Le 20 octobre, Amnesty International présentera une nouvelle synthèse lors de l’Assemblée générale de l’ONU, définissant les mesures nécessaires pour rendre l’utilisation et le transfert de drones armés conformes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
Cette synthèse, intitulée Key principles on the use and transfer of armed drones, a été élaborée en réponse à la prolifération rapide des drones armés et à leur utilisation dans le monde aux fins d’exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux.
« Ces dernières années, on note une multiplication alarmante de l’utilisation de drones armés par des États comme les États-Unis et le Royaume-Uni. Pourtant, les circonstances dans lesquelles ils sont déployés demeurent entourées du plus grand secret, a déclaré Rasha Abdul Rahim, chargée de campagne Contrôle des armes à Amnesty International.
« Ce que nous savons, c’est que leur utilisation crée une situation dans laquelle le monde entier est considéré comme un champ de bataille et personne – ou presque – n’est considéré comme un dommage collatéral . Les drones armés sont utilisés pour procéder à des homicides illégaux avec une surveillance et une obligation de rendre des comptes minimales, ce qui a des conséquences dévastatrices pour les civils dans des pays comme le Yémen et l’Afghanistan.
« Nous demandons à tous les États d’aligner leur utilisation des drones armés sur le droit international humanitaire et relatif aux droits humains – leur utilisation illégale ne saurait devenir la norme. »
Les principes exposés dans la synthèse d’Amnesty International fournissent une base sur laquelle les États membres de l’ONU peuvent développer des politiques contraignantes qui permettront de garantir l’obligation de rendre des comptes, de protéger le droit à la vie et de prévenir de futures violations des droits humains.
Amnesty International appelle tous les États membres de l’ONU à :
• veiller à ce que leur utilisation de drones armés soit conforme au droit international, notamment relatif aux droits humains ;
• dévoiler publiquement les normes légales et les lignes de conduite, ainsi que les critères en vigueur pour l’usage des drones armés ;
• faire en sorte que des enquêtes approfondies soient menées sur tous les cas où il existe des motifs raisonnables de penser que des attaques de drones ont causé des homicides illégaux et/ou des victimes civiles ;
• mettre en place des contrôles rigoureux sur les transferts de drones armés et sur l’assistance aux opérations d’autres États utilisant ces drones ;
• autoriser une surveillance et des recours dignes de ce nom.
La synthèse sera présentée lors d’un événement en marge du Premier comité de l’Assemblée générale de l’ONU, organisé par PAX et l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), vendredi 20 octobre.
Cette présentation aura lieu entre 13h15 et 14h30, dans la salle de conférence n° 7, aux Nations unies, à New York.