COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Index AI : PRE 01/016/2011
ÉFAI
17 janvier 2011
L’enquête relative à l’existence de prisons secrètes
dirigées par l’Agence centrale du renseignement américaine (CIA) en Lituanie ne
doit pas être close tant que tous les éléments de preuve n’auront pas
été examinés de manière approfondie, a déclaré Amnesty
International lundi 17 janvier 2011.
Le 14 janvier, le procureur général de Lituanie a clos l’enquête visant
à déterminer si des fonctionnaires de la Direction de la sûreté de
l’État se sont associés avec la CIA pour créer et utiliser ces sites
secrets.
« Clore cette enquête maintenant est prématuré, a souligné Julia
Hall, chargée à Amnesty International des questions relatives à la lutte contre
le terrorisme et aux droits humains en Europe.
« En y mettant fin avant que tous les éléments de preuve aient été
réunis et toutes les pistes suivies, le procureur interrompt un processus qui était
susceptible d’amener des personnes à rendre des comptes pour de graves atteintes aux
droits humains. »
En décembre 2009, une commission d’enquête parlementaire lituanienne a rendu un
rapport concluant que les prisons secrètes existaient et que des fonctionnaires de la Direction
de la sûreté de l’État devraient faire l’objet d’une
enquête pour « abus de pouvoir » au titre du droit lituanien.
Lorsqu’il a clos l’enquête la semaine dernière, le procureur
général a déclaré que des fonctionnaires de la Direction de la
sûreté de l’État avaient commis des « fautes disciplinaires »
en n’informant pas les hauts responsables gouvernementaux de cette opération, mais que le
délai de prescription de l’enquête concernant la Direction de la
sûreté de l’État avait expiré.
Une délégation d’Amnesty International a rencontré les procureurs
menant l’enquête sur les sites secrets en novembre 2010 afin de présenter un nouveau
rapport intitulé Open Secret : Mounting Evidence of Europe’s Complicity in Renditions and
Secret Detention (index AI : EUR 01/023/2010). Les procureurs lui ont assuré que
l’enquête continuerait et, à l’époque, ils n’ont pas fait
mention d’un délai de prescription en cours.
Amnesty International a depuis préparé un dossier d’information relatif
à l’enquête, qu’elle prévoyait d’envoyer aux procureurs cette
semaine. Ce document sera tout de même envoyé, accompagné d’une lettre
invitant les procureurs à suivre les axes de recherche suggérés par
l’organisation.
« Il ressort tout à fait clairement de nos entretiens réalisés en Lituanie
que de nombreux éléments relatifs aux sites lituaniens doivent encore être
examinés par les procureurs, a ajouté Julia Hall.
« L’enquête doit continuer jusqu’à ce que ces informations aient
été étudiées. L’enquête parlementaire et
l’information judiciaire qui y a fait suite ont donné un exemple fort au reste de la
région, en montrant qu’il est possible de faire respecter l’obligation de rendre des
comptes pour les "restitutions" et les détentions secrètes. La Lituanie est
légalement tenue d’enquêter de manière approfondie et impartiale sur ces
allégations. Cela ne peut être fait que si le ministère public suit avec
ténacité le moindre élément de preuve, ce qui n’a pas eu lieu dans
cette affaire. »