Communiqué de presse
Les élections qui doivent se dérouler au Liban le 7 juin prochain offrent une occasion unique aux responsables politiques du pays de s’engager, et d’engager leur parti, à lancer les réformes en matière de droits humains que le pays attend depuis longtemps, a déclaré Amnesty International ce jeudi 7 mai 2009. L’organisation publie un programme en cinq points sur la question.
« Les élections interviennent à un moment clé pour le Liban, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Elles offrent une occasion unique aux responsables politiques du pays de placer les droits humains au centre du programme de leurs partis respectifs et de tourner la page des atteintes commises dans le passé et de l’impunité systématique qui les a encouragées. Nous demandons à tous les responsables politiques du Liban de ne pas laisser passer cette chance majeure. »
Le rapport de huit pages recense cinq grands axes de réformes à entreprendre par le gouvernement qui sera désigné après les élections. « La justice doit être réorganisée en profondeur, a poursuivi Malcolm Smart. Dans le système actuel, qui n’est pas totalement indépendant ni impartial, des civils peuvent être amenés à comparaître devant des tribunaux militaires, en violation des normes internationales. Le Tribunal spécial pour le Liban, qui a récemment vu le jour, va permettre que les responsables présumés de l’assassinat de l’ancien Premier Ministre Rafic Hariri soient déférés à la justice. Mais la création de cette instance souligne aussi la nécessité d’une réforme de la justice et de la mise en place de mécanismes complémentaires, afin que les auteurs d’autres atteintes graves aux droits humains soient amenés à rendre compte pleinement de leurs actes – faute de quoi le Tribunal spécial risque de n’être vu que comme un exemple de “justice sélective.” »
Quatre responsables de l’armée et des services de sécurité libanais qui avaient été arrêtés à la suite de l’assassinat de Rafic Hariri en 2005 ont été récemment remis en liberté sans inculpation ni jugement, après quarante-quatre mois de détention. « Leur cas n’est malheureusement pas isolé, a déclaré Malcolm Smart. Il n’est pas nouveau que les forces de sécurité libanaises arrêtent des suspects et les placent en détention sans inculpation ni jugement, et les soumettent parfois à la torture ou à d’autres mauvais traitements. Ces pratiques, qui demeurent impunies, n’ont que trop duré et doivent cesser. Les forces de sécurité doivent recevoir l’ordre d’obéir à la loi et de faire respecter celle-ci. »
Amnesty International demande également dans ce rapport que les autorités ouvrent le dossier des atteintes aux droits humains commises dans le passé et mettent un terme à la discrimination et aux violences perpétrées contre les femmes – notamment les employées de maison étrangères – et contre les membres d’autres groupes marginalisés, tels les milliers de réfugiés palestiniens qui vivent toujours au Liban et sont confrontés à des obstacles juridiques, entre autres, dans l’exercice de leurs droits fondamentaux. Enfin, l’organisation relève qu’aucune exécution n’a eu lieu au Liban depuis plusieurs années et réclame l’abolition de la peine de mort.
« L’année passée a vu un certain nombre d’initiatives positives dans le domaine des droits humains, a indiqué Malcolm Smart. S’il est mis en œuvre, le plan national pour les droits humains dont le Parlement a entrepris l’élaboration pourrait constituer un cadre utile pour les réformes à venir. Les responsables libanais doivent profiter de ces avancées et saisir l’occasion des élections pour prendre l’engagement de mettre en œuvre, s’ils sont élus au Parlement ou nommés dans le futur gouvernement, un programme de réforme précis et complet dans le domaine des droits humains. »