L’ensemble de nouvelles propositions rendu public par l’Union européenne (UE) le 13 juillet risque d’entraîner un recul de la protection fondamentale des personnes réfugiées et en quête d’asile, a déclaré Amnesty International.
Le cadre de réinstallation à l’échelle de l’UE qui est proposé ferait de la réinstallation un outil de contrôle des migrations, au lieu de l’utiliser pour apporter une réelle assistance aux réfugiés en situation de vulnérabilité. De plus, les mesures prévues par trois propositions de réforme du système d’asile de l’UE visent à accroître le nombre de personnes réfugiées et en quête d’asile renvoyées dans des pays n’appartenant pas à l’UE.
« Les propositions rendues publiques par la Commission le 13 juillet ne visent pas à améliorer la protection des réfugiés dans le monde, mais à réduire le nombre d’arrivées irrégulières en Europe. Elles utilisent de bons outils, tels que la réinstallation, mais à de mauvaises fins ; elles contiennent de belles paroles, mais celles-ci masquent des intentions cyniques, a déclaré Iverna McGowan, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes.
« Avec ces propositions, la Commission cherche en réalité à réinstaller certains réfugiés pour pouvoir en renvoyer un grand nombre hors de l’UE. Compte tenu de l’absence de disposition mentionnant la nécessité d’accroître sensiblement le nombre de réinstallations et de consacrer de très importants moyens aux conditions d’accueil des réfugiés dans les pays tiers, ces propositions risquent très fortement d’avoir un impact négatif sur la protection des réfugiés dans le monde. »
Complément d’information
La proposition de cadre de réinstallation à l’échelle de l’UE énonce les conditions dans lesquelles les États membres pourront mettre en œuvre les programmes de réinstallation à l’avenir, mais ne mentionne pas la nécessité d’accroître le nombre de places actuellement prévu.
Aux termes de cette proposition, le Conseil élaborera des plans annuels de réinstallation fixant le nombre total de réinstallations et les quotas des États membres pour l’année suivante, et définissant les grandes zones géographiques prioritaires. La Commission européenne établira alors des programmes de réinstallation ciblés et spécifiques pour des régions ou des pays tiers, sources de flux migratoires vers l’UE.
Cette proposition intervient alors que les pays du monde entier se préparent à participer, en septembre, à la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale de l’ONU sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants et sur le projet de pacte mondial sur le partage des responsabilités.