DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : ASA 28/004/2009 (Public) -
ÉFAI -
2 juillet 2009
La Malaisie doit cesser immédiatement de recourir à la bastonnade, châtiment fréquemment utilisé pour sanctionner des infractions à la législation sur l’immigration, a déclaré Amnesty International ce jeudi 2 juillet 2009. Entre 2002 et 2008, au moins 34 923 migrants ont été soumis à la bastonnade par les autorités malaisiennes, d’après des statistiques pénitentiaires citées au Parlement la semaine dernière.
Châtiment cruel, inhumain et dégradant, la bastonnade est interdite aux termes du droit international relatif aux droits humains. Il s’agit d’une pratique humiliante et si douloureuse qu’elle provoquerait parfois des évanouissements. Elle laisse souvent des séquelles, psychologiques et physiques, pendant des années. Dans de nombreux cas, les souffrances infligées sont telles que la bastonnade est assimilable à une forme de torture.
Depuis que la Loi sur l’immigration a été modifiée en 2002, 47 914 migrants ont été condamnés à la bastonnade pour des infractions liées à l’immigration.
Amnesty International exhorte le gouvernement malaisien à supprimer ce châtiment. Frapper une personne à coups de bâton est cruel, inhumain et dégradant et les normes internationales disposent clairement qu’un tel traitement constitue une forme de torture.
D’après des statistiques officielles, la majorité des condamnés qui se sont vu infliger une peine de bastonnade étaient des Indonésiens (60,2 %), les autres venant des Philippines (14,1 %), du Myanmar (13,9 %), du Bangladesh (3,6 %), de Thaïlande (2,8 %) et d’autres pays (5,4 %), dont l’Inde et le Népal.
Amnesty International est préoccupée par le fait que les travailleurs sans papiers risquent des peines de bastonnade, mais aussi les travailleurs en règle dont les papiers sont entre les mains de leur employeur, de même que les demandeurs d’asile et les réfugiés.
Amnesty International engage les autorités malaisiennes à abroger toutes les lois permettant le recours à des peines de bastonnade et à toute autre forme de châtiment corporel. Elle exhorte la Malaisie à ratifier les traités relatifs aux droits humains concernant les migrants, notamment la Convention relative au statut des réfugiés et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Complément d’information
Les premières peines de bastonnade ont été prononcées en 2002, en vertu de nouvelles dispositions draconiennes de la Loi sur l’immigration. Cette loi, telle qu’elle a été modifiée, prévoit des peines de bastonnade obligatoires pouvant aller jusqu’à six coups de bâton, des amendes et des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour les étrangers qui séjournent illégalement en Malaisie.
Bien souvent, les travailleurs en situation irrégulière ne connaissaient pas les procédures et sont eux-mêmes trompés par des trafiquants de travailleurs migrants ou des employeurs sans scrupules. Les Malaisiens et autres personnes qui emploient plus de cinq travailleurs sans papiers sont désormais obligatoirement condamnés à la bastonnade et passibles de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
La bastonnade est appliquée à titre de peine complémentaire pour au moins 40 infractions en Malaisie, alors que ce châtiment est contraire aux normes internationales relatives aux droits humains.
Un certain nombre de secteurs d’activité dépendent en grande partie de la main-d’œuvre étrangère en Malaisie, pays du Sud-Est asiatique où vivent le plus grand nombre de travailleurs migrants. À la suite d’informations récentes selon lesquelles de nombreuses employées de maison indonésiennes étaient victimes de mauvais traitements en Malaisie, le ministre indonésien du Travail, Erman Suparno, a déclaré que son pays allait cesser d’y envoyer des travailleuses domestiques.