DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI -
11 mai 2010 -
Index AI : AMR 45/002/2010
Quinze jours après l’instauration de l’état d’urgence au Paraguay, Amnesty International a envoyé au président de la République, Fernando Lugo, une lettre exhortant celui-ci à ne pas sacrifier les droits fondamentaux sur l’autel de l’ordre public.
Amnesty International a fait part de ses impressions concernant la déclaration de l’état d’urgence le 24 avril, et de ses inquiétudes quant à la possible incompatibilité de ce régime avec les normes en matière de droits humains. « Il est préoccupant de constater que ce régime d’exception n’indique pas en termes clairs quels droits seront restreints dans la zone concernée, a déclaré Amnesty International. Le Paraguay court le risque de ne pas respecter sa Constitution, ni ses obligations internationales en termes de droits humains s’il ne précise pas clairement quels droits sont limités. » L’organisation estime que le gouvernement doit immédiatement fournir des éclaircissements sur ce qu’implique l’état d’urgence, et déclarer publiquement qu’aucun droit fondamental ni aucune garantie juridique relative à la protection de ces droits ne seront bafoués.
« Les engagements pris à l’échelle internationale par l’État paraguayen requièrent que la portée géographique de tout régime d’exception soit proportionnée et strictement limitée aux besoins de la situation, a expliqué l’organisation, la moitié de la superficie du pays étant concernée par l’état d’urgence. Toute décision concernant la prorogation de l’état d’urgence devra être strictement fonction du degré de risque à ce moment précis. »
Dans sa lettre, l’organisation rappelle au président paraguayen les dispositions relatives aux droits humains régissant le contexte d’un état d’urgence, conformément aux traités internationaux ratifiés par le Paraguay. « Il est impératif que la suspension des garanties constitutionnelles sous ce régime d’exception n’ouvre pas la voie à des atteintes aux droits humains, notamment au droit à la vie et à l’intégrité physique », a souligné Amnesty International.
« À la sombre époque du régime militaire paraguayen, de nombreuses violations des droits fondamentaux ont été commises lors de périodes d’état d’urgence. Nous pensons qu’il est essentiel d’accorder une place à la prévention de ces violations, car aucune atteinte aux droits humains ne devra être tolérée, a ajouté l’organisation. Les autorités paraguayennes ont le devoir de veiller à ce que l’ensemble des agissements des forces publiques restent dans le cadre de la loi et respectent les principes reconnus au niveau international sur le recours à la force. »
Complément d’information
Amnesty International étant consciente du rôle qu’ils ont joué dans l’adoption de la loi instaurant l’état d’urgence, elle transmet également sa lettre aux présidents du Sénat et de la Chambre des députés.
Le 21 avril, quatre personnes (trois civils et un policier) ont été tuées lors d’une embuscade qui aurait été tendue par l’Ejército del Pueblo Paraguayo (Armée du peuple paraguayen), un groupe armé se livrant à des actes de violence depuis deux ans. Le 24 avril, le Congrès paraguayen a donné son approbation finale à la loi instaurant l’état d’urgence dans cinq départements du pays, invoquant « la commotion résultant des exactions des groupes criminels en activité dans cette zone, qui constitue une menace immédiate au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles » pour justifier cette décision. La loi établissant l’état d’urgence a été promulguée le jour même par le président de la République, Fernando Lugo.