Index AI : AFR 44/005/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Un an après le raid de la force d’intervention interarmes à Odioma, dans l’État de Bayelsa, qui s’était traduit par la mort d’au moins 17 personnes, des actes de torture et le viol de plusieurs femmes, Amnesty International craint que des atteintes aux droits humains ne continuent d’être perpétrées par les militaires présents dans la communauté.
Selon des informations récentes obtenues par Amnesty International, des membres des forces de sécurité toujours en poste à Odioma commettraient des violations des droits humains, perpétrant en particulier des actes de violence à l’égard des femmes, notamment des viols.
Personne n’a encore été traduit en justice pour les violations des droits humains commises par les forces de sécurité.
Amnesty International redit sa préoccupation de voir que le rapport de la commission judiciaire d’enquête, qui aurait été remis à l’ancien gouverneur de l’État de Bayelsa en juin 2005, n’a pas encore été rendu public. Le gouvernement de l’État de Bayelsa devrait rendre ce rapport public et facilement consultable sans plus de délai. Pour que les droits humains soient respectés et pour prouver leur engagement sérieux en faveur de la protection des droits fondamentaux des citoyens, les autorités doivent poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’atteintes aux droits humains et les juger conformément aux normes internationales d’équité des procès et sans que la peine de mort puisse être prononcée. Les victimes de violations des droits humains et leurs familles devraient se voir garantir le droit à un recours effectif et à réparation, sous forme notamment d’indemnisation, de réadaptation, de restitution, de réhabilitation et de garanties de non-répétition.
Amnesty International demande également instamment au gouvernement fédéral de veiller à ce que, lors de leurs opérations, les forces de sécurité respectent les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution du Nigéria et dans les traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains, auxquels le Nigéria est États partie. En outre, dans l’exercice de leurs fonctions, tous les responsables de l’application des lois devraient s’en tenir strictement au Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et aux Principes de base sur le recours à la force et à l’utilisation d’armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par les Nations unies.
Complément d’information
Le 19 février 2005, des membres de la force d’intervention interarmes ont fait un raid sur Odioma, officiellement dans le but de réduire les tensions entre communautés, et de rechercher et arrêter un groupe de jeunes gens accusés d’avoir tué douze membres de la communauté, dont quatre conseillers, début 2005. Les forces de sécurité auraient fait un usage excessif de la force, tirant notamment à la mitrailleuse sur des membres de la communauté qu’elles accusent d’avoir tiré sur elles à leur arrivée. Les forces de sécurité auraient également mis le feu à des maisons en lançant à l’intérieur des vêtements imbibés d’essence.
De nombreux documents en possession d’Amnesty International montrent que la conduite des forces de sécurité a été déplorable à plusieurs reprises, notamment lors de la manifestation de membres de la communauté Ugborodo au terminal pétrolier d’Escravos, dans l’État du Delta, en février 2005, à Zaki-Biam dans l’État de Benue en 2001 et à Odi, dans l’État de Bayelsa, en 1999 où elles avaient été appelées pour mettre fin à des affrontements et où elles ont notamment fait usage d’une force excessive et procédé à des exécutions illégales. Amnesty International est préoccupée par le fait que de nombreuses violations des droits humains dans lesquelles sont impliqués des membres des forces de sécurité nigérianes ne font la plupart du temps l’objet d’aucune enquête, si bien que de nombreuses personnes soupçonnées d’atteintes aux droits humains ne sont pas poursuivies en justice.