recensées dans une minorité de pays – 18 au total. Onze de ces pays étaient des exécuteurs « habituels », c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq années précédentes. Depuis l’adoption en 2020 de la dernière résolution de l’Assemblée générale appelant à un moratoire, la tendance à l’abolition a continué de progresser dans toutes les régions du monde. La République centrafricaine, le Kazakhstan et la Papouasie-Nouvelle-Guinée sont devenus abolitionnistes pour tous les crimes en 2022 ; quant à la Guinée équatoriale, elle a supprimé la peine de mort de son Code pénal. En 2021, le Parlement de Sierra Leone a adopté un projet de loi visant l’abolition totale de la peine de mort et aux États-Unis, la Virginie est devenue le 23e État de l’Union et le premier État du sud du pays à abolir la peine de mort. L’Arménie et le Kazakhstan ont adhéré au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, en 2021 et 2022, respectivement. Le gouvernement des États-Unis a instauré en juillet 2021 un moratoire temporaire sur les exécutions fédérales, et la Gambie, la Malaisie, la Fédération de Russie et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire officiel sur les exécutions.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la culpabilité, l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.
À la suite du vote d’aujourd’hui en Troisième Commission, l’Assemblée générale des Nations unies devrait adopter ce neuvième projet de résolution relatif à un moratoire sur la peine de mort en séance plénière mi-décembre. Amnesty International appelle tous les États membres de l’ONU à apporter leur soutien à la résolution qui sera présentée en vue de son adoption finale en décembre et, pour ceux qui maintiennent la peine capitale, à instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions à titre de première étape vers l’abolition totale.